SÉANCE DU CONSEIL DE VILLE D'AMOS, 17 01 2011: ONZE DÉLÉGUÉS À UNE MISSION COMMERCIALE EN AUTRICHE! UNE PREMIÈRE: NI DON NI CONTRAT DE GÉNIE!

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


VOLUME LIII DU 23 JANVIER 2011

PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 17 JANVIER 2011

Tous les membres du conseil sont présents.
Assistent également à la réunion, Messieurs
Nolet , Plante et Lavoie respectivement D.G. ,
greffier et trésorier de la Ville.

Le public est composé d’environ sept personnes.

Après avoir adopté l’ordre du jour, on adopte
le procès-verbal de la séance ordinaire du
20 décembre 2010 et celle de la séance
extraordinaire du 21 décembre 2010.

Ensuite, on accepte deux dérogations mineures
dont une qui a trait à un terrain de la Ville.

Puis on nomme M. Michel Francoeur comme
signataire autorisé pour toute transaction
d’immatriculation relative aux véhicules
de la Ville auprès de la SAAQ et, en son
absence, Messieurs Hans Carignan ou
Monsieur Gérald Lavoie.

Au point 4.4 de l’agenda, on accepte de
scinder en deux parties inégales les
modalités de remboursement d’un prêt
consenti par la Caisse Desjardins
de l’Est de l’Abitibi en faveur de la
Coporation du parc des loisirs et des
sports de plein air du Mont-Vidéo Inc,
lequel est partiellement cautionné par la
Ville.

En fait, la Ville a cautionné l’organisme
précité pour une somme de 501 513$
sur un total de 716 447$. Elle ratifie donc
l’entente entre le prêteur et l’emprunteur
visant à fractionner la somme concernée en deux
prêts, un de 143 000$ et un autre de 573 000$

Par après, on achète de Monsieur Roger
Lapointe, pour la somme de 25 000$ un terrain
de 70 136 mètres carrés qui permettra
l’éventuel agrandissement du parc de
maisons mobiles avec sortie sur la route
109 Nord.

Il y a aussi acquisition pour la somme de
5 000$ d’une lisière de lot de M.
Lemerise et échange de terrain
avec ce dernier pour régulariser l’emprise
de certains tronçons du chemin portant son
nom.

Puis la conseillère, Amélie Mercier est
nommée représentante de la Ville auprès
de la MRC d’Abitibi sur le Comité d’analyse
des technologies de valorisation des matières
organiques.

Les comptes à payer sont , par la suite,
approuvés.

Ensuite, on adjuge au journal le Citoyen,
l’achat d’espaces publicitaires, au coût
de 136,63$ pour la période du 1 février
2011 au 31 janvier 2013.

Le journal L’Express avait soumissionné
la somme de 135,40$ mais sa proposition
fut rejetée parce qu’elle contenait une
erreur de calcul, qui, une fois corrigée,
aurait rendue son offre plus élevée que
celle de son compétiteur.

On adjuge aussi à Concensus Communications
un contrat pour des services de conseiller en
communications durant l’année 2011 au tarif
de 700$ la journée de consultation et de
350$ pour la demie journée.

L’offre que l’autre soumissionnaire,
Communications Pat avait déposée,
était de 700$ et 475$ (journée vs demie-
journée).

Puis, la Ville renouvelle son adhésion,
moyennant la somme de 1 910,75$
pour les années 2011-2012,
à la Fédération canadienne des
municipalités.

Ensuite, le conseil autorise M.
Éric Mathieu à participer, en février
2011, à Viennne en Autriche à une
mission économique sur la mise
en valeur du bois.

Cette mission, est initiée par
la SMVBA .

La conseillère, Julie Cazes , quoique
persuadée de l’opportunité de la
participation de son collègue,
se demande, s’il n’est pas exagéré
qu'on délègue 10 participants
à cette mission.

Invité à se prononcer , le conseiller Éric
Mathieu répond qu’il va élaborer sur la question
si elle est ultérieurement soulevée par le public.

Au point 4.13 de l’ordre du jour, à
l’instigation de la Fondation des
maladies du cœur du Québec
la Ville proclame février comme le
mois du cœur.

Comme M. Bernard Deshaies a manifesté
le désir d’occuper un autre poste que celui
qu’il avait dans le cadre des fêtes du
centième anniversaire de la Ville d’Amos,
on engage à sa place,, dans le cadre
d’un contrat de travail à durée déterminée,
à titre de directrice générale de l’événement,
Mme Andrée Gravel.

Puis on présente une résolution où la
Ville demande la reconnaissance, par
le Gouvernement de l’occupation
dynamique du territoire.

Dans cette résolution, on signale que
l’occupation du territoire est une prérogative
des municipalités et par extension, celle
des MRC. Ce serait d’autant plus vrai
que la réalisation des contraintes
reliées au territoire exigera une participation
financière du milieu et que les muncipalités
sont les seules à posséder un pouvoir
de taxation.

Par ailleurs la Ville considère que » les
Conférences régionales des élus jouent
un rôle important de concertation à
l’échelle de la région administrative et
qu’elle doivent être renforcées dans ce sens. »

On demande donc au Ministre Lessard
de reconnaître le rôle déterminant
des municipalités et des MRC dans
l’occupation du territoire.

Sur le plan des procédures, on donne
trois avis de motion :

Le premier a trait au projet de règlement
VA-682 modifiant le règlement de zonage
VA-119;

Le deuxième concerne un éventuel règlement
sur l’entretien et le bon fonctionnement
d’avertisseurs de fumée dans les bâtiments.

Le dernier traite d’un règlement futur qui
a trait à l’instauration de diverses mesures de
prévention des incendies visant à se conformer
au schéma de couverture des risques de la
MRC d’Abitibi qui est entré en vigueur le 6
novembre 2010.

Sur le plan des statistiques de la construction,
on apprend que le mois de décembre 2010
s’est soldé par l’émission de permis de
l’ordre de 95 000$. L’année 2010 a vu
l’émission de permis de construction
totalisant 21 511 848$ par rapport à
29 759 276$ en 2009.

LES QUESTIONS DU PUBLIC

MONSIEUR MARCOTTE SUR L’ÉVENTUEL
AUTO-FINANCEMENT DU TOUR DE L’ABITIBI.

Il fait remarquer qu’avec les récents développements,
le Tour de l’Abitibi vient d’obtenir 4 ans de grâce.
Il se demande cependant si l’événement n’aura pas,
un jour, l’obligation de s’auto-financer.

Le Directeur général lui fait part que l’implantation
d’un budget unique est un pas dans la bonne
direction. Il dit qu’avec ça on va arrêter de se chicaner
à savoir qui fait quoi.

Par ailleurs il signale la possibilité d’internationaliser
la diffusion du Tour, notamment via les cellulaires
et, de ce fait, vendre de la publicité sur le plan
mondial. Il affirme aussi que la Ville hôtesse
aura 25 000$ de moins à injecter par année.

Il parle aussi de la possibilité de suivre
durant tout le tour, la performance de 8 coureurs
sélectionnés, porteurs d’une caméra à cet
effet.

Il ajoute aussi que l’éventuelle retour de
Val d’Or comme partenaire est parfaitement
envisageable. Selon lui, l’auto-financement
n’est pas garanti mais l’amélioration du
financement l’est.

Le conseiller Denis Chandonnet renchérit, en
signalant que le retrait de Val d’Or est plus dû
à l’épuisement des bénévoles qu’à des
problèmes financiers.

Il dira aussi à Monsieur Marcotte qui déplore
que ce soit la Ville hôtesse qui supporte le
déficit de l’événement qu’il y a un prix à
payer pour se faire connaître, « si on veut
se faire connaître. »

Quant au conseiller Éric Mathieu il clôt
la discussion en affirmant que l’entente
intervenue avec l’organisation du Tour
de l’Abitibi est ouverte et que toutes les
autres Villes de la région sont bienvenues
et attendues comme éventuelles participantes.

M. CONRAD BRUNET SUR 4.12 DE L’ORDRE DU JOUR :
LA PARTICIPATION DU CONSEILLER MATHIEU
À UNE MISSION ÉCONOMIQUE À VIENNE.

Ce dernier aimerait savoir le coût de cette
délégation, le nombre et la provenance des
participants.

On apprend du conseiller Éric Mathieu que le
seul coût actuellement déterminé est
son billet d’avion qui se chiffre à
1 700$. Il y aura 11 personnes. Outre
lui-même de la Ville, il y aura 3 délégués
de la MRC, 2 du CLD, 1 de la SADC et
4 de la SMVBA qui est par ailleurs
chapeautée par la Ville.

M. Mathieu signale que de telles visites
à l’étranger sont motivées par le fait
qu’on n’ a pas toujours les expertises
requises localement. La présence du
CLD et de la SADC se justifie par le fait
qu’ils seraient susceptibles d’être des
partenaires financiers advenant la
réalisation d’un quelconque projet.

Selon ce conseiller : « C’est sûr que le
but commun est d’aller chercher de
l’expertise pour l’utilisation en matière
de bâtiment durable et de consommation
éco-énergétique. C’est sûr que c’est le
thème de la mission. Mais c’est sûr qu’y a
des à-côté, comme, entre autre, si on veut
justifier le déplacement , mon déplacement ,
entre autre, c’est que on a su que de par
le fait qu’on a construit l’horaire que
une des entreprises visitées qui est KLH
à » Muro » en Autriche a des intentions de
vouloir s’établir au Québec.

Des intentions encore là, c’est bien
hypothétique, mais du moins si
l’intention est véridique, donc vérifiable,
je pense que le fait qu’on se déplace
en tant que Ville sera peut-être une
politesse de se faire rendre la pareille
éventuellement. »

Il mentionne qu’à son retour il sera
très ouvert pour répondre à toutes autres
questions quant à cette mission.

Il mentionne aussi qu’on pourrait penser
que la Ville d’Amos supporterait
indirectement les frais des autres organismes,
via des subventions qu’elle leur aurait
déjà accordées.

A cet effet, il révèle que la SADC et le CLD
à cause de leur vocation économique sont
admissibles à des subventions pour défrayer
le voyage des personnes concernées.

Selon lui, ce qui vient atténuer les frais de
voyages c’est l’alliance entre le QWEB
(Québec Wood Exportation Bureau)
et Coalition Bois du Québec qui préparent
cette mission là et à partir de leur propre
budget, assureront les frais de transport
à l’intérieur de l’Autriche.

Il termine en disant que le projet est assez
sérieux pour que l’Ambassade canadienne
(qui va prendre quelques repas à sa charge)
soit intervenue pour faire devancer
la tenue d’un salon sur l’énergie et permettre
ainsi à la seule délégation du Québec (
celle d’Amos) d’ y assister. La visite des
entreprises concernées plus la tenue
du salon en question se fera du 12 au
20 février 2011.

M. LEMERISE SUR LA MÊME QUESTION
DU VOYAGE DE M. ERIC MATHIEU
À L’ÉTRANGER.

Selon ce dernier, cela fait plusieurs projets
du genre que la Ville finance et qui n’ont
rien donné. Il dit que si cette mission ne
rapporte rien, elle va coûter trop cher.

PAUL MARTINEAU SUR LE POINT 4.4 :
NOUVELLE MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
D’UN PRÊT DE LA CAISSE POPULAIRE
À LA CORPORATION DU MONT-VIDÉO

Il aimerait savoir quelle est la raison économique
qui a incité les parties à scinder le prêt en
deux.

C’est le conseiller Eric Mathieu qui répond :

« C’est pour nous-mêmes un peu ardu,
sauf que siégeant sur le conseil d’administration
du Mont-Vidéo, ce qu’on a su c’est qu’y avait des
sommes qui avaient été retenues à l’intérieur du
prêt et qu’on est admissible à recevoir, après
inspection, ces dits montants . Donc de par
le comment le prêt avait été construit par le
prêteur, la somme était comme retenue un
peu plus longtemps que ce qui était supposé;
puis ces sommes sont requises au Mont Vidéo
pour ses opérations. »

Selon ce conseiller, ce sont des ajustements
purement administratifs qui ne changent
rien aux droits et obligations des parties
contractantes.

M. Chandonnet prend la relève de son
collègue en spécifiant qu’en scindant le
prêt en deux, cela permettait au Mont-Vidéo
d’encaisser des sommes à recevoir qu’il
n’aurait pas pu toucher autrement, aussi
rapidement.

SUR L’ADJUDICATION DES ESPACES
PUBLICITAIRES À UN SEUL JOURNAL.
(4.9 DE L’AGENDA)

Paul Martineau prétend que comme il
n’y a pas surabondance d’information
régionale, on aurait pu penser à encourager
les deux journaux et partager la publicité
entre le Citoyen et l’Express, compte tenu
de la différence de quelques cents entre
leur soumission.

Le DG explique que la Ville a pensé à
cette alternative avant de faire un
appel d’offres.

Or, si la différence entre les deux soumissions
est insignifiante avant correction de l’erreur
de calcul, elle est majeure après correction.
Elle est de l’ordre de 90$. Donc c’est un
choix économique qui se défend, selon
M. Nolet.

SUR LE SALAIRE ANNUEL DE MME GRAVEL
4.14 DE L’ORDRE DU JOUR .

Il aimerait savoir quel salaire va toucher
la directrice générale des fêtes du centenaire
de la Ville d’Amos.

$66 00 par année (classe 2) de rétorquer le D.G.

SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE
L’OCCUPATION DYNAMIQUE DU TERRITOIRE
PAR LE GOUVERNEMENT (4.15 DE L’AGENDA.)

Paul Martineau sollicite le droit de poser
une question additionnelle, ce qui lui
est accordé.

Il fait remarquer au conseil qu’il n’a rien
compris du sens et de l’objectif de cette
résolution, de sorte qu’il aimerait qu’on
la lui explique d’une façon concrète.

Essentiellement, selon le maire, il s’agit
de consacrer l’identité du maître d’œuvre
de l’occupation du territoire.

Depuis longtemps ce sont les municipalités
qui s’occupent de cet aspect de leur développement
et, par extension, les M.R.C.

Mais il semble que depuis l’avènement des
Conférences Régionales des Elus, le gouvernement
veuille privilégier ces organismes comme
interlocuteurs dans ce domaine.

Le but de la résolution est donc d’inciter l’UMQ
à en reprendre les termes et à presser le Ministre
Lessard d'adopter une loi cadre qui va dans le
sens de confier la gestion du territoire aux
municipalités et aux MRC plutôt qu’aux CRE.

FIN DE LA RÉUNION

A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS!

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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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