MAISONS UNIFAMILIALES À AMOS: LE TRIBUNAL RÉDUIT L'ÉVALUATION MUNICIPALE JUSQU'AU QUART DE LA VALEUR INSCRITE!!!

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


VOLUME LIV, ÉDITION SPÉCIALE DU 6 FÉVRIER
2011

PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC,
SECTION IMMOBILIÈRE, DONNE RAISON
AUX FRÈRES MARTINEAU

Le 28 janvier 2011, le Tribunal administratif
a rendu les décisions suivantes dans le cadre
de contestations de l’évaluation foncière
de résidences unifamiliales, en notant que
seule la valeur des bâtiments était en
jeu :

Maurice Martineau (Unifamiliale 1)
rôle 2007-2008-2009.
Valeur inscrite avant contestation,
bâtisse: 110 000$
Valeur selon la décision du tribunal :
100 500$
Réduction en argent : 9 500$
Pourcentage de réduction : 9,5%

Maurice Martineau (Unifamilaile 1)
rôle 2010, 2011, 2012 .
Valeur inscrite avant contestation,
bâtisse : 141 000$
Valeur selon la décision du tribunal :
126 500$
Réduction en argent : 14 500$
Pourcentage de réduction : 10,30%

Paul Martineau (Unifamiliale 1)
rôle 2007, 2008, 2009 :
Valeur inscrite de la bâtisse
avant contestation : 93 000$
Valeur selon la décision du
tribunal :70 500$
Réduction en argent : 22,500$
Pourcentage de réduction : 24%

Paul Martineau (Unifamiliale 2)
Valeur inscrite de la bâtisse
avant contestation : 90 500$
Valeur selon la décision du
tribunal : 82 000$
Réduction en argent : 8 500$
Pourcentage de réduction : 9%

Comme la Ville a modifié son évaluation
à plusieurs reprises entre le dépôt de
la demande de révision et l’audition
des causes, il apparaît que la démarche de
ses évaluateurs est plus tributaire d’une
stratégie administrative que d’une analyse
scientifique des valeurs concernées.
Conséquemment, il semble que la Ville
soit plus intéressée à ne pas perdre la
face devant le tribunal que d’instaurer
un système d’évaluation foncière juste
et équitable.

L’affirmation de Paul Martineau s’est
donc avérée juste à l’effet que le
service d’évaluation foncière de la Ville
devrait plutôt s’appeler Lotto Évaluation
où, si le contribuable pige une carte basse,
sa valeur inscrite est basse alors qu’elle
est exorbitante lorsqu’il tire une
carte élevée!!!


A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS

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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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