DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES
VOLUME XVIII DU 24 DÉCEMBRE 2009
ECHO DE LA SÉANCE DU
CONSEIL DE VILLE D’AMOS
DU 21 DÉCEMBRE 2009.
A l’exception du maire, tous les autres
membres du conseil sont présents.
L’assemblée est présidée par le pro-
maire, M. Sébastien d’Astous.
La greffière adjointe et le directeur
général de la Ville assistent également
à la réunion.
Comme il n’y a pas de dérogation
mineure à l’agenda, on procède aux
sujets d’ordre général après avoir
adopté l’ordre du jour et accepté le
procès-verbal de la séance du 7
décembre 2009.
On approuve d’abord un plan
d’implantation et d’intégration
architecturale d’une enseigne
murale non lumineuse, au 223
1 ère Avenue Ouest.
Ensuite, le conseil donne son
accord au projet d’agrandis-
sement du stationnement de la
Polyclinique des Sources, sise
près de l’hôpital.
Cet accord est cependant condi-
tionnel à une éventuelle entente
entre la Polyclinique et la Com-
mission Scolaire quant aux
espaces additionnels requis à
ces fins.
Le conseil accepte ensuite que les
infrastructures d’aqueduc et
d’égoût de la Première Nation
Abitibiwinni (Projet Pikogan) ayant
fait l’objet d’un projet conjoint lui
soient transférées.
Puis la Ville entérine une entente
intervenue le 15 12 2009 dans le
litige opposant les promoteurs du
projet Amos-Pikogan et M.
Lapointe relativement à
l’occupation illégale d’une partie
de la terre de ce dernier. En gros,
cet arrangement consiste à
permettre la poursuite des
travaux d’infrastructures
entrepris sur la propriété de M.
Lapointe, alors qu’en retour,
Première Nation Abitibiwinni
lui verse 90 000$ à la signature
du contrat, puis 5 versements
de 32 000$ à mesure que ce
dernier construira, selon les
normes municipales, un chemin
de 500 mètres de long (1640
pieds) par 20.12 mètres (66 pieds)
de large. Ce chemin sera
éventuellement cédé à la Ville en
autant que les deux parties signent
le protocole réglementaire prévu
à cet effet.
Au point 4.5 de l’agenda, on
concrétise la vente à Madame Julie
Neault et à Monsieur Daniel Maltais
d’un terrain dont il sont actuellement
locataires dans le parc des maisons
mobiles, moyennant la somme de
12 000$ plus taxes de vente.
Puis, il y a lieu d’amender la
résolution 2009-346 relative à la
rénovation et à l’agrandissement
du complexe sportif pour y ajouter
l’assumation proportionnelle par
la ville des coûts additionnels
engendrés par la problématique
des fuites de saumure aux glaces
de l’aréna, dans le cadre du
programme Chantiers-Canada.
Dans la même foulée, on légitimise
la résolution 2009-438 adoptée par
l’ancien conseil ayant trait à la
formation d’un comité visant la
promotion du projet en question.
Ensuite, on procède à l’adjudication
du contrat d’assurances 2010 (
dommages, responsabilité civile,
etc) pour une somme totale de
95 605,99$
Dans la même veine, on maintient
la cote-part de la franchise de la
Ville d’Amos au sein du regrou-
pement d’assurances, soit 31 679$
pour le risque relié à la respon-
sabilité civile et la somme de
48 500$ pour la couverture de
dommages.
Puis on effectue un emprunt de
30 696,16$ au fond de roulement
pour des travaux au Lac Arthur
Nord.
Au point 4.10 de l’ordre du jour
on adjuge la fourniture d’un
camion à benne 10 roues, multi-
services avec équipement à neige
à l’unique soumissionnaire,
Centre du Camion Amos pour la
somme de 259 000$.
Le conseiller Éric Mathieu se dit
très préoccupé du fait que pour
une deuxième fois depuis l’élection
de novembre 2009, il n’y ait qu’un
seul soumissionnaire sur un véhicule
d’un tel coût. Il affirme, qu’en
pareilles circonstances, la loi permet
de renégocier avec ce seul soumis-
sionnaire et qu’à l’avenir la Ville
se prévaudra de cette disposition,
chose qu’on ne peut pas faire dans
le cas en l’espèce à cause du besoin
à court terme du véhicule en question.
A la suggestion du conseiller
Denis Chandonnet, M. Mathieu
ajoute que des estimations obtenues
auprès d’autres vendeurs à travers
la province étant supérieures au
prix soumissionné, la Ville peut
aller de l’avant dans le présent
dossier.
Puis on autorise un appel d’offre
auprès de Canadian Tire, du Centre
d’art paysager, de la Coopérative des
serres de Guyenne ainsi qu’auprès
des serres du rang IV pour la
fourniture des végétaux requis pour
l’aménagement des parcs et autres
espaces verts dans la Ville.
Plus loin, on procède à un emprunt
au fond de roulement pour financer
les travaux de 172 558$ d’amélioration
du contrôle de l’air ambiant au Centre
d’exposition de la Maison de la
culture.
Dans un autre ordre d’idée, la Ville
avait confié au Centre d’art Harricana,
assistée d’une firme spécialisée, le
mandat de définir la vocation future
de l’ancien Palais de Justice et de la
Maison Hector Authier. La Ville
approuve donc les propositions que
l’organisme vient de déposer à l’effet
d’y implanter une réserve régionale
destinée à la conservation, la
restauration et l’exposition d’œuvres
patrimoniales régionales , de faire
connaître ce projet aux artistes
concernés et aux autorités gouverne-
mentales appropriées.
Puis, à cause de la nature même du
tourisme et d’une charge de travail
plus élevée aux loisirs de la Ville,
on procède à une restructuration
du service des loisirs et du tourisme
en transférant ce dernier volet au
service du développement économique.
Au point 4.15 de l’ordre du jour, on
passe une résolution relative à la
soustraction au jalonnement et à
l’extraction minière d’un secteur de
l’esker St-Mathieu-Berry. Cette
résolution formalise une entente
tripartite entre la Municipalité de
St-Mathieu, celle de La Motte et la
Ville d’Amos pour empêcher de
telles activités dans la zone de
protection de l’esker dans les
rangs V, VI et VII du canton
Berry. On veut aussi susciter
une rencontre de travail sur la
question soulevée, entre la
Ministre Normandeau et ces trois
municipalités
Puis la Ville réitère auprès du
Ministre des affaires sociales, les
arguments contenus dans une
de ses résolutions de 2008 visant
à la prompte amélioration des
services ambulanciers dans la
MRC d’Abitibi.
On adopte ensuite la liste des
comptes à payer.
Dans un autre ordre d’idée,
les sujets suivants de 4.18 à
4.21 de l’agenda ont tous trait
à du financement obligataire par
la Ville d’Amos, soit, dans l’ordre :
On modifie 18 règlements d’emprunt
totalisant 3 548 000$ pour les rendre
conformes aux exigences de
financement et de refinancement
appropriées, notamment la date
d’inscription des obligations
conséquentes au 22 décembre 2009.
On amende la durée de financement
prévu pour l’emprunt précité de
3 548 000$ pour un terme plus court,
soit 5 ans à compter du 23 décembre
2009.
On ajoute une journée additionnelle
à certains règlements d’emprunt
faisant l’objet d’un refinancement du
fait qu’ils n’aient pas été renouvelés
à temps.
Lecture du rapport du trésorier est
faite par le conseiller Denis
Chandonnet concernant l’adjudi-
cation d’émission d’obligations
pour la somme de 3 548 000$.
Finalement, on approuve les prévisions
budgétaires 2010 de l’Office Municipal
d’Habitation.
Sur le plan des procédures, au point
5.1 de l’agenda, on adopte le règlement
VA 638 régissant le services de
vidange des fosses septiques et la
présence de nuisances en bordure
des Lacs Arthur et Gauvin.
On adopte aussi un projet de
règlement en vue de modifier le
règlement ayant décrété le plan
d’urbanisme sur l’ensemble du
territoire de la Ville.
La rétention d’un site autre que
celui prévu initialement pour un
nouveau centre de détention
amène également l’annonce d’un
premier projet de règlement dans
le but de modifier le règlement de
zonage.
De plus, on adopte un projet de
règlement d’emprunt visant à
pourvoir aux 3 390 000$ requis pour
les travaux prévus à l’aéroport.
On adopte aussi un projet de
règlement concernant les règles de
contrôle et de suivis budgétaires.
Finalement, on adopte un projet de
règlement visant à régir la tarification
relative au financement de certains
biens, services et activités et
l’imposition de différents droits,
charges, frais, intérêts et pénalités.
Au chapitre des informations
publiques, le conseil adresse des
félicitations au maire Chérubin
pour son élection à la présidence
de la Conférence Régionale des Élus
de l’Abitibi-Témiscamingue.
On félicite aussi le Club de Hockey
les Forestiers d’Amos pour la
détermination qui les a menés à
la finale du Challenge
de la Ligue Midget AAA.
Sur le plan des statistiques de la
construction, le pro-maire nous
apprend qu’en novembre de cette
année, la Ville a émis des permis
de construction pour une somme
totalisant 367 791$ comparati-
vement à 230 000$ en novembre
2008.
Avant la période des questions,
le D.G. Guy Nolet, fait deux mises
au point.
Il souligne d’abord qu’il aimerait
bien que les personnes qui
communiquent avec la Ville par
courriel ou autrement, laissent leur
numéro de téléphone pour qu’on
puissent les rappeler et leur
expliquer le suivi qu’on fait de
leur dossier. Il donne comme
exemple, la réception d’un
pétition de 1000 noms dont il
aurait aimé contacter le
responsable.
M. Nolet annonce ensuite la
nomination de M. Bernard
Deshaies au poste de directeur
général des fêtes du centenaires
d’Amos 2014.
QUESTIONS DU PUBLIC
MONSIEUR MARC
BOUCHARD SUR LA
PROTECTION DE L’ESKER.
Monsieur Bouchard félicite
d’abord le conseil pour son
intervention précédente
relative à la soustraction d’un
secteur de l’esker au jalon-
nement et à l’extraction
minière.
Il prétend que l’exploitation de
sablières est aussi dangereuse
pour l’intégrité de l’esker. Un
conseiller abonde dans le même
sens.
Il se demande ensuite si la Ville
est au courant qu’il y aurait à
St-Mathieu, exploitation de la
gravière numéro 14. De plus,
il précise que près du puits
principal de la Ville d’Amos,
il y a deux gravières en
exploitation, une au Sud et une
au Nord.
Il veut savoir si la Ville va
faire les démarches pour
interdire l’exploitation de
gravières près de son puits et
si elle est au courant qu’une
multinationale pourrait exploiter
impunément la gravière numéro
14.
Monsieur Nolet lui répond qu’il
se félicite de l’intervention du maire
de St-Mathieu qui est à l’origine
de cette levée de bouclier visant à
interdire le jalonnement et
l’extraction minière dans la zone
protégée.
Il ajoute que suite à des études
concernant la partie Nord de
l’esker, on va savoir à quoi
s’en tenir prochainement quant
à l’ensemble des sablières dans
la zone protégée de l’esker.
MAURICE MARTINEAU
SUR LE BUGET 2010 DE
L’OFFICE MUNICIPAL
D’HABITATION
Ce citoyen se demande de quel
ordre est le budget de l’organisme
précité.
La conseillère, Julie Cazes lui
répond que les dépenses budgetées
sont de l’ordre de 1 178 512$, avec
des revenus projetés qui les
excèdent de 995,19$
M. LAPOINTE SUR L’ENTENTE
VILLE D’AMOS PIKOGAN.
M. Lapointe veut seulement
remercier le conseil de Ville
pour le travail effectué dans
son dossier et qui a mené à une
résolution satisfaisante du litige
qui le préoccupait.
M. MARIO BRUNET SUR
L’ENTENTE AMOS-PIKOGAN
AVEC M. LAPOINTE.
M. Brunet s’interroge sur la
portée du règlement précité.
Il veut s’assurer qu’on n’aura
pas de mauvaise surprise, que
tout est réglé et se demande plus
précisément où en sont les
travaux du projet concerné et
qui va assumer les dommages
causés à la propriété de M.
Lapointe.
Le D.G. fait un bref rappel des
travaux exécutés. Il signale que
les négociations entre la Ville
et M. Lapointe sont terminées.
En ce qui a trait aux travaux
qui restent à faire, il y aurait
approximativement 4 jours
de travail de raccordement
de tuyaux. Quant à la
réparation des dommages à
la propriété de M. Lapointe,
M. Nolet fait remarquer qu’elle
n’est pas de la responsabilité
de la Ville. A ce propos,
M. Lapointe confirme que
c’est la compagnie Lamothe
qui va s’en occuper.
Le Directeur général conclut
que la Ville est gagnante dans
le dossier puisqu’elle ne fait
pas les frais de l’entente avec
Monsieur Lapointe et qu’elle
a profité des travaux pour
passer un tuyaux d’aqueduc
en même temps, d’où le fait
qu’on va maintenant avoir
assez de pression d’eau pour
alimenter des bornes-
fontaines dans certains
secteurs qui en étaient
dépourvus.
MONSIEUR CONRAD
BRUNET : SUR
L’AGRANDISSEMENT
DU MAGASIN CANADIAN
TIRE.
Monsieur Conrad Brunet,
faisant allusion à la récente
position prise par la Ville dans
le but d’encourager Canadian
Tirer à agrandir son magasin
à Amos, se demande s’il n’y
aurait pas lieu de faire pression
sur ce commerce en lui retirant
la possibilité de soumissionner
sur l’appel d’offre relié à la
fourniture de fleurs faisant
l’objet du point 4.11 du présent
ordre du jour.
Le conseiller Éric Mathieu répond
que c’est un moyen qu’il juge trop
radical pour l’instant et, qu’au
contraire, il souhaite que l’entreprise
locale se joigne à la démarche
de la Ville dans le but d’inciter les
instances décisionnelles de Canadian
Tire à agrandir le magasin d’ Amos.
SUR L’ASSUMATION PAR LA
VILLE DU COÛT DES TRAVAUX
AU LAC ARTHUR.
M. Brunet demande au conseiller
Denis Chandonnet qu’étant donné
qu’il est membre du
Comité du Lac Arthur, s’il n’aurait
pas dû dénoncer son intérêt lorsque la
Ville a accepté de prendre à sa charge
le coût des travaux à cet endroit.
M. Chandonnet réplique que n’ayant
pas d’intérêt personnel dans le dossier,
il n’avait pas à le dénoncer.
SUR LE SALAIRE DE M. CHÉRUBIN
EN TANT QUE PRÉSIDENT DU
CRE.
Le même citoyen demande quel salaire
le maire d’Amos touchera à titre de
président du conseil régional des élus
municipaux.
M. Nolet signale qu’il prend la question
en note et qu’on va y répondre
ultérieurement.
M. DONALD BOUCHARD SUR LE
PRIX DE L’ESSENCE EN ABITIBI
Monsieur Bouchard prétend que
le prix du litre d’essence en Abitibi
devrait être inférieur de 4 cents
à celui de Montréal. Or, dit-il
il est plus cher ici que dans la
métropole. Il ajoute qu’il a appelé
à plusieurs reprises les autorités
pour s’enquérir des raisons d’une
telle disparité et qu’après avoir
attendu longtemps une réponse
au téléphone et après avoir laissé
plusieurs fois des messages pour
qu’on le rappelle, il n’a jamais
pu parler à un interlocuteur
valable.
Il se demande si la Ville ne
pourrait pas intervenir dans
ce dossier.
Le pro-maire l’avise qu’on prend
note de la question, qu’on va
s’informer et qu’on va l’aviser
en conséquence.
FIN DE LA SÉANCE
NOUVELLE TENDANCE AU
CONSEIL DE VILLE D’AMOS?
Sans avoir lu le texte de l’entente
intervenue entre la Ville, Pikogan
et Monsieur Lapointe, il convient
d’en commenter les grandes lignes
pour se demander si ce ne serait
pas l’amorce, au sein du conseil,
d’une ère de solutions imaginatives
à des problèmes complexes, d’où
un nouveau leadership.
Dans ce dossier on peut dire
qu’un "État voyou" avait consciem-
ment ou insconsciemment
saccagé la propriété d’un contri-
buable, sans même s’en excuser.
Il fallait résoudre rapidement le
litige en limitant les dégâts.
Il semble, à première vue, que
la Ville a trouvé peu de temps
après l’élection de novembre
2009, une solution harmonieuse
à une situation qui risquait de
s’envenimer.
En effet, l’entente en question
permet le branchement des
infrastructures de Pikogan à
la Ville d’Amos alors qu’en
reconnaissant les qualités
entrepreneuriales de M.
Lapointe on permet un
développement résidentiel
par l’aménagement d’une rue.
Cette rue est susceptible, en
quelque sorte de « couvrir »
ou mitiger une partie de ses
dommages. Il s’ensuit que tout
le monde semble satisfait.
Évidemment, une hirondelle
ne fait pas le printemps et
une seule décision rapide et
intelligente ne fait pas un
conseil de Ville. Il reste qu’on
pourrait être sur la bonne voie
si, en plus, on compare la position
de M. Chérubin (indifférence) avec
celle de certain conseiller d’Amos
(proactivité) quant à l’unicité
de soumissionnaire sur
d’importants appels d’offre
publiés par la Ville. C’est
un sujet que nous allons
aborder lors d’une prochaine
édition.
BONNE ANNÉE 2010 A TOUS
A LA PROCHAINE.
EN MOUVEMENT CITOYENS !
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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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