dimanche 25 juillet 2010

LE BOURBIER FINANCIER DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE D'AMOS: LAURIER ST-LAURENT L'AVAIT PRÉDIT!!!

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES
.


VOLUME XLI DU 25 JUILLET 2010

PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 19 JUILLET 2010.

A l’exception du maire, tous les
membre du conseil de Ville sont
présents. Assistent aussi à la réunion,
Messieurs Nolet et Lavoie
respectivement D.G. et trésorier
de la Ville.

Madame Amélie Mercier agit à titre
de maire suppléant.

Le public est composé de moins de
dix personnes.

Après avoir adopté le
procès-verbal de la dernière
séance et l’agenda de l’actuelle
réunion, le conseil accepte huit
dérogations mineures.

Ensuite, on approuve un plan
d’implantation et d’intégration
architecturale sur la 14ième Avenue
Ouest relativement à l’installation
de deux enseignes.

Puis, le conseil procède à la
nomination des membres de chacun
des comités d’analyse constitués
en vertu du règlement créant les
comités de revitalisation des
bâtiments et des enseignes du
centre ville.

Les cinq prochains sujets ont
tous trait à des résolutions
d’appui de la Ville à une demande
d’aide financière auprès de la
MRC dans le cadre du programme
de mise en valeur des ressources
du milieu forestier. La Ville
supporte donc par résolution les
projets suivants :

-Le Centre des marais pour de la
plantation d'arbres et l’érection de
panneaux d’interprétation au
refuge Pageau.

-Le projet de Messieurs Bernier
et Tremblay pour des travaux
de mise en valeur du milieu
forestier,

-Celui de Mme Ghislaine Bertrand
et associés pour des travaux
semblables.

-Envers Mme Johanne Lanoix pour la
plantation d’épinettes et de pins
gris.

-Pour la Ville d’Amos relativement
à la réhabilitation d’une gravière
située sur l’esker par le biais
de reboisement, pour une somme de
10 545$.

Plus loin, on approuve le plan
d’aménagement du stationnement
qui desservira le nouveau
bâtiment du centre de service
du Ministère des transport du
Québec
, lequel prévoit la
possession éventuelle par la
Ville d’une bande de terrain
destinée au vidangeage des
eaux usées des véhicules de camping.

Puis on demande à la Commission
de toponymie du Québec
, l’offici-
alisation du nom de « Albertine
Chalifoux »
qu’on prévoit utiliser
pour nommer une nouvelle rue dans
le Domaine Bellevue. Cette dame, de
la famille Turcotte, est une pionnière
d’Amos.

Au point 4.17 de l’agenda, on nomme
un procureur pour procéder contre
la compagnie 93600 Canada Ltée,
concernant une infraction alléguée
au règlement de zonage VA-119.

Dans un autre ordre d’idée, le
conseiller Éric Mathieu est nommé
maire suppléant en remplacement
de Mme Mercier qui achève son terme.

Ensuite, on modifie les ententes
intermunicipales en matière de
protection contre les incendies,
ententes qui couvrent notamment
Berry, La Motte, Ste-Gertrude et
Trécesson de même qu’un accord
particulier concernant les feux
d’herbe et de broussaille avec
Launay et le territoire non
organisé de Chicobi. En fait il
s’agit de régler le partage des
frais d’incendie sur une base
quinquennale plutôt qu’annuelle
avec une répartition des coûts selon
la richesse foncière.

Puis on donne un mandat, moyennant
la somme de 20 317,50$, à la
firme Stavibel pour des services
professionnels reliés à la
réalisation d’une étude de faisabilité
pour l’alimentation en eau potable
et l’implantation d’un réseau
d’égoût collectif au Lac Beauchamp.
La Ville assumera le 2/3 des coûts
reliés à ce projet et Trécesson
supportera l’autre tiers.

Dans le même ordre d’idée, la
firme Genivar se voit accorder,
pour la somme de 24 846,61$ le
mandat de soumettre un plan de
réhabilitation et de surveillance
des chantiers concernant le terrain
de l’ancien garage municipal.

Les deux sujets suivants à l’ordre
du jour ont trait au dépôt du rapport
financier et du rapport du vérificateur
pour l’exercice financier 2009 et au
dépôt des comptes à payer au 30 juin
2010.

Puis on renouvelle l’entente entre
la Ville et la Société d’histoire
d’Amos.

Au point 4.25 de l’ordre du jour,
la Ville achète une voiture neuve
2010, de gré à gré, de la compagnie
Soma Inc, pour l’usage des
préposés au stationnement, moyennant
la somme de 15 694$

Dans la même veine, on achète de
Garage Tardif, moyennant la somme
de 21 333$, une camionnette neuve,
2010, destinée au travaux publics.

Les achats qui précèdent sont
respectivement financés à même le
fond de roulement sur 4 et 5 ans.

Puis on autorise la signature
d’une entente entre la Ville et
la firme d’autobus Maheux
l’extérieur d’un autocar sera consacré
à du matériel promotionnel moyennant
la somme de 5 000$ payable par la
Ville à la fin de l’entente pour
y enlever les réclames concernées.

Ensuite on vend à Madame Vézeau
et à Monsieur Maupeou, un terrain
résidentiel situé sur la 5ième
rue Ouest, pour la somme de 30 000$.

Puis, pour clôre ce volet administratif
de la séance, on renouvelle finalement
jusqu’au 30 juin 2011, le contrat
de travail de Madame Maryse Thibault
à titre de directrice du service de
développement économique de la Ville
d’Amos.

Sur le plan des procédures, on
accepte le dépôt d’un procès-verbal
de correction du règlement VA-659 signé
par le greffier le 3 juillet 2010.

On apprend alors que le greffier
peut corriger une erreur évidente
d’écriture d’un règlement sans que
sa validité n’en soit affectée.
Dans le cas en l’espèce,
il s’agit du premier considérant qui
a été modifié pour le rendre conforme
à l’intention des législateurs.

Les points 5.1, 5.2, et 5.3 ont tous
trait soit à l’adoption d’un règlement
ou à un avis de motion modifiant
le règlement de zonage, soit à un
avis de motion relatif à un projet
de règlement décrétant l’adoption
d’un plan d’urbanisme sur l’ensemble
du territoire.

Puis, on adopte le règlement
décrétant la tarification relative au
financement de certains biens,
services et activités, et
l’imposition de différents
droits, charges, frais, intérêts
et pénalités.

L’avant dernière procédure est
un avis de motion pour un éventuel
règlement concernant la délégation
du pouvoir d’autoriser
des dépenses et de conclure des
contrats au nom de la Ville par
certains de ses employés.

Finalement, on donne un avis
de motion annonçant un projet
de règlement visant à augmenter
le fonds de roulement de la
Ville.

Sous la rubrique « dons et
subventions » le conseil accorde
une subvention de 14 000$ au
comité de promotion pour la
rénovation et l’agrandissement
du complexe sportif.

Puis la Ville octroie la
la somme de 1000$ au mouvement
Kodiak pour faciliter la venue
à Amos de l’équipe professionnelle
de basketball de Québec dont
l’Amossois Charles Fortier est
membre.

On accorde aussi 5000$ au Centre
de la Petite enfance Arlequin
et Colombine
pour l’installation
de cabinet de toilettes pour les
enfants de deux à trois ans.

Finalement, le conseil vote une
subvention de 5 000$ au Pavillon
Amos
en regard d’une dépense
de 50 700$ que l’organisme doit
engager pour faire réparer
son ascenseur dont le bris n’est pas
couvert par les assurances.

Sur le plan des statistiques
on apprend que la Ville
a émis des permis de construction
pour la somme de 6 026 047$ en juin
2010, comparativement à 2 701 615$
pour la même période en 2009.


Puis vient

LA PÉRIODE DES QUESTIONS DU PUBLIC :

La mairesse suppléante signale qu’il
est 8 heures 20 et que la période de
questions va durer quarante minutes.

MONSIEUR LAURIER ST-LAURENT SUR
LES TRAVAUX PRÉVISIBLES À L’ANCIEN
PALAIS DE JUSTICE.

Monsieur St-Laurent signale d’abord
que lors de la séance du 18 octobre
2004, le conseil de Ville d’Amos
avait admis ne pas avoir fait
d’évaluation avant de procéder à
l’achat de l’ancien palais de justice.
Lors de cette assemblée, il rappelle
avoir avisé les autorités municipales
que l’isolation de la bâtisse était
déficiente, le système de chauffage
inadéquat et qu’il y avait de
l’infiltration d’eau en façade.
Il dit aussi, avoir, à cette occasion,
avisé les élus municipaux qu’on devrait
y installer un ascenseur si on voulait
en faire un musée.
Sur le plan de l’apparence extérieure
de l’édifice, il mentionne également
que s’est déjà réalisée sa prédiction
à l’effet que les saules qui ornaient
la propriété à l’époque disparaîtraient
rapidement.

De plus, il dit s’être interrogé,
toujours le 18 octobre 2004, à savoir
combien les rénovations du bâtiment
en question coûteraient.

En réponse à ses interrogations, il
révèle que le maire, M. Chérubin
s’était dit convaincu d’avoir fait
une bonne affaire en payant 68 000$
un actif évalué à 200 000$.

Ensuite, Monsieur St-Laurent lit les
commentaires suivants faits, à cette
occasion par le maire actuel, M.Chérubin,
à savoir :

« La Ville examinera avec le propriétaire
du bâtiment, la Société immobilière du
Québec
(SIQ) s’il serait possible que les
réparations qui s’imposent puissent être
faites avant d’en prendre possession »

Or, toujours selon Monsieur St-Laurent, ancien
maire de la Ville d’Amos, il s’est avéré que
la SIQ aurait consenti à n’assumer que la
pose de gouttières pour une somme
de 8 000$, de sorte que toute la problématique
reliée à l’ancien palais de justice devait
être réglée.

Poursuivant son propos, il lit un communiqué
que la Ville d’Amos a fait paraître
le 30 janvier 2005, à l’effet que :

« Pour l’instant, il est trop tôt, selon le
conseil municipal, pour évaluer les dépenses
en immobilisation, sans connaître la véritable
vocation éventuelle de ce bâtiment et l’identité
de son propriétaire. Quoiqu’il en soit, le
conseil municipal a, en sa possession, le
rapport des professionnels concernant l’état
de cette bâtisse. »
Puis, faisant référence
au même communiqué il ajoute que la décision
du conseil de Ville n’aurait eu que pour
but de protéger le patrimoine bâti.

Comme le mandat donné récemment à la firme
Trame visait à évaluer la correction d’une
partie des anomalies déclarées lors
de ladite séance d’octobre 2004, Monsieur
St-Laurent dénonce ainsi la démarche de
l’organisme déjà cité, soit :

« Devant cette situation, je blâme sévèrement
la Société Immobilière du Québec, d’avoir
vendu cette bâtisse à la Ville d’Amos,
étant conscient des problèmes existants dans cet
immeuble et ne pas en avoir avisé l’acheteur.

Si la SIQ a payé 8 000$ pour l’installation
de gouttières, c’est qu’elle était au courant
des problèmes d’infiltration d’eau. »

Il ajoute que si les usagers qu’il a
contactés devaient travailler avec des
coiffures sur la tête l’hiver et avec
des chaufferettes sur leur bureau, la SIQ
devaient être consciente des déficiences
de la bâtisse sur le plan de l’isolation.

Il demande donc à la Ville de réclamer
à la SIQ, avec copie au ministre Corbeil,
la prise en charge de toutes ces réparations;
le gouvernement ayant, dit-il plus les moyens
de protéger le patrimoine bâti que la Ville
d’Amos; d’autant plus que l’édifice en question
est une ancienne propriété du Gouvernement
du Québec.

Il termine en affirmant :

« Il faut se rappeler aussi que depuis
quinze ans, le Gouvernement du Québec a
dépensé 200 millions pour protéger le
patrimoine bâti religieux »

Italique
PAUL MARTINEAU SUR LES EXCLUSIONS
D’INFORMATIONS ENVISAGÉES SUR LE
PROCHAIN SITE INTERNET DE LA VILLE
ET UNE DEMANDE DE SUIVI SUR
L’IMPLANTATION DE CE DERNIER
.

Ce dernier rappelle au conseil que
lors de sa dernière séance, on avait
demandé aux autorités provinciales
à ce que les villes de moins
de 20 000 habitants soient soustraites
à l’obligation de publier certaines
informations sur leur site internet.

Il se demande quelle est la nature des
exclusions réclamées par la Ville, si
le rôle d’évaluation en fait partie et il
aimerait finalement avoir un suivi
sur l’implantation du nouveau site
internet municipal.

Le D.G. l’informe que la publication du
rôle d’évaluation ne faisait pas partie
des exclusions demandées et qu’il
s’attendait à ce que le nouveau site internet
de la Ville soit implanté sous peu.

Puis il donne l’exemple de la publication
des contrats accordés par la Ville au cours
des cinq dernières années qu’il ne voudrait
pas se voir imposer. Selon lui, il
en découlerait l’obligation conséquente
d’engager pratiquement une
personne à plein temps pour la mise
à jour de ce volet sur le site internet
de la Ville.


MONSIEUR GAÉTAN BERNIER SUR L’UTILISATION
DE LA PISTE CYCLABLE ET L’ACCESSIBILITÉ
AUX ENDROITS PUBLICS EN CHAISE
ROULANTE ET SUR L’UTILISATION DE
VIGNETTE POUR STATIONNEMENT RÉSERVÉ
AUX HANDICAPÉS.

Monsieur Bernier réitère encore une
fois la question qu’il avait posée
lors de la dernière séance à savoir
qui peut utiliser la piste cyclable?

Après discussions, la proposition
du conseiller Éric Mathieu est
adoptée à l’effet qu’on remette
une copie du règlement concerné
à M. Bernier puisque ce document est
susceptible de répondre à toutes
ses questions.

Puis M. Bernier signale qu’il
voit souvent des gens stationner
aux endroits réservés sans
qu’un handicapés ne sorte de la
voiture en question.

La mairesse suppléante, Mme
Mercier prétend qu’il faut prendre
garde de sauter trop hâtivement
à des conclusions puisque
les cardiaques peuvent, à
l’instar des handicapés,
utiliser le vignettes prévues
à cet effet.

M. Bernier réplique qu’après
avoir posé des question pertinentes
à certains usagers en apparence
bien portants, ces derniers ont
préférés quitter le stationnement
réservé plutôt que de répondre
à ses interrogations. Selon lui,
il s’agit donc d’une problématique
réelle.

Madame Mercier en convient et
prend note de ce dossier.

Puis, à la suite d’un récent
reportage télévisé, M. Bernier
demande à la conseillère, Julie
Cases, ce qu’elle pense de sa
récente expérience de circuler
en ville en chaise roulante.

Cette dernière affirme que c’est
un apprentissage qui lui permet
de mieux cerner la problématique en
cause. Elle dit qu’elle va refaire
le trajet à pied en notant les
principaux obstacles à la libre
circulation des chaises roulantes
et formuler des recommandations
appropriées.

Finalement, Monsieur Bernier
aborde les rénovations chez
« Poulet frit Kentucky ».
Messieurs Nolet et Mathieu
conviennent d’une action concertée
pour sensibiliser les propriétaires
aux réalités des personnes handicapés
qui souhaitent fréquenter cet
établissement.



FIN DE LA SÉANCE.



COMMUNIQUÉ DE PRESSE PAR
LA VILLE D'AMOS DU 30 JANVIER
2005 SUR LA POSITION PRISE
PAR M. ST-LAURENT LE 18
OCTOBRE 2004

INTERVENTION DE M. L. ST-LAURENT
DU 18 OCTOBRE 2004 RAPPORTÉ
PAR LE JOURNAL "LE CITOYEN"







A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS!

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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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