VOLUME XVII PARTIE II DU 11
DÉCEMBRE 2009
ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE
VILLE D'AMOS DU 7 DÉCEMBRE 2009
QUESTIONS DU PUBLIC
Après s’être assuré que personne d'autre que
lui n’a l’intention de poser des questions au
Conseil de Ville, Paul Martineau s’apprête à
faire l’exposé des 4 sujets qu’il entend aborder
ultérieurement, conformément au règlement qui
régit les délibérations lorsque le maire lui dit :
« Est-ce qu’on peut vous poser des
questions à notre tour? »
Paul Martineau lui répond que c’est le maire
qui dirige les débats , qu’il est le maître de sa
procédure et qu’il n’a pas de permission à
demander à personne relativement à la conduite
de l'assemblée.
Le conseiller, Denis Chandonnet signale
qu’il y a d’autres personnes dans la salle
désireuses de poser des questions.
Le maire dit alors : « Moi j’ai pas vu de main
levée, peut-être que ma vue baisse. Quand
deux citoyens monopolisent toute la période
des questions, peut –être qu’il y a des
citoyens qui sont gênés d’en poser. »
Paul Martineau lui fait alors remarquer qu’il
avait bien regardé s’il y avait des mains levées
avant de de citer les sujets qu’il voulait aborder.
Le Maire ajoute alors que lui aussi avait regardé
le public et qu’il n’avait pas vu aucun autre citoyen
désireux de soulever des questions.
QUESTION DE MAURICE
MARTINEAU SUR LE POINT
4.13 DE L’AGENDA, ADJUDI-
CATION D’UN CONTRAT POUR
L’ACQUISITION D’UNE
NIVELEUSE.
Ce citoyen veut savoir s’il y a des explications
au fait qu’il n’y a qu’un seul soumissionnaire.
Selon lui cela fait plusieurs appels d’offres où il
n’y a qu’un seul soumissionnaire.
Le maire réplique qu’il ne peut fournir des
explications à cette situation. La demande a été
inscrite sur le site SEAO et publiée dans le
« Citoyen » dit-il.
M. JEAN JUNEAU, ÉGALEMENT
SUR LE POINT 4.13
Il trouve qu’il y a beaucoup de demandes de
soumissions depuis quelques temps pour l’achat de
camions, de niveleuses etc. Il se demande s’il s’agit
de nouveaux équipements ou des remplacements
d’équipements.
Le maire lui répond que pour les niveleuses, il s’agit
d’ajout d’équipements parce que la Ville avait une
vieille niveleuse qui causait des problèmes de temps
en temps. Les gens se plaignaient du déneigement
de sorte que la Ville a acheté des niveleuses. Il
ajoute qu’auparavant on louait une niveleuse du
C.G.E.R. qui était souvent défectueuse de sorte
que l’opération déneigement était souvent retardée.
M. Juneau demande ensuite si les contrats qui
étaient donnés à l’entreprise privée allaient être
dorénavant effectués en régie par la Ville.
Pas nécessairement lui répond
le maire.
PAUL MARTINEAU SUR LE
TRAITEMENT DES ÉLUS
MUNICIPAUX
En préambule, ce dernier dit ceci :« Étant
donné qu’on trouve qu’on pose trop de questions,
Monsieur le maire je vais en poser seulement
deux. » « Merci beaucoup » rétorque ce dernier.
Puis, ce citoyen demande au maire si les
membres du conseil ont l’intention de modifier
prochainement leurs conditions salariales.
Le maire affirme alors :
« Pour le bénéfice de tout le monde, on ne
changera pas le traitement des élus municipaux.
Donc alors, le maire va avoir le même salaire,
les conseillers vont avoir le même salaire. Ce qu’on
dit dans ça, la loi nous permet d’avoir ce qu’on
pourrait appeler… il y a 1.2 (%) d’augmentation
dans la Gazette officielle où le gouvernement dit
que les élus municipaux a droit à 1.2 d’augmentation
ce qui représente, pas le coût de la vie comme tel…
mais l’indexation. Donc alors les conseillers ont
décidé; ils ont accepté de prendre ce 1.2 que le
gouvernement offre à tous les élus municipaux… »
Par la suite, Paul Martineau demande au conseil
si l’augmentation s’applique également au maire
puisque ce dernier n’a fait mention que du choix
des conseillers dans ce dossier.
Après un longue hésitation, le maire avoue que
l’augmentation va aussi s’appliquer à lui.
PAUL MARTINEAU SUR UNE
ENQUÊTE DANS L’INDUSTRIE
DE LA CONSTRUCTION.
Il pose la question suivante :
« Dans la foulée de la Ville de Montréal et de
Rouyn-Noranda qui viennent d’adopter des
résolutions enjoignant le Gouvernement du Québec
d’instituer une enquête dans l’industrie de la
construction. Ma question est la suivante :
quelle est la position de la Ville d’Amos dans
ce dossier? »
Le maire prend la position suivante :
« Nous autres, on n’avait pas l’intention
d’adopter une résolution pour demander au
gouvernement de faire une enquête. D’ailleurs
vous avez vu toute l’insistance qui a été faite
par l’opposition et vous avez vu la position du
gouvernement et maintenant que l’assemblée
est fermée, est en vacances, est-ce que
ça vaut la peine de passer une résolution, pour
demander de faire une enquête publique… ?»
Son interlocuteur lui demande ensuite si le
conseil serait favorable à une telle enquête.
Il répond « Mais nous autres, normalement, une
enquête publique ça… "
C’est à ce moment que le conseiller, Denis
Chandonnet l’interrompt en ces termes :
« Monsieur le maire, si vous permettez, on
n’en a pas discuté en tant que conseil. Si c’est
cela que vous voulez avoir comme réponse, on n’a
pas discuté; ce serait prématuré de dire quoique
ce soit là-dessus. »
Et le conseiller Deshaies de confirmer ces propos.
LE MAIRE RÉPOND À PAUL
MARTINEAU SUR UNE QUESTION
QUE CE DERNIER AVAIT DÉCIDÉ
DE RETIRER, SUR LA FORMATION
D’UN COMITÉ RELATIF À L’ACHAT
PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
D’ACTIFS D’ABITIBI-BOWATER.
Le maire lit une lettre adressée au ministre
Gignac dans laquelle il évoque la création d’un
comité formé de représentants syndicaux
et des gens de l’industrie forestière visant à
trouver des moyens pour réduire les coûts
salariaux et ceux de la matière première des
usines dans le but d’explorer l’opportunité
de l’achat, par le Gouvernement du Québec,
d’actifs de la compagnie Abitibi-Bowater.
Dans cette lettre, le premier magistrat offre
la collaboration de la Ville d’Amos pour faire
partie de ce comité ou d’un comité parallèle.
La lecture de la lettre étant terminée, M.
Chérubin remercie son interlocuteur de lui
avoir signalé l’existence du communiqué de
presse relatif à la formation de ce comité
tandis que le citoyen remercie à son tour le
premier magistrat d’avoir donné suite à
sa suggestion de contacter le gouvernement
dans le dossier en cause.
MAURICE MARTINEAU SUR
4.16 DE L’AGENDA. EMPRUNT
DU FOND DE ROULEMENT.
Ce citoyen dit s’apercevoir que le fond
de roulement va être hypothéqué
jusqu’en l’an 2019.
Le maire réplique que Maurice Martineau
a toujours posé des questions sur le fond de
roulement et qu’en campagne électorale,
c’était même son dada.
Il demande à la ronde s’il n’y aurait pas
quelqu’un pour lui expliquer comment ça
fonctionne un fond de roulement.
Le conseiller Eric Mathieu se porte volontaire
et souligne qu’il s’agit d’un mode de financement
pour la Ville, que c’est parfaitement légal et qu’on
peut aller jusqu’à 20% du budget pour ce faire. Selon
ce conseiller, l'étalement des remboursements
s’effectue en fonction des capacités de payer de la Ville.
C'est pour cela qu'il y a, à titre d'exemple, des
échéanciers de 3 ans et 10 ans.
Il prétend que c’est une bonne façon de se
financer sans intérêt, ce qui constituerait un
avantage indéniable. Il invite par la suite
M. Lavoie à compléter ses propos.
Ce dernier ajoute que le fond de roulement est
généré par les surplus accumulés d’une Ville
de sorte qu’il ne peut pas être hypothéqué.
Puis Monsieur Nolet explique qu’il y a une rotation
des sommes dans la mesure où on rembourse une
année donnée, les argents empruntés au fond
de roulement d'une année antérieure de sorte
qu’une telle réserve se reconstitue d’année en
année. Mais il admet qu’un tel renflouement se
fait à même les taxes foncières.
Quant au conseiller Denis Chandonnet, il
précise que la durée financement concerné
est plutôt fonction de la durée utile du bien
acquis de sorte qu’un ordinateur sera
financé à court terme par exemple, alors
qu'un actif qui peut durer 10 ans sera financé
sur une plus longue période.
Le conseiller Éric Mathieu clôt le débat en
affirmant qu’il espère que l’apprentissage que fait ce
citoyen à l’égard du fond de roulement va lui
permettre de faire confiance au conseil de
Ville quant à son utilisation.
MAURICE MARTINEAU
SUR LA PONDÉRATION
DU RÔLE TRIENNAL.
Il pose la question suivante :
« Dans le citoyen du 18 novembre 2009 on lit
une déclaration de M. Chérubin à l’effet qu’il
faudra pondérer le nouveau rôle d’évaluation
triennal. Est-ce que vous pouvez nous donner
un exemple concret d’une telle pondération? »
M. Chérubin fait la réflexion suivante, réflexion
qu’il répétera à une autre occasion sur le même
sujet : » Je ne sais pas si j’ai dit ça »
Le citoyen en cause cherche sa découpure de
journal qu’il ne trouve pas. Puis le maire
consulte brièvement le D.G. qui, lui,
prend la parole.
Ce dernier explique qu’étant donné que le conseil
a des décisions budgétaires à prendre il ne va
élaborer sur le sujet, sauf qu’il veut donner un
exemple simple de pondération.
Par exemple, dit-il, lorsque l’évaluation foncière,
la richesse collective¸ augmente de 27% comme
c’est le cas ici, si on laissait le même taux de taxe,
cela ferait des augmentations spectaculaires.
Pour qu’une telle situation ne se produise pas, on
va donc baisser le taux de taxe. C’est un exemple
simple de pondération d’un rôle d’évaluation.
C’est ce que le maire voulait dire.
UNE DAME QUI NE S’EST PAS
IDENTIFIÉE À LA PÉRIODE DES
QUESTIONS: SUR L’OPPORTUNITÉ
DE VENDRE SA PROPRIÉTÉ POUR
PAYER SES TAXES FONCIÈRES.
Cette dame signale qu’elle a bâti une remise,
qu’elle est seule, veuve et qu’elle n’a que sa
pension de vieillesse comme revenu, de sorte
qu’elle se demande si la facture de taxe
additionnelle que va générer l'augmentation
d'évaluation provoquée par cette nouvelle
construction va être harmonisée avec ses
moyens financiers.
Sinon elle s’interroge si elle va devoir vendre sa
propriété pour payer ses taxes foncières.
Le maire lui explique qu’il n’est même pas
certain que les taxes foncières vont montées et
qu’il est même possible qu’elles baissent. En
ous cas il serait, dit-il, surpris que la
remise qu'elle vient de construire augmente
son fardeau fiscal au point de disposer de
sa propriété pour acquitter ses impôts fonciers.
M. LEMERISE SUR LE SLOGAN
« AIMES-TU TA VILLE COMME
MOI ? »
Ce citoyen nous informe qu’il n’a pas de questions
à poser mais plutôt des félicitations à faire au
maire lorsqu’il chante « Aimes-tu ta Ville comme
moi? »
Il ajoute dans l’hilarité générale :« Je vous
demande de la chanter une couple de fois pour
nous autres : » Aimes-tu ta campagne
comme moi? »
Le maire réplique que la campagne (électorale)
est terminée mais que malheureusement son
adversaire politique continue. Il aimerait donc
savoir si dans quatre ans, Maurice Martineau
va se présenter contre lui.
Maurice Martineau rétorque que non et que ce
serait impossible puisque M. Chérubin a déclaré
que le présent mandat était son dernier.
MAURICE MARTINEAU SUR LE
DOSSIER VILLE D’AMOS-PIKOGAN
Le maire ferme son attaché-case et se prépare
à s’en aller lorsqu’on lui signale qu’il reste une
question de l’assistance.
Le maire s’inquiète alors de l’heure qu'il est,
à savoir si les 45 minutes réglementaires
consacrées aux questions du public sont écoulées
Le citoyen concerné lui signale que la période des
questions a commencé à 9 hres moins le quart
et la conseillère Madame Cazes de corroborer ces dires.
Il reste donc 15 minutes à la période réservée au public.
La question est ainsi formulée :
« Vous savez que lorsqu’un citoyen veut se bâtir
à Amos, il lui faut un plan de localisation et un plan
d’implantation. Donc, je me demande dans le cas du
dossier Amos-Pikogan, comment il se fait qu’il n’y
ait pas eu un certificat d’arpenteur pour aviser
les promoteurs du projet qu’ils n’étaient pas chez-eux
lorsqu’ils ont bulldozés la terre de M. Lapointe. »
C’est Monsieur Nolet qui répond. Il réitère le fait
que le dossier de Pikogan appartient à Pikogan
et que le contrat avait été confié à la compagnie
Sintra qui n’a pas de lien avec la Ville.
En ce qui a trait à des travaux d’enfouissement
de tuyaux d’aqueduc et d’égoût il estime que
l’intervention d’un arpenteur- géomètre n’était
pas nécessaire puisqu’il ne s’agissait pas
de construire un édifice de 60 logements.
Il ajoute qu’il doute que Pikogan poursuive
son projet cet hiver. Quoiqu’il en soit, les gens
de Pikogan sont des citoyens dans
les frontières de la Ville et elle va les aider
comme elle aide tous les autres citoyens
dit-il, en terminant.
Ainsi se termine l’assemblée du
7 décembre 2009.
« JE NE SAIS PAS SI J’AI DIT ÇA »
REVISITÉ.
Le maire met souvent en doute les propos qu’il aurait
tenus devant les journalistes, de sorte qu’il peut
demander subséquemment à quelqu’un d’autre de
répondre à sa place sur des questions qu’il ne semble
pas maîtriser.
Dans le cas qui nous occupe le 18 novembre 2009, voici
la découpure de journal qui prouve qu’il a parlé de
pondérer le rôle d’évaluation de la Ville d’Amos alors
qu'il a dit, à deux reprises lors de la séance du 7
décembre 2009, qu'il doutait avoir prononcé les
paroles qui apparaissent dans l'extrait (encadré) d'un
article du "Citoyen" ci-dessous:
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A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS
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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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