L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
EN MOUVEMENT, CITOYENS !
Volume 1 du 1 juillet 2009
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
================================================
L’Amossion est formé de la contraction du mot « Amos » et de
l’expression « la motion ». « Motion » qui vient du mot latin
« motio » et qui veut dire, selon le petit Larousse : « mise en
mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces vives de notre Ville se
mettent en branle pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques en général et de la
Ville d’Amos en particulier.
================================================
Par Paul Martineau
Le maire de la Ville d’Amos a généralement essayé de
répondre à nos questions lors des séances publiques, en
manifestant souvent une certaine réticence à leur égard
et parfois même une certaine hostilité envers l’auteur de
ces lignes.
Jusqu’à la séance du 6 avril 2009, nous vivions un statu
quo qui semblait acceptable à toutes les parties. Or
subséquemment à la séance précitée, la Ville a décidé de
ne plus rapporter dans son procès-verbal, les questions
formulées par l’assistance et les réponses du Conseil à
ces questions, sous le prétexte que le greffier consacrait
trop de temps à ces comptes-rendus, risquant ainsi de
négliger des tâches plus importantes.
Les exemples suivants illustrent les changements survenus :
Procès-verbaux avant le 6 avril 2009, exemple de la séance
du 16 mars 2009 :
« Monsieur D…- sujet : Taxe de voirie municipale.
Suite à la réception du compte de taxes 2009, M. D. s’informe des motifs
de l’augmentation de la taxe de voirie rurale à .20 c du 100$ d’évaluation.
-2-
Le directeur général lui explique que même avec cette augmen-
tation, la Ville ne couvre même pas la totalité des frais
encourus pour l’entretien des chemins ruraux. »
Autre exemple : la séance du 20 novembre 2006.
« Monsieur A….- sujet augmentation de la rémunération du
maire. Monsieur A…. fait référence à l’article paru récemment
dans le Citoyen au sujet de la hausse de la rémunération des
élus, plus particulièrement de celle du maire et la juge
démesurée.
Monsieur le maire lui répond qu’il a droit à son opinion
sans la partager. »
Procès verbal de la séance du 6 avril 2009 et suivants :
(abandon de l’identification des intervenants, abandon de la
formulation de la question et de la réponse)
« Période réservée à l’assistance
Interviennent certains citoyens qui posent des questions
ou font des remarques sur les sujets suivants :
.La taxe de voirie secteur rural;
…
Crédit de taxes accordé par le règlement VA-626 adopté à
l’item 5.4 .de l’ordre du jour et concernant les immeubles de
40 logements et plus
..Dépotoir clandestin le long de la route 395 Nord, à l’entrée
du terrain de soccer.
….
Crédit de taxe éventuel sur certains immeubles industriels à
être décrété par règlement après l’adoption d’une politique
de développement économique.…. »
Il s’ensuit que les citoyens ne peuvent plus faire le suivi
sur les dossiers qui les préoccupent et que les membres
du Conseil qui répondent aux questions du public peuvent
dire n’importe quoi puisqu’il ne sont plus imputables
des positions qu’ils auront prises sur une question
particulière.
-3-
Nous croyons donc qu’il est important que les délibérations
du Conseil soient rapportées correctement. C’est ce que
nous allons faire dans un premier temps, au meilleur de
notre connaissance, se souvenant que la Ville nous en a
interdit l’enregistrement pour fins d’une plus grande
précision. Ce sera notre première rubrique qui
s’intitulera : « Échos de la dernière séance du conseil. »
Pour fins de références, nous indiquerons au début de la
chronique, le temps que cela aura pris pour la rédiger.
Dans un deuxième temps, nous aurons une rubrique qui
s’intitulera : « Rétrovisionnaire » et qui sera consacrée à
des extraits des délibérations antérieures du Conseil de
Ville d’Amos, susceptibles de démontrer l’évolution
politique des ses membres et d’illustrer si chacun d’entre
eux a ou non une pensée autonome.
Échos de l’assemblée du conseil de Ville d’Amos du 15 juin
2009 (temps de rédaction : 135 minutes, temps de révision
60 minutes.
Lors de cette séance, sont présents, tous les membres du
conseil de même que Messieurs Nolet, Plante et Lavoie,
respectivement D.G, greffier et trésorier de la Ville d’Amos.
Au cours de cette séance, le conseil a donné un mandat
à la firme d’architecte Monette, Leclerc, St-Denis ( au
coût de 22 000$) et à la firme d’ingénierie Dessau Inc.,
(au coût de 22 00$ ) pour la surveillance des travaux
visant la rénovation et la mise à niveau du centre
communautaire Goyette-Ruel.
On se rappellera qu’une ville n’est pas obligée de
demander des soumissions publiques lorsque le coût des
services spécifiques d’un fournisseur est inférieur à 25 000$.
La Ville a consacré la somme de 8 500$ pour l’achat d’une
machine à peinture, destinée à la signalisation routière.
La Ville a acheté un logiciel de gestion de la paie au coût
de 32 055$ plus taxes.
-4-
La Conseil a autorisé la direction à aller en appel d’offres
sur invitation pour l’achat de disjoncteurs neufs
(électricité).
Les élus municipaux ont adopté une résolution autorisant,
en milieu rural, la relocalisation des boîtes à malle sur
le terrain des résidents, à leurs risques et périls, lorsqu’ils
doivent se conformer aux nouvelles exigences de Postes
Canada.
Selon le maire, 511 des 674 boîtes à malle dans le milieu
rural seraient susceptibles d’être déplacées.
On a autorisé le pavage d’un tronçon de chemin de 1900
mètres au Lac Beauchamp; les travaux devant s’effectuer
en régie, avec la participation des camionneurs du
sous-poste, si besoin était.
Le Conseil a adopté un règlement établissant les tarifs
applicables à ses frais de déplacement, sans en tracer
les grandes lignes ni souligner les changements survenus
par rapport à l’ancien règlement.
Sept organismes des arts et de la culture d’Amos ont reçu
des subventions, généralement de moins de 1 000$ chacun,
à l’exception d’une au montant de 2000$.
Sept organismes de sports et plein air ont reçu, en moyenne,
la somme de 500$ en subvention, d’un total de 4 000$
Dans le cadre d’aide à la promotion touristique des
organismes d’Amos et de la région ont reçu des subventions
variant de 270$ à 2 250$.
La Ville a aussi accordé une subvention de 3000$ au club des
Archers d’Amos pour organiser le championnat canadien de
tir à l’arc ( 400 visiteurs attendus) et a donné la somme de
6 000$ au conseil 2218 des Chevaliers de Colomb pour
la réfection du plancher et de la galerie de la salle de
leur conseil.
-5-
Le Conseil a adressé des félicitations à l’école Saint-
Viateur d’Amos , lauréate du Grand défi Pierre Lavoie,
au quilleur Marc-André Bernard double médaillé d’or
(4 médailles en tout) du championnat canadien junior de
quilles ainsi qu’au D.G. de la Ville et au comité
organisateur du congrès annuel de l’Association des
Directeurs généraux des Municipalité du Québec,
pour la qualité de l’événement présenté cette année à Amos.
Finalement, au chapitre des permis de construction on a
appris, que les statistiques de mai 2009 sont supérieures
à celle du mois de mai 2008.
LA PÉRIODE RÉSERVÉE À L’ASSISTANCE.
Sur l’article 4.7 de l’ordre du jour (Acquisition de voie ou
parties de voies ouvertes à la circulation publique suivant
l’article 72 de la loi sur les compétences municipales.)
Un citoyen demande au Conseil ce qu’il entend par ces
acquisitions.
Le greffier explique que certaines voies ou tronçons de
voies publiques n’appartiennent juridiquement pas à
la Ville. Selon lui, l’article 72 permet maintenant à une
municipalité de s’approprier de tels espaces, sans passer
par les tribunaux, aux conditions suivantes :
1- La voie doit être ouverte à la circulation publique
2- L’éventuel acquéreur ne doit pas avoir taxé les lieux
depuis au moins dix ans.
3- Les espaces convoités doivent être décrits par un
arpenteur-géomètre.
Dans le cas en l’espèce, il s’agirait, entre autre, d’une partie
du boul. Dudemaine, du chemin Croteau et de quelques ruelles,
dont le stationnement étagé près de la cathédrale.
Sur l’article 4.8 de l’ordre du jour. « Création de la
patrouille verte et nomination de préposés. »
Un contribuable demande au Conseil quelle serait la nature
des interventions de cette patrouille verte.
-6-
Le maire répond que cette patrouille, constituée de 2
étudiants, aurait pour mandat de conseiller et de
sensibiliser la population à la récupération. Cette
patrouille va faire le tour des gens pour les encourager
à récupérer le plus possible.
4.18 de l’ordre du jour : résolution de la Ville dénonçant
la « Réorganisation du bureau de l’Écho Abitibien. »
Un citoyen dans la salle soutient que comme les journaux
écrits sont appelés à disparaître pour être remplacés
par l’internet, il se demande pourquoi la Ville insiste
pour condamner la restructuration annoncée.
Le maire lui réplique que selon lui, il ne s’agirait pas
d’une restructuration mais d’une fermeture déguisée.
Madame Couture ( de Québecor) l’aurait assuré que
les journaux en question garderait un local à Amos
mais selon M. Chérubin il s’agirait d’un bureau de
convenance puisque les employés travailleraient à
partir de leur domicile pour, qui sait, un jour être affectés
à Val d’or d’où le journal serait éventuellement publié.
Par ailleurs, toujours selon le premier magistrat de la
Ville, le député provincial aurait pris une position
identique à la sienne pour critiquer la position de
Québécor dans ce dossier.
Il ajoute qu’il est conscient que presque tous les journaux
connaissent actuellement des difficultés financières.
Le même citoyen lui demande alors s’il entend
subventionner ces journaux locaux.
Non rétorque M. Chérubin, la Ville ne va pas financer une
multinationale qui veut acheter le « Canadien ».
5.1 de l’ordre du jour « Projet de règlement Va-629 modifiant
le plan d’urbanisme VA-72 »
Une personne dans la salle demande la nature de cette
modification.
-7-
Le maire et le D.G. expliquent qu’il s’agit du site de
l’Arche et du Pavillon Harricana sur la rue Harricana
près du parc des maisons mobiles qui sera zoné institutionnel.
Absence de transcription des questions et des réponses du
public dans les procès-verbaux.
Un citoyen pose la question suivante au Conseil :
« Les membres du conseil de Ville ont affirmé lors des
2 dernières réunions séances que les autres Villes de la
région ne rapportaient pas dans leur procès-verbaux ni les
questions des contribuables ni les réponses du conseil.
Or ce n’est pas le cas puisqu’à Val d’Or les questions
et les réponses sont transcrites alors qu’à Rouyn les
questions de l’assistance sont rapportées.
Pourquoi avoir dit qu’à Amos on ne faisait que suivre
l’exemple des autres Villes? »
Le greffier répond qu’il n’a pas dit que toutes les Villes
de la région omettait de transcrire les questions de la salle
et les réponses du conseil dans leur procès-verbaux.
Il dit avoir fait le tour de la région. A titre d’exemple
à Senneterre et à La Sarre rien n’est rapporté à ce chapitre.
Il ajoute avoir même été plus loin. A Candiac, à Shawinigan il
n’y a pas de transcription des questions du public.
Tout allant dans le même sens que la nouvelle politique
de la Ville d’Amos, il dit avoir arrêté de chercher.
Le même contribuable lui rétorque que s’il n’avait pas
abandonné ses recherches il aurait vu qu’à St-Félicien
et Baie-Comeau on relate les questions du publics et les
réponses du Conseil dans le procès-verbal et même qu’à
Mont-Laurier, il y a deux périodes de questions, une
au début de la séance et une à la fin. Il ajoute même avoir
découvert qu’une municipalité de 2 500 habitants au
Québec transmettait les délibérations du conseil sur
internet.
Le maire reprend qu’il ne voit pas comment le fait de ne
pas publier les questions du public et les réponses du
conseil dans le procès-verbal de la Ville contreviendrait
-8-
aux principes de la démocratie. Selon lui, personne n’est
empêché d’assister aux réunions du conseil qui est le haut
lieu de la démocratie. Au contraire, le public est le
bienvenue aux séances publiques. Dans cette même foulée,
les lendemains du conseil contribuent à une information plus
complète. Ce n’est pas, dit-il à son interlocuteur « parce que
vos questions ne sont pas rapportées qu’il y a là une entorse
à la démocratie. »
Ce même citoyen reprend son énoncé à l’effet qu’à deux
reprises le Conseil de Ville avait affirmé que les autres
Villes de la région de rapportaient pas dans leur procès-
verbaux ni les questions des contribuables ni les réponses
du conseil.
Le greffier soutient alors que c’est impossible puisque,
dit-il, lors de la dernière séance il avait en main le procès
-verbal d’une séance du conseil de Val d’Or et qu’il avait
proposé à cet interlocuteur qui avait soulevé la même
question, de venir consulter ce procès-verbal.
Le contribuable reprend que justement cet argument illustre
le fait que maintenant qu’on n’écrit plus rien dans le procès-
verbal on pourra prétendre avoir dit n’importe quoi et
son contraire lors des séances publiques.
AU PROCHAIN NUMÉRO.
EN MOUVEMENT CITOYENS!
EN MOUVEMENT, CITOYENS !
Volume 1 du 1 juillet 2009
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
================================================
L’Amossion est formé de la contraction du mot « Amos » et de
l’expression « la motion ». « Motion » qui vient du mot latin
« motio » et qui veut dire, selon le petit Larousse : « mise en
mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces vives de notre Ville se
mettent en branle pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques en général et de la
Ville d’Amos en particulier.
================================================
Par Paul Martineau
Le maire de la Ville d’Amos a généralement essayé de
répondre à nos questions lors des séances publiques, en
manifestant souvent une certaine réticence à leur égard
et parfois même une certaine hostilité envers l’auteur de
ces lignes.
Jusqu’à la séance du 6 avril 2009, nous vivions un statu
quo qui semblait acceptable à toutes les parties. Or
subséquemment à la séance précitée, la Ville a décidé de
ne plus rapporter dans son procès-verbal, les questions
formulées par l’assistance et les réponses du Conseil à
ces questions, sous le prétexte que le greffier consacrait
trop de temps à ces comptes-rendus, risquant ainsi de
négliger des tâches plus importantes.
Les exemples suivants illustrent les changements survenus :
Procès-verbaux avant le 6 avril 2009, exemple de la séance
du 16 mars 2009 :
« Monsieur D…- sujet : Taxe de voirie municipale.
Suite à la réception du compte de taxes 2009, M. D. s’informe des motifs
de l’augmentation de la taxe de voirie rurale à .20 c du 100$ d’évaluation.
-2-
Le directeur général lui explique que même avec cette augmen-
tation, la Ville ne couvre même pas la totalité des frais
encourus pour l’entretien des chemins ruraux. »
Autre exemple : la séance du 20 novembre 2006.
« Monsieur A….- sujet augmentation de la rémunération du
maire. Monsieur A…. fait référence à l’article paru récemment
dans le Citoyen au sujet de la hausse de la rémunération des
élus, plus particulièrement de celle du maire et la juge
démesurée.
Monsieur le maire lui répond qu’il a droit à son opinion
sans la partager. »
Procès verbal de la séance du 6 avril 2009 et suivants :
(abandon de l’identification des intervenants, abandon de la
formulation de la question et de la réponse)
« Période réservée à l’assistance
Interviennent certains citoyens qui posent des questions
ou font des remarques sur les sujets suivants :
.La taxe de voirie secteur rural;
…
Crédit de taxes accordé par le règlement VA-626 adopté à
l’item 5.4 .de l’ordre du jour et concernant les immeubles de
40 logements et plus
..Dépotoir clandestin le long de la route 395 Nord, à l’entrée
du terrain de soccer.
….
Crédit de taxe éventuel sur certains immeubles industriels à
être décrété par règlement après l’adoption d’une politique
de développement économique.…. »
Il s’ensuit que les citoyens ne peuvent plus faire le suivi
sur les dossiers qui les préoccupent et que les membres
du Conseil qui répondent aux questions du public peuvent
dire n’importe quoi puisqu’il ne sont plus imputables
des positions qu’ils auront prises sur une question
particulière.
-3-
Nous croyons donc qu’il est important que les délibérations
du Conseil soient rapportées correctement. C’est ce que
nous allons faire dans un premier temps, au meilleur de
notre connaissance, se souvenant que la Ville nous en a
interdit l’enregistrement pour fins d’une plus grande
précision. Ce sera notre première rubrique qui
s’intitulera : « Échos de la dernière séance du conseil. »
Pour fins de références, nous indiquerons au début de la
chronique, le temps que cela aura pris pour la rédiger.
Dans un deuxième temps, nous aurons une rubrique qui
s’intitulera : « Rétrovisionnaire » et qui sera consacrée à
des extraits des délibérations antérieures du Conseil de
Ville d’Amos, susceptibles de démontrer l’évolution
politique des ses membres et d’illustrer si chacun d’entre
eux a ou non une pensée autonome.
Échos de l’assemblée du conseil de Ville d’Amos du 15 juin
2009 (temps de rédaction : 135 minutes, temps de révision
60 minutes.
Lors de cette séance, sont présents, tous les membres du
conseil de même que Messieurs Nolet, Plante et Lavoie,
respectivement D.G, greffier et trésorier de la Ville d’Amos.
Au cours de cette séance, le conseil a donné un mandat
à la firme d’architecte Monette, Leclerc, St-Denis ( au
coût de 22 000$) et à la firme d’ingénierie Dessau Inc.,
(au coût de 22 00$ ) pour la surveillance des travaux
visant la rénovation et la mise à niveau du centre
communautaire Goyette-Ruel.
On se rappellera qu’une ville n’est pas obligée de
demander des soumissions publiques lorsque le coût des
services spécifiques d’un fournisseur est inférieur à 25 000$.
La Ville a consacré la somme de 8 500$ pour l’achat d’une
machine à peinture, destinée à la signalisation routière.
La Ville a acheté un logiciel de gestion de la paie au coût
de 32 055$ plus taxes.
-4-
La Conseil a autorisé la direction à aller en appel d’offres
sur invitation pour l’achat de disjoncteurs neufs
(électricité).
Les élus municipaux ont adopté une résolution autorisant,
en milieu rural, la relocalisation des boîtes à malle sur
le terrain des résidents, à leurs risques et périls, lorsqu’ils
doivent se conformer aux nouvelles exigences de Postes
Canada.
Selon le maire, 511 des 674 boîtes à malle dans le milieu
rural seraient susceptibles d’être déplacées.
On a autorisé le pavage d’un tronçon de chemin de 1900
mètres au Lac Beauchamp; les travaux devant s’effectuer
en régie, avec la participation des camionneurs du
sous-poste, si besoin était.
Le Conseil a adopté un règlement établissant les tarifs
applicables à ses frais de déplacement, sans en tracer
les grandes lignes ni souligner les changements survenus
par rapport à l’ancien règlement.
Sept organismes des arts et de la culture d’Amos ont reçu
des subventions, généralement de moins de 1 000$ chacun,
à l’exception d’une au montant de 2000$.
Sept organismes de sports et plein air ont reçu, en moyenne,
la somme de 500$ en subvention, d’un total de 4 000$
Dans le cadre d’aide à la promotion touristique des
organismes d’Amos et de la région ont reçu des subventions
variant de 270$ à 2 250$.
La Ville a aussi accordé une subvention de 3000$ au club des
Archers d’Amos pour organiser le championnat canadien de
tir à l’arc ( 400 visiteurs attendus) et a donné la somme de
6 000$ au conseil 2218 des Chevaliers de Colomb pour
la réfection du plancher et de la galerie de la salle de
leur conseil.
-5-
Le Conseil a adressé des félicitations à l’école Saint-
Viateur d’Amos , lauréate du Grand défi Pierre Lavoie,
au quilleur Marc-André Bernard double médaillé d’or
(4 médailles en tout) du championnat canadien junior de
quilles ainsi qu’au D.G. de la Ville et au comité
organisateur du congrès annuel de l’Association des
Directeurs généraux des Municipalité du Québec,
pour la qualité de l’événement présenté cette année à Amos.
Finalement, au chapitre des permis de construction on a
appris, que les statistiques de mai 2009 sont supérieures
à celle du mois de mai 2008.
LA PÉRIODE RÉSERVÉE À L’ASSISTANCE.
Sur l’article 4.7 de l’ordre du jour (Acquisition de voie ou
parties de voies ouvertes à la circulation publique suivant
l’article 72 de la loi sur les compétences municipales.)
Un citoyen demande au Conseil ce qu’il entend par ces
acquisitions.
Le greffier explique que certaines voies ou tronçons de
voies publiques n’appartiennent juridiquement pas à
la Ville. Selon lui, l’article 72 permet maintenant à une
municipalité de s’approprier de tels espaces, sans passer
par les tribunaux, aux conditions suivantes :
1- La voie doit être ouverte à la circulation publique
2- L’éventuel acquéreur ne doit pas avoir taxé les lieux
depuis au moins dix ans.
3- Les espaces convoités doivent être décrits par un
arpenteur-géomètre.
Dans le cas en l’espèce, il s’agirait, entre autre, d’une partie
du boul. Dudemaine, du chemin Croteau et de quelques ruelles,
dont le stationnement étagé près de la cathédrale.
Sur l’article 4.8 de l’ordre du jour. « Création de la
patrouille verte et nomination de préposés. »
Un contribuable demande au Conseil quelle serait la nature
des interventions de cette patrouille verte.
-6-
Le maire répond que cette patrouille, constituée de 2
étudiants, aurait pour mandat de conseiller et de
sensibiliser la population à la récupération. Cette
patrouille va faire le tour des gens pour les encourager
à récupérer le plus possible.
4.18 de l’ordre du jour : résolution de la Ville dénonçant
la « Réorganisation du bureau de l’Écho Abitibien. »
Un citoyen dans la salle soutient que comme les journaux
écrits sont appelés à disparaître pour être remplacés
par l’internet, il se demande pourquoi la Ville insiste
pour condamner la restructuration annoncée.
Le maire lui réplique que selon lui, il ne s’agirait pas
d’une restructuration mais d’une fermeture déguisée.
Madame Couture ( de Québecor) l’aurait assuré que
les journaux en question garderait un local à Amos
mais selon M. Chérubin il s’agirait d’un bureau de
convenance puisque les employés travailleraient à
partir de leur domicile pour, qui sait, un jour être affectés
à Val d’or d’où le journal serait éventuellement publié.
Par ailleurs, toujours selon le premier magistrat de la
Ville, le député provincial aurait pris une position
identique à la sienne pour critiquer la position de
Québécor dans ce dossier.
Il ajoute qu’il est conscient que presque tous les journaux
connaissent actuellement des difficultés financières.
Le même citoyen lui demande alors s’il entend
subventionner ces journaux locaux.
Non rétorque M. Chérubin, la Ville ne va pas financer une
multinationale qui veut acheter le « Canadien ».
5.1 de l’ordre du jour « Projet de règlement Va-629 modifiant
le plan d’urbanisme VA-72 »
Une personne dans la salle demande la nature de cette
modification.
-7-
Le maire et le D.G. expliquent qu’il s’agit du site de
l’Arche et du Pavillon Harricana sur la rue Harricana
près du parc des maisons mobiles qui sera zoné institutionnel.
Absence de transcription des questions et des réponses du
public dans les procès-verbaux.
Un citoyen pose la question suivante au Conseil :
« Les membres du conseil de Ville ont affirmé lors des
2 dernières réunions séances que les autres Villes de la
région ne rapportaient pas dans leur procès-verbaux ni les
questions des contribuables ni les réponses du conseil.
Or ce n’est pas le cas puisqu’à Val d’Or les questions
et les réponses sont transcrites alors qu’à Rouyn les
questions de l’assistance sont rapportées.
Pourquoi avoir dit qu’à Amos on ne faisait que suivre
l’exemple des autres Villes? »
Le greffier répond qu’il n’a pas dit que toutes les Villes
de la région omettait de transcrire les questions de la salle
et les réponses du conseil dans leur procès-verbaux.
Il dit avoir fait le tour de la région. A titre d’exemple
à Senneterre et à La Sarre rien n’est rapporté à ce chapitre.
Il ajoute avoir même été plus loin. A Candiac, à Shawinigan il
n’y a pas de transcription des questions du public.
Tout allant dans le même sens que la nouvelle politique
de la Ville d’Amos, il dit avoir arrêté de chercher.
Le même contribuable lui rétorque que s’il n’avait pas
abandonné ses recherches il aurait vu qu’à St-Félicien
et Baie-Comeau on relate les questions du publics et les
réponses du Conseil dans le procès-verbal et même qu’à
Mont-Laurier, il y a deux périodes de questions, une
au début de la séance et une à la fin. Il ajoute même avoir
découvert qu’une municipalité de 2 500 habitants au
Québec transmettait les délibérations du conseil sur
internet.
Le maire reprend qu’il ne voit pas comment le fait de ne
pas publier les questions du public et les réponses du
conseil dans le procès-verbal de la Ville contreviendrait
-8-
aux principes de la démocratie. Selon lui, personne n’est
empêché d’assister aux réunions du conseil qui est le haut
lieu de la démocratie. Au contraire, le public est le
bienvenue aux séances publiques. Dans cette même foulée,
les lendemains du conseil contribuent à une information plus
complète. Ce n’est pas, dit-il à son interlocuteur « parce que
vos questions ne sont pas rapportées qu’il y a là une entorse
à la démocratie. »
Ce même citoyen reprend son énoncé à l’effet qu’à deux
reprises le Conseil de Ville avait affirmé que les autres
Villes de la région de rapportaient pas dans leur procès-
verbaux ni les questions des contribuables ni les réponses
du conseil.
Le greffier soutient alors que c’est impossible puisque,
dit-il, lors de la dernière séance il avait en main le procès
-verbal d’une séance du conseil de Val d’Or et qu’il avait
proposé à cet interlocuteur qui avait soulevé la même
question, de venir consulter ce procès-verbal.
Le contribuable reprend que justement cet argument illustre
le fait que maintenant qu’on n’écrit plus rien dans le procès-
verbal on pourra prétendre avoir dit n’importe quoi et
son contraire lors des séances publiques.
AU PROCHAIN NUMÉRO.
EN MOUVEMENT CITOYENS!
