VOL IV EDITION SPÉCIALE- AU-DELÀ DE COUPER LE RUBAN

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES

EN MOUVEMENT, CITOYENS !
Volume 4, Édition spéciale du 12 août 2009
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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L’Amossion est formé de la contraction du mot « Amos » et de
l’expression « la motion ». « Motion » qui vient du mot latin
« motio » et qui veut dire, selon le petit Larousse :
« mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces vives de notre Ville se
mettent en branle pour obtenir une plus grande démocratisation
de leurs institutions publiques en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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AU-DELÀ DE COUPER LE RUBAN

Par Paul Martineau

De mémoire, la Ville d’Amos a toujours collaboré avec
les communautés amérindiennes. Les autorités muni-
cipales actuelles n’y font pas exception, quoiqu’elles
en font un plus grand étalage que les administrations
antérieures. C’est dans cette perspective d’entraide
que s’inscrit le protocole d’entente à être signé par
la Ville et la communauté des premières nations
d’ Abitibiwinni pour le développement conjoint
d’infrastructures, lequel faisait l’objet d’une réso-
lution lors de la séance du Conseil de Ville d’Amos
du 4 mai 2009.

Si ce projet est louable sur le plan politique, sa gestion
par la Ville d’Amos soulève moult questions qu’il
serait intéressant de traiter lors de la réunion du
17 août prochain.

Les travaux en question consistent à faire passer des
conduites additionnelles d’eau et d’égoût sous
la rivière Harricana pour le compte du village de
Pikogan et pour le compte de la Ville d’Amos.


D’ailleurs, ont peut voir sur les photos 1 et 2 de
l’annexe 1 à la suite du présent texte, que la canali-
sation d’égout débouche déjà sur un terrain privé
pour lequel la Ville d’Amos vient de payer, vu
l’urgence des travaux, dit-on, un droit de passage
de 10 000$. Il s’agit d’une bande de terrain qu’il
est difficile de quantifier à la seule lecture du contrat
du 21 juillet 2009 passé entre le cédant, et la Ville
d’Amos, cessionnaire. Ce contrat fut enregistré
sous le numéro 16303055. Cette lisière est adjacente
au numéro civique 2437 première rue Est.

Or ces infrastructures qu’on vient de décrire
empruntent plus ou moins le même tracé pour
lequel la « Société Québécoise d’Assainissement
des Eaux » avait payé, le 30 octobre 1996, la
somme de 15 500$ par le biais d’un avis de transfert
de propriété fait en vertu de la loi de l’expropri-
ation, enregistré sous le numéro 335 338 de la
circonscription foncière d’Abitibi.

C’est cette similitude entre le droit de passage
de 1996 et celui de 2009, qui est, entre autre
confirmé sous la rubrique « Convention spéciale »
du contrat précité de juillet 2009 :

« iii) Que le propriétaire du fond dominant (celui qui
cède le droit de passage) reconnaît que par
ailleurs il existe des droits de servitude perma-
nente de passage et d’égoùt grevant une partie
de l’assiette décrite ci-dessus, tel qu’établis à
l’acte désigné comme étant un avis de transfert
de propriété au bénéfice de la Société Québécoise
d’Assainissement des Eaux… » (Ici on fait allusion au
contrat de 1996)

iv) Que le propriétaire du fond dominant reconnaît
que sur la meme assiette de servitude existera
également une servitude de passage , d’installation
et d’entretien de tuyaux d’évacuation d’eaux usées
et ce au bénéfice de sa Majesté la Reine du chef du
du chef du Canada représentée par son ministre des
affaires indiennes et du Nord du Canada…. »

Par ailleurs, pour revenir au contrat du mois
d’octobre 1996 plus haut mentionné, il faut
préciser que la SQAE a acquis pour la somme de
15 500$, un droit de passage permanent de
1227,70 mètres carrés ( selon nos calculs,
approximativement 22 pieds par 700 pieds.)
Dans un document annexé à cet avis, l’expropriante
ventile ainsi le versement de cette somme :



Servitude permanente 1983$
Servitudes temporaires 922$
Amélioration au sol 12350$
Troubles et ennuis 245$

A ce stade ci, on peut poser plusieurs questions
pertinentes, dont :

Dans quelle mesure les canalisations de 1996 et celles
de 2009 suivent-elles le même tracé (à quelques mètres
près) ? Il faut s’assurer en effet que l’ensemble des
autorités gouvernementales n’ont pas payé ou ne
s’apprêtent pas à payer deux ou trois fois pour le
même droit de passage.

Comment se fait-il que la Ville n’ait pas négocié le
droit de passage requis pour les travaux de cette
année avant juillet 2009 puisqu’il est vraisemblable
de supposer que le projet était déjà à l’étude fin 2008,
début 2009 étant donné que son annonce avait déjà été
faite le 8 février 2009, tel que rapporté dans le journal
le Citoyen sous le titre « La Ville d’Amos augmentera
le débit d’eau à Pikogan. » . Il ne faut pas oublier
qu’on prétend que le versement de 10 000$ est dû à
l’urgence des travaux, sous-entendant
qu’on aurait pu négocier à la baisse n’eut été des
échéanciers serrés qui confrontaient la Ville. Quelle
que soit la raison invoquée, le versement d’une
somme de dix mille dollars pour un droit de passage
ne va-t-il pas devenir une exigence standard à l’avenir
de la part de tout propriétaire de terrain qui va être
sollicité par la municipalité pour lui consentir une
servitude?

Quel est l’évaluation municipale de la lisière de
terrain donnée en droit de passage en 1996 et
celle donnée en 2009 de sorte que l’on sache s’il
n’aurait pas été plus économique de l’acheter
plutôt que d’en obtenir une servitude puisque
25 500$ ont déjà été consacrés à cet effet.

Est-ce que le Ministère des Affaires Indiennes a
aussi payé ou va-t-il payer , une somme pour
acquérir le même droit de passage que la Ville
d’Amos a déjà payé 10 000$ et dont au moins
une partie avait été acheté, en 1996, 15 500$
par la SQAE?



Toujours sur le même sujet, les conduites enfouies
sur le terrain privé en question devront
rejoindre le bassin d’oxygénation de la Ville en amont.
Cela peut être fait en traversant le première rue Est, soit
en passant sur le terrain de Monsieur Lapointe qui se
plaignait lors d’une séance antérieure du Conseil de
Ville d’Amos qu’on avait fait des travaux sans
permission sur sa propriété, (photo 3) soit en passant
par la rue des Hirondelles, propriété de la Ville,
sise à proximité.

De ce deuxième volet du dossier, de nombreuses autres
questions se posent :

Les ingénieurs avaient-ils initialement prévu que
les canalisations passeraient sur la terre de M.
Lapointe et dans l’affirmative ont-ils changé de tracé
depuis? Comme les travaux sur la propriété de M.
Lapointe sont arrêtés et que selon toute apparence,
ils n’étaient pas autorisés il y aurait donc lieu de
clarifier cette situation.

La Ville est-elle responsable des travaux exécutés sur la
terre de Monsieur Lapointe et a-t-elle répondue aux
doléances de ce dernier relativement aux travaux
non autorisés?

Est-ce qu’on a fait une étude comparative des coût
pour passer les conduites par la terre de M. Lapointe
ou les enfouir sous la rue des Hirondelles?

Est-ce que dans les années 1990, Monsieur Lapointe a
déjà reçu une somme pour céder un droit de passage
aux infrastructures de la Ville et si oui, quelle somme
et pour quelle superficie? Dans l’affirmative, pourrait-on
utiliser le même droit de passage pour les nouvelles
canalisations?

Espérons que les élus municipaux sauront, dans un
avenir prochain, jeter un éclairage nouveau sur
l’ensemble du dossier.

En résumé, on peut donc dire qu’il y a loin de la coupe
aux lèvres ou, pour se replacer dans le contexte d’une
publicité tapageuse, qu’il y a loin du ciseau au ruban!!!

A LA PROCHAINE.


EN MOUVEMENT CITOYEN.

volume 4 éd. spécaile annexe 1 photos-cliquez pour agrandir