LES IMMEUBLES DE 6 LOGEMENTS SONT ÉPARGNÉS PAR L'ÉVALUATEUR À AMOS!!!- FIN ET SOMMAIRE DES STATISTIQUES DE L'ÉVALUATION MUNICIPALE

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


Volume XXXVII du 25 avril 2010
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

====================================
====================================





LE SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION RÉSIDENTIELLE
AUTRE QUE LES MAISONS MOBILES, LES CONDOS
ET LE SECTEUR AGRICOLE :

16.44 % des résidences, à l’exclusion des maisons mobiles,
des condos et des 6 logements jouissent d’une diminution
de taxes foncières de base en ne considérant pas les
augmentations de taxe d’eau et de vidange.

27.73% des résidences à l’exclusion des maisons mobiles,
des condos et des six logements jouissent
d’une réduction d’impôt foncier ou subissent
des augmentations ne dépassant pas 20$ en ne considérant
pas les augmentations de taxe d’eau et de vidange.

Les 10 plus importantes augmentation de taxes foncières
de base sont les suivantes : 1399,60$ 1169,45$ 923,05$ 922,50$
921,20$ 913,60$ 879,53$ 729,58$ 722,35$ 714,85$ 705,78$

Les 10 réductions de taxes foncières de base les plus
importantes sont de :

944,30$, 532,38$ 518,15$ 506,78$ 463,05$ 459,70$
417,15$ 401,15$ 377,68$ 362$ 345,50$

Classement des onze rues, comptant plus de 8 résidences
ayant subies les plus fortes augmentations de taxes foncières :
Voici leur taux d’augmentation d’évaluation :

Gauthier 53,6%
Lac Beauchamp 45,2%
Route 111 Est 43,5%
La Ferme 40,6%
2ième Avenue Ouest 40,3%
Bouchard 39,1%
Faubourg 38,5%
Lemerise 37%
6ième rue Ouest 36,9%
3ième Avenue Ouest 36,7%
4ième Avenue Ouest 36,5%

Classement des neuf rues comptant plus de 8 résidences
jouissant des plus importantes réductions de taxes
foncières de base, donc ayant eu les plus bas taux
d’augmentation d’évaluation, soit :

Première Avenue Est 12,4%
Miniac 16,5%
4ième rue Est 17,5%
Taschereau 17,6%
11ième Avenue Ouest 17,8%
Des sorbiers 18,3%
10ième Avenue Ouest 18,4%
Allard 18,5%
10ième Avenue Est 18,7%

Les plus grande valeurs rencontrées dans
le résidentiel, à l’exception des condos,
maisons mobiles, 6 logements et du
secteur agricole sont les suivantes :

378 500$
365 000$
362 000$
356 000$
350 000$
337 500$
321 500$
314 000$
310 000$
309 500$
304 000$
302 000$

STATISTIQUES SUR LES CONDOS

Nom de la rue ou du chemin :
292 Principale Nord
Augmentation moyenne de l’évaluation : 24.7%
Augmentation de taxe + élevée de la rue : 111.50$
Diminution de taxe + élevée de la rue : 62$

STATISTIQUES SUR LES 6 LOGEMENTS

Nom de la rue ou du chemin :
236 rocaille
Augmentation de l’évaluation :47.16%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 516.08
L’évaluation passe de 139 500$ à 206 000$

Nom de la rue ou du chemin :
582 à 782 1ère avenue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation :12%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (220$)


Nom de la rue ou du chemin :
171 à 232 1ère rue Est
Augmentation moyenne de l’évaluation :
23%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : 161.50$

Nom de la rue ou du chemin :
825 à 861 1ière rue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation :12.4%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (135$)

Nom de la rue ou du chemin :
21 à 72 2ième Avenue Est
Augmentation moyenne de l’évaluation : 13.33%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (134.50$)

Nom de la rue ou du chemin :
122 2ième Avenue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation : 14%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (98,98$)

Nom de la rue ou du chemin :
22 et 161 3ième Avenue Est
Augmentation moyenne de l’évaluation :10.3%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (214$)

Nom de la rue ou du chemin :
352 3ième rue Est
Augmentation de l’évaluation :20%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières :128.50$

Nom de la rue ou du chemin :
102 à 662 4ième Avenue est
Augmentation moyenne de l’évaluation :15.5%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (196.20$) 7 fois 6 logements


Nom de la rue ou du chemin :
58 4ième Avenue Ouest
Augmentation de l’évaluation : 25.9%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières :120.75$

Nom de la rue ou du chemin :
602 4ième rue Est
Augmentation de l’évaluation :12.5%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (100.50$)

Nom de la rue ou du chemin :
542 et 552 Avenue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation :8.1%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (944$)

Nom de la rue ou du chemin :
651 5ième rue Ouest
Augmentation de l’évaluation :26.7%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 138$

Nom de la rue ou du chemin :
482 à 551 7ième rue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation :14.8%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (89$)

Nom de la rue ou du chemin :
191, 10ième Avenue Est
Augmentation de l’évaluation :20%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 17.55$

Nom de la rue ou du chemin :
651 et 661 10ième Avenue Ouest
Augmentation moyenne de l’évaluation :36.6%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 367$

Nom de la rue ou du chemin
391 et 403 route 111 Ouest
Augmentation de l’évaluation : 20%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 26$

Nom de la rue ou du chemin
341 et 361 11ième Avenue Est
Augmentation moyenne de l’évaluation : 17.2%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (47.65$)

Nom de la rue ou du chemin
132 à 182 13ième Avenue Est
Augmentation moyenne de l’évaluation20.6%
Augmentation moyenne de taxes foncières :
35$

Nom de la rue ou du chemin
41 à 131 Avenue Est.
Augmentation moyenne de l’évaluation : 26.6%
Augmentation de taxes foncières la plus
élevée de la rue : 490.50$

Nom de la rue ou du chemin
862 rue Bouchard
Augmentation de l’évaluation : 22.8%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 81$

Nom de la rue ou du chemin
12 à 141 Deshaies
Augmentation moyenne de l’évaluation : 20.6%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières :33.00$

Nom de la rue ou du chemin
262 à 282 rue Drouin
Augmentation moyenne de l’évaluation : 22.10%
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : 86$

Nom de la rue ou du chemin
122 à 202 Gouin
Augmentation moyenne de l’évaluation : 19.2%
Augmentation de taxe foncière +élevée
de la rue : 152.05$ diminution+ élevée : 635,50$
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (67.58$)

Nom de la rue ou du chemin
571 rue Létourneau
Augmentation de l’évaluation : 8.6%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (1 411.50$)
Classé par la Ville dans les 6 logements
mais probablement plus que cela. Le
propriétaire est SHQ Immobilière.

Nom de la rue:
61 rue Mercier
Augmentation de l'évaluation: 11,6%
réduction de taxes foncières :115,85$

Nom de la rue ou du chemin
602 rue Miniac
Augmentation de l’évaluation : 17.3%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : (113$)

Nom de la rue ou du chemin
72 à 142 rue Poirier
Augmentation de l’évaluation : 22.7%
Augmentation la plus élevée : 379$
Réduction la plus élevée : 4$

Nom de la rue ou du chemin
142 à 201 rue Principale Nord
Augmentation de l’évaluation : 11.4%
Diminution la plus élevée de la rue : 269,05$
Augmentation (diminution) moyenne de taxes
foncières : (164,60$)

Nom de la rue ou du chemin
369 rue Taschereau
Augmentation de l’évaluation : 19.4%
Augmentation (diminution) de taxes
foncières : 7$

STATISTIQUE SUR LES MAISONS MOBILES

Nom de la rue ou du chemin :
3150 et 5113 route 109 Nord
Augmentation moyenne de l’évaluation : 30.7%

Nom de la rue ou du chemin :
4411 et 4623 Route 109 Sud
Augmentation moyenne de l’évaluation : 44.8%

Nom de la rue ou du chemin :
2413 à 7047 Route 111 Est
Augmentation moyenne de l’évaluation : 49.2%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 309.50$

Nom du chemin:
1379 à 6362 route 111 Ouest
Augmentation moyenne de l'évalaution: 25.4%
Augmentation de taxe + élevée de la rue:130,45$
Réduction de taxe +élevée de la rue: 61.13$

Nom de la rue ou du chemin :
658 à 1995 route 386
Augmentation moyenne de l’évaluation : 26.5%
Augmentation de taxe +élevée de la rue :63.97$

Nom de la rue ou du chemin :
2619 à 18601 route 395 Nord.
Augmentation moyenne de l’évaluation : 19.7%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 53.77
Réduction de taxe + élevée de la rue : 45,50$



Nom de la rue ou du chemin :
2708 à 2808 route de l’aéroport
Augmentation moyenne de l’évaluation : 34.4%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 93,88$

Nom de la rue ou du chemin :
195 à 1447 Chemin Brochu
Augmentation moyenne de l’évaluation :37.4
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 162,60$

Nom de la rue ou du chemin :
520 à 2665 Chemin Croteau
Augmentation moyenne de l’évaluation : 25.4%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 113$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 69$

Nom de la rue ou du chemin :
340 rue de l’église
Augmentation de l’évaluation : 20.7%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 6.35

Nom de la rue ou du chemin :
85 rue Grandmont
Augmentation de l’évaluation : 18.3
Réduction de taxe (3.13$)

Nom de la rue ou du chemin :
1722 à 1888 Harricana
Augmentation moyenne de l’évaluation :20.8%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 27.22$
Réduction de taxe + élevée de la rue 1.75$

Nom de la rue ou du chemin :
127 à 4233 route de l’Hydro
Augmentation moyenne de l’évaluation :34.4%
Augmentation de taxe +élevée de la rue :247.28$

Nom de la rue ou du chemin :
173 rue Jacob
Augmentation de l’évaluation :20%
Augmentation de taxe foncière : 2.62$



Nom de la rue ou du chemin :
1461 Lac Beauchamp
Augmentation de l’évaluation :52.4%
Augmentation de taxe foncière : 135,68$

Nom de la rue ou du chemin :
30 à 5465 chemin Lemerise
Augmentation moyenne de l’évaluation :35.8%
Augmentation de taxe +élevée de la rue :244$

Nom de la rue ou du chemin :
1480 et 2437 1ère rue Est.
Augmentation moyenne de l’évaluation :19.3%

Nom de la rue ou du chemin :
10 à 125 rue Aiguebelle
Augmentation moyenne de l’évaluation : 21%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 189.95$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 61.35$

Nom de la rue ou du chemin :
71 à 182 rue Brouillan
Augmentation moyenne de l’évaluation : 26.9%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 147.40$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 4.13$

Nom de la rue ou du chemin :
1 à 391 rue Corbière
Augmentation moyenne de l’évaluation : 33.8%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 147,75$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 14,48$


Nom de la rue ou du chemin :
100 à 281 rue Douay
Augmentation moyenne de l’évaluation : 30.1%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 148,98$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 106.68$

Nom de la rue ou du chemin :
1 à 1281 rue Franquet
Augmentation moyenne de l’évaluation : 33%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 150.45$

Nom de la rue ou du chemin :
1155 à 1281 rue Harricana
Augmentation moyenne de l’évaluation : 15.8%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 48,95$
Réduction de taxe + élevée de la rue : 184,30$
Réduction moyenne de taxe
foncière : (15,91$)

Nom de la rue ou du chemin :
505 Lac Arthur
Augmentation moyenne de l’évaluation : 38.9%
Augmentation de taxe : 184,80$

SECTEUR AGRICOLE

Nom de la rue ou du chemin :
1304 4ième rue Est
Augmentation de l’évaluation : 30.4%
Augmentation de taxe : 58,03$

Nom de la rue ou du chemin :
1932 à 3591 Route 109 sud
Augmentation l’évaluation : 37.1%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 493,95$
Réduction de taxe + élevée de la rue :18,33

Nom de la rue ou du chemin :
3337 à 8130 route 111 Est.
Augmentation moyenne de l’évaluation : 32.3%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 445,65$

Nom de la rue ou du chemin :
1100 à 2010 route 386 Nord
Augmentation moyenne de l’évaluation : 32.2%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 493.15$
Réduction de taxe + élevée de la rue :20,25$

Nom de la rue ou du chemin :
2372 route de l’aéroport
Augmentation de l’évaluation : 24,9%
Augmentation de taxe :99,52$




Nom de la rue ou du chemin :
2206 rue Brochu
Augmentation de l’évaluation : 26%
Augmentation de taxe :88.85$

Nom de la rue ou du chemin :
9 à 6959 chemin Croteau
Augmentation moyenne de l’évaluation : 24.1%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 157,75$
Réduction de taxe + élevée de la rue :1,33$

Nom de la rue ou du chemin :
358 rue de l’église
Augmentation de l’évaluation : 41.6%
Augmentation de taxe : 199,83$

Nom de la rue ou du chemin :
1856 à 6533 route de l’Hydro
Augmentation moyenne de l’évaluation : 34.4%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 547,55$

Nom de la rue ou du chemin :
1962 à 3303 rue Rivest
Augmentation moyenne de l’évaluation : 25.1%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 139,03
Réduction de taxe + élevée de la rue : 49,25$

Nom de la rue ou du chemin :
1936 à 4470 Chemin Veillette
Augmentation moyenne de l’évaluation : 19.5%
Augmentation de taxe +élevée de la rue : 560,95$
Réduction de taxe + élevée de la rue :2,55$

Nom de la rue ou du chemin :
551 et 947 rue Vévina
Augmentation moyenne de l’évaluation : 23%

AVIS IMPORTANT

L’Amossion procède à l’analyse des hausses
de taxes municipales par rue dans la Ville
d’Amos.

A des fins statistiques, nous n’avons pas
considérées les évaluations inférieures à
15 000$ . De plus, lorsque le taux d’augmentation
dépasse 70% nous signalons ces cas particuliers
en donnant l’évaluation de 2008 et celle
de 2009.

On notera aussi que le calcul des augmentations
ne tient compte que de l’impact de l’application
du taux de base, en ignorant l’augmentation
de la taxe sur les déchets et sur l’eau. De plus
il faut ajouter à tout cela l’impact fiscal de la
taxe scolaire qui sera foudroyant puisqu’on
va garder le même taux que précédemment.
Même si on étale l’augmentation sur 3 ans,
sur le plan scolaire, il reste que le résultat final
ajoutera lourdement au « petit effort « que le
maire demandait récemment aux citoyens..


En outre, il est important d’utiliser les
présentes données avec prudence. En effet,
certaines résidences qui n’ont pas fait
l’objet de travaux ou d’agrandissement
ont vu leur valeur augmenter de 50%
et plus. L’augmentation d’autres propriétés
peut être due à une construction nouvelle, à
des rénovations ou autres travaux majeurs.
Il nous est impossible de faire la différence
ici entre ces deux genres d’augmentation.

Nous sommes heureux d’avoir pu compléter
ce travail avant la date limite du dépôt des
demandes de révision qui est le 30 avril
2010. Ceux qui ne seront pas intervenus
à temps souffriront leur évaluation 2010
pour 3 ans.

A LA PROCHAINE!

EN MOUVEMENT CITOYENS!!!

=============================

L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
=============================

SÉANCE DU CONSEIL D'AMOS DU 19 AVRIL:ACHAT DE TERRAIN OU SUBVENTION NON SOLLICITÉE?-LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT: COMPRIS, MAIS DIFFICILE À EXPLIQUER!

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


Volume XXXVI DU 20 AVRIL 2010


PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

==================================

ECHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 19 AVRIL 2010

Outre tous les membres du conseil de
ville, sont présents Messieurs, Plante et Lavoie,
respectivement greffier et trésorier de la Ville
d’Amos.

Du public, il y a, au début de la séance
une vingtaine de personnes.

Après l’adoption de l’ordre du jour et du
procès-verbal de l'assemblée du 6 avril
2010, on entame les sujets d’administration
générale.

Après avoir traité de 5 dérogations mineures,
le conseil appuie une demande d’autorisation
d’utilisation d’un lot à une fin autre que l’agriculture
auprès de la CPTAQ soit à des fins résidentielles,
en faveur de M. Raymond Morissette;



La même recommandation est faite
en regard du lot 3 371 498, en faveur de
Monsieur Benoît Plante;

La conseillère, Amélie Mercier, lit ensuite
un long et nébuleux texte où on apprend que la
CPTAQ a présenté un résumé de ses 28 décisions
concernant l’article 59 de la Loi sur la
protection du territoire et des activités
agricoles. On apprend aussi qu’il va y avoir
une demande d’autorisation à portée collective
qui va être formulée concernant l’implantation
de résidence dans le milieu agricole sur deux
aspects, à savoir l’usage résidentiel sur des lots
destructurés et l’implantation d’habitation sur des
terres ayant des superficies suffisantes pour que
la partie résidentielle ne soit pas destructurante
quant à la vocation de l’exploitation agricole.
Elle révèle de plus qu’une concertation avec l’UPA
est demandée avec le dépôt du schéma d’aménagement
afin que cet organisme identifie les endroits propices
au développement. Finalement on nous avise
qu’une réduction substantielle de la superficie totale
requise pour implanter une résidence en territoire
agricole est recommandée.

Au point 4.9 on approuve le changement de 3
fenêtres en façade et une fenêtre du coté
Est d’un édifice sur la première avenue
Ouest.

Au point suivant, la Ville donne son appui
à « Tourisme Harricana » qui présente un
projet visant à propager l’offre touristique,
dans le cadre du programme « Pacte rural »

Ensuite, la Ville formule une demande financière
dans le cadre du programme « Pacte rural » de la
MRC d’Abitibi dans le but de faire subventionner
la formation et le maintien d’un agent économique
local.

Puis le conseil autorise la sollicitation d’une
subvention auprès du ministère de la Culture
et de la condition féminine pour financer certaines
activités à la bibliothèque municipale.

Dans un autre ordre d’idée, on adjuge à
M. Michel Boucher, le plus bas soumissionnaire,
la gestion du camping municipal au prix de
33 500$.

Ensuite on autorise la signature d’une entente
avec Sports Montréal inc. pour devenir
fournisseur du programme le « Tour du
monde de Karibou » qui vise à promouvoir
le développement moteur des jeunes enfants
(1 à 4 ans).

Au point 4.15 de l’ordre du jour, la Ville
supporte la formalisation du projet de
loi C-429 relatif à l’utilisation du bois dans
les édifices fédéraux. On apprend que
ce projet de loi obligerait le Ministère
des travaux public fédéral à considérer
l’intégration maximale du bois dans les
projets de construction fédéraux, à
l’instar de la France, de la Nouvelle-
Zélande, du Québec et de la Colombie-
Britannique.

Puis on accorde une servitude d’empiètement
de 6 cm à M. André Blais au coin Nord-Ouest de
son édifice du 192- 198 1ère Avenue Ouest,
en plus d’une servitude de tolérance pour un
léger empiètement aérien de la toiture du même
immeuble.

Finalement les comptes à payer du mois
de mars sont déposés et approuvés.

Sur le plan des procédures, on adopte le règlement
VA-652 qui vise à agrandir la zone C3-5 à même
la zone c5-2.

Le conseiller Éric Mathieu se demande alors
pourquoi, dans le cadre du "conseil sans papier",
on n’est pas en mesure d’illustrer ces modifications
au règlement de zonage sur grand écran.

D’après M. Lavoie, on sera en mesure de le faire
lors de la prochaine séance du conseil, puisqu’il
ne s’agit que d’obtenir les consignes d’un
technicien à cet effet.

Au volet dons et subventions, on accorde la
somme de 1000$ à la polyvalente de la
Forêt pour l’organisation de sa 23 ième
édition de son Gala excellence, axé sur
la réussite globale des récipiendaires.

Sur le plan des informations publiques, le
maire donne les statistiques de la
construction pour les mois de février
et mars.

En février, il s’est donné des permis
de construction pour la somme de
465 580$ comparativement à 309 303$
en février 2009.

En mars 2010, la Ville a émis des
permis de construction pour la somme de
2 834 777$ comparativement à 517 288$
pour le même mois de 2009. Il faut noter
qu’il y a eu des permis de démolition
totalisant 30 800$ durant cette période.

Puis la conseillère, Julie Cazes, adresse
au nom du conseil, ses félicitations aux
14 récipiendaires du Gala Élite de
la Chambre de Commerce d’Amos qui
s’est tenu le 17 avril 2010.

LES QUESTIONS DU PUBLIC

M. ROGER LA POINTE SUR L’ADOPTION
DU SHÉMA D’AMÉNAGEMENT.

Il se demande si le schéma d’aménagement
qui devait être déposé le 12 avril dernier a été
adopté.

Le maire lui répond qu’il ne pourrait le dire.
Il dit en douter puisqu’on a parlé de concertation
à ce propos durant la présente séance.

Le maire lui suggère alors de consulter M.
Grenier de la MRC à ce sujet. M. Lapointe rétorque
que c’est justement M. Grenier qui lui a dit
que le plan serait déposé let 12 avril et
adopté sans délai.

PAUL MARTINEAU SUR L’ACHAT D’UN
TERRAIN PAYÉ 10 000$ DE LA COMPAGNIE
AMEXFOR.

Il formule ainsi sa question :

« Lors de la dernière séance du conseil, la Ville d’Amos
a payé 10 000$ pour acheter d’Amexfor, un terrain
mesurant 54 pieds par 140 pieds qui servirait peut-
être à une rue un jour.

Le 17 janvier 2007, le maire de la Ville d’Amos a signé
un contrat par lequel la compagnie Amexfor, avec
l’autorisation de la compagnie Deshaies, cycles sports
inc., et la compagnie 9001-9761 Québec inc., cédait
gratuitement à la Ville, un droit de passage pour des
superficies beaucoup plus grande mais comprenant
le terrain qu’on vient d’acheter, 10 000$

Le terrain de 10 000$ en question donne accès à un
développement résidentiel, qui serait, sauf erreur,
la propriété des trois compagnies plus haut nommées.
Ma question est la suivante : comment se fait-il
que la Ville achète d’un promoteur, un terrain que le
promoteur doit mettre à la disposition de la Ville,
de toute façon, selon les règles habituelles d’un
développement domiciliaire et comment se fait-il
que la Ville amorce un projet domiciliaire sans
avoir signé un protocole d’entente avec les
promoteurs en question?

Le maire ne sait absolument pas de quoi on parle
et cherche quelqu’un du regard qui pourrait l’aider.
Finalement il demande à ses collègues s’il y en a
un qui peut répondre à cette question.

La conseillère Amélie Mercier se félicite de
l’implantation du « conseil sans papier » qui lui
permet de dire qu’il s’agirait de l’achat d’un
terrain « à cause de la proximité des infra-
structures d’aqueduc et d’égoût.. »

Paul Martineau est stupéfait de l’ignorance
du maire sur le sujet puisque dit-il c’est
lui qui a signé le contrat en question en
janvier 2007 avec Me Plante.

Le maire réplique qu’il a tellement de
choses à signer qu’il faudrait qu’il prenne
la question par écrit pour donner une réponse
ultérieure. Il ajoute que s’il doit se souvenir
d’avoir signé quelque chose trois ans après
les faits, il va « virer fou ».

Me Plante affirme alors que de ce qu’il en sait
l’achat en question n’a pas été effectué pour
un développement domiciliaire. Cela n’a pas
été acquis dans le but d’en faire une rue pour
faire un développement.

Paul Martineau affirme alors que, pour l’avoir
vécu, lorsqu’on est un promoteur à Amos,
il faut , pour avoir le droit de développer,
donner à la Ville les droits de passage requis,
payer tous les frais d’infrastructure à l’exception
de l’asphalte et surtout signer un protocole
d’entente avec la Ville, sans oublier de donner
10% de la superficie projetée à la municipalité.

Il ajoute :

« Ce que je dis, d’après le plan que j’ai eu
de M. Lavoie… on avait déjà un droit de
passage, ce qui a été acheté… on a acheté
maintenant le terrain. Maintenant ça donne
accès à ce développement là. Alors je me dis,
c’est une amorce de développement. Je dis
pas que c’était votre intention mais l’amorce
est quand même là, parce que nous, et je pense
aussi aux autres développeurs, quand on
développe, on paie en sacrement. «

Il continue en disant que sa Société
Norbeca a proposé mais sans succès
le développement de 5 à 10 terrains
plutôt qu’une vingtaine de terrains
pour éviter de s’en faire « manger »
un par année en taxes foncières. Il
affirme aussi « ..et là je suis surpris
qu’on achète un terrain sur lequel on
avait déjà un droit de passage. »


Me Plante considère que les dimensions
du terrain acheté sont plus grandes que l’assiette
du droit de passage.

Ensuite Paul Martineau se dit fort surpris
que personne au conseil de ville ne semble au
courant de ce dossier.

La conseillère Amélie Mercier soumet que
ces propos sont insultants puisque tout le
monde est de bonne foi au conseil.

MAURICE MARTINEAU

RELATIVEMENT À L’ACHAT DE
9 ORDINATEURS SANS GARANTIE.

Il veut savoir comment il se fait que la
Ville vient d’acheter 9 ordinateurs neufs
sans garantie.

Madame Mercier l’informe que ces ordinateurs
ont tous un an de garantie mais que dans
le jargon informatique, « sans garantie »
veut dire : »sans garantie prolongée ».
La Ville n’aurait pas souhaité se prévaloir
d’une offre de garantie prolongée qui
aurait coûtée plus de 400$.

Puis on constate que cette notion d’achat
sans garantie vient des discussions à une
séance du conseil qui ont été reprises dans
les médias.

RELATIVEMENT À LA CONTRIBUTION
AU GALA EXCELLENCE DE LA POLYVALENTE
LA FORÊT.

Il se demande si la Ville a déjà contribué
à des promotions pour contrer le décrochage
scolaire et quelle a été ou quelle aurait été
la position de la Ville, le cas échéant.

La conseillère Amélie Mercier explique que
depuis qu’elle est élue, on n’a pas sollicité
la Ville relativement au décrochage scolaire
et que, si on le faisait, la demande serait considérée
à son mérite.

M. LEMERISE SUR LE POINT 4.8
À L’AGENDA- SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
EN ZONE AGRICOLE.

Il dit ce qui suit :

« C’est que Madame a lu tantôt la chose pour le
zonage agricole au point 4.8. Moi, tout ce qu’elle a dit, c’est
dans mon milieu pas mal, sur le train qu’elle l’a
dit, pendant trois à quatre minutes de temps..
Je me demande si …puis la madame dit : je propose,
un autre crie, je seconde. Êtes-vous au courant
de ce que vous avez proposé puis secondé ?

Une majorité de voix du conseil répond affirmativement
à cette question dont la réponse est résumée par la
conseillère Amélie Mercier. Elle révèle que Mme
Banville, l’urbaniste a rencontré le conseil. Elle a
donné des explications qui furent comprises, mais
de là à pouvoir l’expliquer à quelqu’un d’autre,
ce serait difficile, tant le dossier est complexe.

Ensuite, Me Plante prend la parole et explique
d’abord que le notion d’ilôt desctructuré « ça veut
dire que c’est bon à rien pour l’agriculture. »
Il ajoute que c’est la MRC qui fait une demande
à caractère collectif à la CPTQ de sorte que toutes
les demandes individuelles qui embourbent la
Commission seraient traitées collectivement
pour un ensemble de lots identifiés qui ne sont plus utiles
à l’agriculture de manière à ce que, si la recommandation est
acceptée, les propriétaires en question pourraient disposer
de ces terrains à des fins autre que l’agriculture, sans
autre formalité.

M. Lemerise s’informe ensuite si la notion du 100 âcres
va tomber. Me Plante l’informe que ce n’est pas relié
à ce dossier puisqu’elle a trait au droit de construire
une maison en territoire agricole, de sorte que les
demandes individuelles basées sur un autre article
vont perdurer.

FIN DE LA RÉUNION

A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS!

=============================

L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
=============================