DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.
VOLUME LII DU 28 DÉCEMBRE 2010
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
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ECHO DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 21 DÉCEMBRE 2010
Tous les membres du conseil sont présents.
Assistent également à la réunion, Messieurs
Nolet , Plante et Lavoie, respectivement D.G. ,
greffier et trésorier de la Ville.
Le public est composé d’environ cinq personnes
Après avoir accepté l'ordre du jour, on adopte
le programme triennal des immobilisations de
la Ville, sans en dévoiler, pour le moment son
contenu.
Puis on apprend que le budget 2011 est de
l'ordre de 30 990 965$.
Avant que le maire n'aborde les détails du budget
proprement dit, tous les autres points à l'ordre du jour
de 4.1 à 4.6 sont adoptés sans qu'aucune
donnée ni pourcentage ne soient divulgués, à savoir,
les projets de règlement suivant:
4.1 concernant l'imposition d'une compensation
relative au service de l'eau
4.2 concernant l'imposition d'une compensation
pour services municipaux
4.3 concernant l'imposition d'une compensation
relative au service de l'assainissement des eaux
4.4 concernant l'imposition d'une compensation
relative à la gestion des matières résiduelles
du secteur résidentiel et exemption conséquente
pour le secteur institutionnel et pour les organismes
à but non lucratif.
4.5 concernant l'imposition des taux de taxes et
taxes spéciales pour 2011
4.6 Adoption du règlement VA-680 décrétant la
tarification relative au financement de certains
biens services, activités etc.
A la suite ce cette formalité, le maire décrit
les différents postes du budgent en commençant
par les revenus anticipés:
Revenus: (source).....% ....,2010 .... ..... 2011 ......... $ d'écart
Taxes foncières 48.21 % 14 346 000$ 14 940 870$ 594 000$
Tenant lieu de
taxes.................... 5% ......1 626 615$ ..1 709 580$...82 965$
Revenus de
sources locales 6.17% .....1 670 000$ ..1 912 665$.. 241 730$
Autres services
rendus............. 29%....... 9 165 040$.. 9 239 070$.. 74 030$
Autres recettes de
source locale... 2.7%......... 808 490$.... 837 820$ ..-29 330$
Transferts
inconditionnels 3.24%..... 829 700$.. 1 005 400$ ..175 700$
Transferts
conditionnels... 2.28% ......728 830$..... 708 120$ ..-12 910$
Affectations .................... 134 750$..... 639 450$ 504 040$
DÉPENSES
Administration
générale ......... 12,11%.....3 502 110$....3 752 190$..250 000$
Sécurité publique 6% .....1 907 300$....1 922 500$ 15 200$
Travaux publics 14%.....4 452 240$... 4 587 250$142 000$
Hygiène publique
(Vidanges)...........11.65% 3 220 285$... 3 610 470$ 389 985$
Santé et bien-être................76 395$.........63 000$ .-12 940$
Aménagement, urbanisme
et développement............1 275 090$....1 470 830$ 195 740$
Loisirs et culture ............3 978 005$...4 357 985$..379 980$
Électricité.......................6 495 185$ ...6 994 020$.498 835$
Frais de financement ........875 160$.......736 965$..-138 195$
Remboursement de la
dette à long terme...........2 497 665$...2 433 000$ ....-64 135$
Affectations ...................1 030 525$...1 064 060$......33 535$
En traitant du poste électricité, le maire
avait auparavant fait remarquer que
l'opération du réseau de la Ville était une
véritable "vache à lait" qui générait, bon
an mal an, 800 000$ de bénéfices.
Ensuite, le maire aborde les investissements en
développement économique, consacrés au programme
de revitalisation des bâtiments du centre ville.
Il dit qu'en 2010 la somme de 28 000$ sur les
100 000$ budgetés a été utilisée de sorte que la
cagnotte en 2011 sera de 72 000$ (résidu de 2010)
plus le 100 000$ annuel statutaire.
En ce qui a trait à l'alliance autochtone
reliée au Cris du Nord, la Ville va y dépenser,
en 2011, la même somme qu'en 2010, soit
30 000$. La même chose pour la fondation
rue Principale où on va dépenser 70 000$
Cette année il y a un nouveau programme,
appelé "Action économique" où on s'attend
à dépenser 100 000$ pour lequel le
contribuable ne serait pas taxé puisqu'on
va y approprier le surplus accumulé prévisible
de 2010. On envisage consacrer la même
somme pour le gravelage, la mise en forme
et (un jour) l'asphaltage des chemins ruraux,
toujours en s'appropriant le surplus accumulé.
Au mentorat de la S.A.D.C. on va encore
y affecter la somme de 5 000$ en 2011
Pour l'agent de liaison entre la Ville et
la communauté Crie qui est employé
par la Chambre de Commerce mais dont
le salaire est assumé par la Ville, on va
répéter le 15 000$ de 2010.
Au Gala Élite de la Chambre de Commerce,
on va donner 6 000$ tandis que la société
de mise en valeur du bois va recevoir 10 000$
de la Ville.
Quant à la dette à long terme de la Ville,
elle évolue ainsi depuis 2005, soit de
17 millions à cette date, 15 millions
en 2006, 17 millions 700 mille en
2007, 16 millions 600 mille en 2008,
16 million 169 mille en 2009 et 15 millions 400
mille dollars (estimé) en 2010.
Dans un autre ordre d'idée, le maire
compare la taxation foncière de 2010
avec celle de 2011:
Pour le milieu urbain:
taxe foncière à 1,29 versus 1,31 soit
une augmentation de 2 cents.
Taxes sur les vidanges (2 bacs)
226$ versus 230$ soit une augmentation
de 4$.
La taxe d'eau passe de 66$ à 88$ soit
une augmentation de 22$
La taxe d'assainissement des eaux
passe de 122$ à 139$ soit une
augmentation de 17$
Ce qui donne l'augmentation suivante
pour une maison dont l'évaluation
est de 122 400$, dans le secteur urbain:
Augmentation du taux général de taxe; 25$
Taxe de vidange, augmentation de 4$
Taxe d'eau, augmentation de 22$
Taxe pour les eaux usées 17$
Ce qui donne une augmentation globale
de 68$ . La maison en question générait
la somme de 2 320$ en taxes municipales
en 2010; elle va générer 2 388$. Il s'agit
donc d'une augmentation de 2,93%
Pour le secteur rural qui n'a pas à
supporter les augmentations relatives
à l'eau et au traitement des eaux
usées, l'augmentation, selon le maire
serait de 1,45%.
En ce qui a trait à l'assainissement
des eaux, le maire fait remarquer
que la hausse de 2011 est provision-
nelle, dans la mesure où on accumule
100 000$ par année des 400 000$
requis en 2012 pour vider les bassins
de décantation et en traiter les boues
septiques.
En ce qui a trait aux commerces et
à l'industriel, la seule augmentation
est celle du 2 cents du taux de taxe
général.
Le maire brosse ensuite un long tableau
des réalisations du conseil en 2010
et de ses projets éventuels.
A ce chapitre, on retiendra qu'il divise
ces projets en 2 catégories, ceux qu'il
appelle les conditionnels et ceux qu'il
nomme les inconditionnels.
Les conditionnels sont ceux qui dépendront
de l'aide gouvernementale; les inconditonnels
sont ceux qui seront réalisés coûte que
coûte, subventions ou non.
Les conditionnels sont donc:
La piste cyclable à raison de 866 000$
La rénovation du Palais des arts
La réfection de la piste de l'aéroport Magny
à raison de 3 400 000$,
Le complexe sportif à raison de 15 millions,
La route verte à raison de 900 000$
La mise à niveau du théâtre des eskers
à raison de 3 150 000$
La réfection des rues des chênes, des ormes etc
à raison de 2 050 000$
La réfection de la rue Carpentier à raison
de 850 000$
La réfection et l'embellissement de la première
Avenue (pour le centenaire) à raison de
4 850 000$
Les inconditionnels sont:
La passerelle au-dessus de l'Harricana au
coût de 800 000$ en 2012. En effet,
en janvier 2011, le conseil va rencontrer
le Ministère des Transports pour savoir
s'il a des alternatives sur le plan de
la circulation lors de la reconstruction
du pont du centre Ville. Selon le maire,
les suites de cette rencontre pourrait
orienter l'échéancier des travaux
de la passerelle.
Le remplacement de la flotte de véhicules
au coût de 1 497 000$.
Les modules de jeux de l'ensemble des parcs
de la Ville.
La réhabilitation du site de l'ancien garage
municipal au coût de 340 000$
La modernisation de l'équipement de
pompage du réservoir au coût de 323 000$
La réfection et mise à niveau des chemins
ruraux au coût de 335 000$
Les frais professionnels pour les plans et
devis de la première Avenue au coût de
360 000$.
En ce qui a trait aux demandes de subventions,
le maire ajoute: "Ils vont nous trouver fatigants;
on va les fatiguer. Moi je me dis, s'il y a en pour
les autres, il doit y en avoir pour nous autres
aussi."
Il clôt sa présentation en informant l'assemblée
qu'en ce qui a trait aux travaux projetés sur
la route 111 Est, ils sont arrêtés parce que le
gouvernement veut identifier le pollueur
du site pour lui faire assumer les frais
de décontamination. La Ville attend donc
le positionnement du Ministère des transports
pour lui emboîter le pas.
Il termine en souhaitant la santé à tous pour
l'année qui s'en vient.
QUESTIONS DE L'ASSISTANCE.
DE MAURICE MARTINEAU SUR
L'AUGMENTATION DE LA TAXE D'EAU
ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES.
Ce dernier veut savoir comment se justifie
l'augmentation concernée.
Selon le conseiller d'Astous, c'est que
le conseil a réalisé que les frais de
traitement étaient supérieurs à ceux
imposés aux utilisateurs. On a donc
décidé, d'ajuster, la taxe en question
sur une période de trois ans pour
qu'elle réflète éventuellement le
coût réel du service, de sorte que les
ruraux qui n'ont pas le service n'aient
pas non plus à en faire les frais.
SUR L'EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT
Il veut savoir quelles sommes ont été appliquées
au remboursement des emprunts sur le
fonds de roulement.
On l'informe qu'une somme de 318 200$ a été
consacrée à rembourser cette forme de dette.
SUR LES HONORAIRES PROFESSIONNELS
ET LES TRAVAUX PRÉVUS SUR LA
LA PREMIÈRE AVENUE.
Il se demande si les sommes budgetées
sur la première Avenue ont trait aux
honoraires professionnels ou aux travaux
d'infrastructures.
On lui confirme que la somme budgetée
de 360 000$ a trait aux honoraires
professionnels seulement alors que les
travaux proprement dits vont coûter
aux alentours de 7 millions de dollars.
MONSIEUR CONRAD BRUNET SUR
L'APPROPRIATION DE FONDS À MÊME
LA RÉSERVE DU LET ( SITE D'ENFOUISSEMENT)
Il veut savoir si la Ville va puiser dans
cette réserve pour financer ses opérations
courantes.
Le conseiller Denis Chandonnet l'informe
d'abord que ce poste apparaît sous la
même rubrique que l'électricité.
Puis le maire affirme que la Ville n'entend
pas piger dans ce fonds pour l'exercice 2011
puisque dit-il lorsqu'on va devoir construire
de nouvelles cellules, cela va coûter beaucoup
plus cher à cause de l'obligation d'y étendre
une membrane.
Il ajoute cependant que les coûts futurs
s'annoncent moins élevés que les prévisions
initiales pour deux raisons. D'abord, il y a
eu l'utilisation plus tardive du Let d'Amos par les
municipalités périphériques que celle
envisagée au départ, de sorte que les besoins
d'espaces additionnels vont être différés.
Ensuite le compacteur (boutoir) qui est
utilisé au dépotoir est très efficace, d'où
réduction substantielle du volume requis
au site d'enfouissement.
SUR L'IMPLANTATION D'UN TROISIÈME
CARREFOUR GIRATOIRE.
Il fait remarquer qu'il y a quelques années,
on entendait parler de la construction
imminente d'un autre carrefour giratoire
à Amos. Maintenant dit-il, on est muet
sur le sujet. Il voudrait savoir ce qui
en est.
Le maire signale d'abord que le conseiller
Éric Mathieu a fait, en vain, des pressions à ce sujet
auprès du Ministère des Transport du
Québec.
A l'époque, se rappelle le maire, le
Ministère faisait la promotion de ces
carrefours, vantant leur mérite sur
le plan de l'esthétisme, de la fluidité
de la circulation et de la sécurité des
automobilistes. Plus de collisions
frontales prétendait-on; plus que
des collisions latérales non mortelles.
Or, toujours selon M. Chérubin,
le ministère a abandonné l'idée d'un
troisième carrefour giratoire parce
qu'avec l'amélioration des feux de
circulation, il n'y a pas assez d'accidents
pour justifier une telle dépense.
"Je viens bleu foncé quand on me dit
cela" conclut le maire.
UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE
DE COMMERCE SUR LE POSTE "AUTRES
REVENUS" DE PLUS DE 9 MILLIONS.
Il aimerait connaître les composantes de ce
poste.
Le maire l'informe qu'il comprend les revenus
de parcomètre, les revenus de loyers, les
entrées au Théâtre des esker, les revenus
du complexe sportif mais surtout de la
vente d'électricité pour plus de 7 millions
sept cent milles dollars puisque la Ville d'Amos
exploite son propre réseau.
Le maire met fin à la réunion en signalant
que la hausse de la Taxe de vente du Québec
en 2011 serait un élément qui aurait un
impact sur les finances de la Ville en 2011.
Il ajoute qu'il dirige un conseil aussi soucieux
de la gestion rigoureuse des taxes que celle
de la capacité de payer des contribuables.
FIN DE LA RÉUNION
A LA PROCHAINE!
EN MOUVEMENT CITOYENS
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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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