Séance du conseil de Ville d'Amos du 20 12 2010:Vente d'un camion à la Ville de Barraute-Autre règlement relatif aux salaires des membres du conseil.

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


VOLUME LI DU 27 DÉCEMBRE 2010

PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 20 DÉCEMBRE 2010

Tous les membres du conseil sont présents.
Assistent également à la réunion, Messieurs
Nolet et Plante respectivement D.G. ,
et greffier de la Ville.

Le public est composé d’environ cinq personnes.

Après avoir adopté le procès-verbal de la
dernière séance, on confirme l’agenda
proposé.

Ensuite, le conseil approuve 1 dérogation
mineure.

Puis on approuve un plan d’implantation et
d’intégration architecturale au 511, 2ième rue
Est relativement à l’installation de trois
enseignes, dont une lumineuse.

On donne aussi suite à une demande
d’autorisation faite par M. Bernard
Cossette, auprès de la CPTAQ,
d’aliéner, de lotir et d’utiliser
à une fin autre que l’agriculture
une partie du lot 4245687.

Puis on adopte la politique de gestion
contractuelle présentée lors de la séance
antérieure qui consiste à encadrer le
processus d’attribution des contrats
municipaux dans le but d’éviter, entre
autre, la collusion, le trucage et les pressions
indues lors de l’étude et l’adjudication
des appels d’offres lancées par la Ville
à divers fournisseurs.

Cette politique, qui, selon le maire,
est ordonnée par le Gouvernement du
Québec, reste à être diffusée auprès
de toute personne susceptible de
contracter avec la Ville.

Dans un autre ordre d’idée, on autorise
la signature de deux baux avec Transport
Adapté Amos incorporé. Le premier a
trait à l’utilisation d’un local administratif
au 182, 1ère rue Est et un local d’entreposage
au 1242, 111ième rue Est (garage municipal)
Dans les deux cas, les locaux comprennent
le chauffage et l’éclairage aux frais du locateur.
Ils sont consentis respectivement pour la
somme de 650$ et 640$ par mois pour les
2 prochaines années.

Au point 4.6 de l’ordre du jour, on apprend
que la Ville occupe des parcelles de terrain
sur la propriété de F. Desrosiers et Fils Inc.
servant dans un cas, de passage piétonnier
et dans un autre cas, de dépôt à neige.
La Ville, moyennant la somme de 1 600$ par
année, loue ces parcelles, à condition de
les entretenir et de dégager le locateur de
toutes responsabilité quant à l’usage que
la Ville en fait.

Ensuite, le conseil vend, à la Ville de Barraute,
un camion écureur de l’année 1989, pour
la somme de 30 000$, payable, en 2011,
en deux versements.

Puis on autorise la présentation et la
signature d’un projet dans le cadre
du programme d’aide financière au
fonds sur les infrastructures Québec
municipalité, visant la réfection
de la rue des chênes et autres rues
adjacentes. Il s’agirait d’une subvention
à 50% du coût des travaux.

Dans un autre ordre d’idée, on autorise
la signature d’une charte de partenariat
avec les intervenants touristiques de la
MRC d’Abitibi.

Il s’agit, via le service du tourisme de la
Ville, de préciser les attentes et les
engagements des parties dans le plan
de développement touristique de la
région dont Amos est le pivot.

Puis, à la suite de la démission de Mme
L. St-Laurent, on nomme pour la
remplacer, M. Hugo Mathieu, à titre
de commissaire à la Commission des
Arts et de la culture de la Ville d’Amos.

Dans un autre ordre d’idée, on mandate
le conseiller Denis Chandonnet pour
recruter des membres et, généralement,
implanter un comité visant la création
d’une politique du sport et de l’activité
physique à Amos.

Par la suite, on demande au gouvernement
du Québec, d’autoriser la Ville à signer
une entente avec le Gouvernement du
Canada (Patrimoine Canada) visant
l’obtention d’une subvention dans le
cadre du programme d’aide aux
musée-fonds des expositions itinérantes.

Les quatre prochains sujets dont
la compréhension est réservée aux
initiés, traite de la façon suivante, de
la politique salariale de certaines
catégories d’employés de la Ville,
à savoir :

« 4.13 Adoption de l’échelle salariale
2011 pour le personnel non syndiqué
de la Ville d’Amos. »

4.14 Détermination des salaires 2011
pour le personnel non syndiqué de la
Ville.

4.15 Adoption d’une politique salariale
pour l’année 2011 pour le personnel du
théâtre des eskers de la Ville d’Amos

4.16 Détermination des salaires 2011
de certaines catégories d’employés. »

Ensuite, on accepte les comptes à payer
tels qu’ils ont été présentés en séance
de travail.

Puis, on annonce la divulgation du budget
2011 pour le 21 décembre 2010 à 19 hres
30 plutôt qu’à 19 hres. De plus, par résolution,
on fixe la publication dudit budget dans
une édition prochaine du journal « Le Citoyen ».

Au point 4.19 de l’agenda on adjuge à la
« Royal Bank of Canada » l’émission
de 3 962 000$ d’obligation de la Ville au
taux de 3.2253%.

Dans un autre ordre d’idée, on rappelle
le programme d’aide découlant du
règlement VA-631 qui avait 2 volets,
à savoir un crédit de taxe pour l’implantation
d’entreprise manufacturière et une aide directe
à des entreprises commerciales. La Mutuelle
Abitibienne par résolution du conseil profite
donc de ce programme à raison de 25 000$

Puis on donne un mandat à la firme Desseau
pour qu’elle évalue les coûts d’une mise à
niveau de la maison Authier.

Ensuite, on corrige une résolution
antérieure pour confirmer l’émission
d’obligations pour un terme plus
court que celui prévu dans
les 14 règlements d’emprunt faisant l’objet
de financement ou de refinancement pour
y enlever la mention du règlement VA 483
qui n’aurait pas due y apparaître.

Sur le plan des procédures, on adopte
le règlement VA-681 qui délègue des
pouvoirs au D.G. dans le cadre de la
politique de gestion contractuelle et lui
permet notamment de nommer
les membres du comité de sélection
d’adjudication des contrats de la Ville
par appels d’offres et qui lui permet
aussi de décider quel fournisseur fera
l’objet des invitations à soumissionner.

Au point 5.2 on adopte la modification
au règlement de zonage VA-119 en
fixant la tenue de l’assemblée
publique de consultation au 17 janvier 2011

Puis on donne un avis de motion à l’effet
qu’à une séance ultérieure, on présentera
un règlement concernant le traitement
des élus municipaux.

Sur le plan des dons et subventions,
le conseil accorde, à titre de Ville
partenaire, la somme de 15 000$ en
2011 et 15 000$ en 2012 au centre
d’interprétation historique de Spirit
Lake.

On subventionne également la
Corporation de la galerie d’art
et du musée historique de l’Abitibi
à raison de 7 000$ pour « la poursuite
de ses objectifs. »

Dans le cadre des informations publiques,
on félicite le comité organisateur de
la campagne des paniers de Noel
2010, en y nommant les principaux
responsables de l’événement.

Le conseiller Denis Chandonnet,
intervient pour y inclure les gens
qui font la distribution de ces panier.

Finalement, arrivent les questions du public.

MONSIEUR CONRAD BRUNET SUR LE
POINT 4.22 DE L’AGENDA (ÉMISSION
D’OBLIGATIONS POUR UN TERME
PLUS COURT).

Ce dernier demande au conseiller
Deshaies de lui expliquer les tenants
et aboutissants de cette complexe
résolution.

Puis il s’esclaffe, suivi de peu par
les membres du conseil et de l’assistance.
On apprend en effet qu’il a posé la question
pour rire puisqu’il ne s’attendait pas à ce
qu’un membre du conseil puisse expliquer
les détails d’un dossier aussi technique.

M. LEMERISE SUR LE P0INT 4.5 DE
L’AGENDA (BAIL AVEC F. DESROSIERS
ET FILS)

Ce citoyen aimerait qu’on clarifie la
question des baux qui y est soulevée.

Le maire explique qu’il s’agit d’une
location de terrain. Comme il y a plus
d’un bail, on doit parler du pluriel de
ce mot à savoir, des baux. Puis il donne
une courte leçon de grammaire en
faisant une analogie avec travail qui,
au pluriel fait travaux d’où, un bail :
des baux.

MAURICE MARTINEAU SUR 4.21
(SERVICES PROFESSIONNELS POUR
LA MAISON AUTHIER)

Il veut savoir quel est le coût de ce mandat
donné à Desseau.

21 565$ lui dit-on.

SUR 5.1 DE L’AGENDA : DÉLÉGATION DE
POUVOIRS AU D.G. DANS LE CADRE DE
LA POLITIQUE DE GESTION
CONTRACTUELLE.

Il se demande au détriment de qui ces pouvoirs
sont délégués.

Le maire rétorque que personne ne perd de
pouvoirs mais qu’il ne se rappelle pas de
tout les détails du document qui fait l’objet
de cette délégation de pouvoir.

Le greffier explique donc qu’il s’agit d’une
directive de Québec. Jusqu’à maintenant,
poursuit-il, pour les appels d’offre de 25 000$
à 100 000$, les invitations étaient faites par
résolution, donc publiques, de sorte que les
différents soumissionnaires, se connaissant,
pouvaient se concerter pour fixer les prix.

En déléguant au D.G. le pouvoir d’inviter
confidentiellement les fournisseurs retenus,
il y aura donc moins d’opportunité de collusion
entre différents soumissionnaires.

Puis, il rappelle qu’en ce qui a trait aux services
professionnel, le prix n’est qu’un des éléments
déterminant la rétention d’une firme. Comme les
membres du comité de sélection pour l’adjudication
de ce genre de contrat étaient connus, il y avait
possibilité qu’un ou des fournisseurs exercent
des pressions indues sur un ou plusieurs membres
dans le but de promouvoir ses ou leurs services.

Donc la délégation au D.G du pouvoir de
nommer seul les différents membres du comité
de sélection atténuerait cette menace.

L’interlocuteur, fait alors valoir qu’il y a
plein de contrats qui se donnent et qui frôlent
les 25 000$ sans l’atteindre. Est-ce que cela
va continuer ? demande-t-il.

Selon le greffier il n’y a aucun changement
de prévu dans la politique de la Ville à cet
effet. Ce serait, dit-on à peu près partout
la même chose.

Non réplique Maurice Martineau, à Rimouski,
il semble que ce soit différent.

Le greffier dit alors que les municipalités ont
une fourchette de choix qui va du minimum
de contraintes aux maximum de balises.
Selon lui certaines Villes ont rédigés des
catalogues qui, en pratique, sont inapplicables.
Il prétend qu’à Amos on a voulu faire
quelque chose de simple tout en étant efficace.

Le maire conclut alors en affirmant qu’il
comprend les préoccupations de ce citoyen
pour les contrats en bas de 25 000$. Il
signale que dans le cas des ingénieurs, il y
a trois ou quatre firmes à Amos et qu’on
essaie d’aller en rotation pour s’assurer que
ce ne soient pas toujours les services des
mêmes qui sont retenus. Il ajoute que
parfois il faut s’arrêter sur la spécialisation
de certaines entreprises. « soyez assuré
que le soleil brille pour toute le monde »
dit-il en terminant.

M. JEAN JUNEAU SUR 4.16 ( LE TAUX D’AUGMENTATION
DES SALAIRES)

Il demande de quel ordre sont ces augmentations
de salaires.

«2% » lui répond le maire.

SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE
DE CAMIONS.

M. Juneau fait remarquer qu’en novembre de
l'an dernier, la Ville a fait l’acquisition de plusieurs
véhicules et que maintenant elle semble
faire du déneigement avec 6 ou même
sept camions. Il se demande s’il s’agit
d’une tendance à tout faire soi-même.

Le maire répond que la Ville tend à
recourir aux services de sous-traitant
lors de « grosses bordées de neige. »
Selon lui, vendredi et samedi dernier,
il y a eu beaucoup de camionneurs
artisans qui ont fait du transport
de neige pour la Ville.

Pour sa part, le D.G. confirme que la
tendance n’a pas changée, dans la
mesure où il estime que le nombre
idéal de camions disponibles pour le
déneigement est de cinq.

Quant au conseiller Éric Mathieu,
il confirme que la Ville a comme
principe de minimiser la masse de
ses actifs et de recourir à des tiers
pour l’exécution de travaux
supplémentaires.

SUR L’USAGE DU PROJECTEUR
AVEC ÉCRAN LORS DES SÉANCES
DU CONSEIL.

Il se demande si la Ville a abandonné
ce média où si son absence origine
d’une circonstance particulière.

On l’assure qu’on ne l’a pas utilisé
ce soir parce que son opérateur,
M. Lavoie, est absent. Demain l’appareil
devrait être en fonction, l’assure-t-on.

FIN DE LA RÉUNION

A LA PROCHAINE!
EN MOUVEMENT CITOYENS

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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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