Séance du conseil d'Amos du 6 12 10: UN CONSEILLER DEMANDE LE VOTE- DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL À VENIR- LA VILLE POURRAIT PUISER DANS UN FONDS RÉSERVÉ!

L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ
DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.


VOLUME XLIX DU 11 DÉCEMBRE 2010

PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878

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ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE LA VILLE D’AMOS DU 6 DÉCEMBRE 2010

Tous les membres du conseil sont présents.
Assistent également à la réunion, Messieurs
Nolet et Plante , respectivement D.G. et
greffier de la Ville.

Le public est composé d’environ dix personnes.

Après avoir adopté le procès-verbal de la
dernière séance, on confirme l’agenda
proposé.

Ensuite, le conseil approuve 4 dérogations
mineures.

Puis on approuve un plan d’implantation et
d’intégration architecturale au 511, 2ième rue
Est relativement à une porte de garage.

Le prochain sujet à l’agenda a trait au règlement
numéro 89 sur les modalités d’intervention
forestières en forêt privée de la MRC
d’Abitibi. La question posée par le Service
d’Aménagement de la MRC est de savoir
s’il est pertinent de conserver cet article, et,
dans l’affirmative, s’il y a lieu de le modifier.

Le conseil de Ville, par résolution, décide que
cet article n’est plus pertinent et qu’Amos se
retire de son application à partir de 2011.

Au point 4.7 de l’agenda, on adopte le calendrier
des séances du conseil pour 2011 en spécifiant que
l’assemblée dans le secteur St-Maurice, se tiendra
le 16 mai 2011.

Puis on adjuge à la compagnie B.F. Lorenzetti
le renouvellement du contrat d’assurances de
dommages pour l’année qui vient, pour un
montant total de 100 077.04$.

Ce coûts d’assurance, se ventilent ainsi :

Couverture du risque sur les biens : 40 000$
bris de machinerie : 3 650$, autre, 1 845$,
responsabilité civile primaire 13 000$,
responsabilité civile excédentaire, 11 500$
responsabilité d’administration municipale
9 900$, flotte de véhicules, 20 100$.

Sur le plan de la quote-part de la Ville d’Amos
au fonds des franchises collectives des assurances
des biens et de la responsabilité civile pour
l’année 2011, on renouvelle les deux franchises
de 250 000$ ayant trait à la couverture des biens
et à celle de la responsabilité civile et on autorise
le versement de la quote-part de la Ville d’Amos
à l’Union des municipalités qui se situe à
42 421$ pour la protection couvrant les biens
et à la somme de 31 679$ pour l’assurance
responsabilité civile.

Ensuite, on adjuge ainsi les contrats
d’approvisionnement en carburant pour
l’année 2011 :

Les Produits Pétroliers Harricana :
Essence sans plomb, prix à la rampe
67 cents pour un total au litre de 93 cents.
Pour le diesel, prix à la rampe à 77 cents
pour un total au litre de 97.57 cents.

La compagnie Sonic pour l’huile à
chauffage : le prix à la rampe 70
cents et un total au litre de 73 cents.

Par après, on apprend que les soumissions
relative au contrat d’entretien ménager des
édifices municipaux pour l’année 2011 sont
les suivantes, pour la Maison de la culture
et la Maison du tourisme.

Sogitex Inc 31 512,55$
Entretien Ménager Général : 41 331,56$
Pelletier nettoie tout : 29 881$

Pour le garage municipal les soumissions
sont :
Sogitex Inc. 54 472,51$
Entretien Ménager Général 43 100$
Pelletier Nettoie tout 50 827$

Le Conseiller Chandonnet propose alors
d’adjuger les contrats aux plus bas
soumissionnaires, lorsque le conseiller
Mathieu demande le vote sur cette résolution.

Ce dernier explique qu’il a fait part un peu
tardivement de sa position à l’ensemble
du conseil sur ce sujet mais qu’il souhaite
quand même mettre cette proposition au vote
parce que certains soumissionnaires ne
paient ni taxes ni redevances à la Ville
d’Amos. Il dit être conscient que la Ville est avantagée
par l’écart entre les prix soumissionnés dans
le cas présent mais il considère que la Ville ne
joue pas son rôle puisqu’elle devrait encourager
les commerces qui ont « pignon sur rue ».
Il aimerait donc que le conseil révise sa
façon de faire quant aux appels d’offre de
ce genre.

Le conseiller Chandonnet qui a proposé
la résolution concernée dit comprendre la
position de son collègue mais vote pour, en
soulignant que dans le cas en l’espèce, l’économie pour
la Ville est, dans l’ensemble, de l’ordre de 10 000$
par rapport à l’an dernier et que les soumissions
sont conformes. Tous les autres conseillers,
à l’exception de M. Mathieu votent dans le
même sens et c’est donc adopté à la
majorité.

Au point 4.12 on procède à l’achat de 8 habits
de combat pour le service des incendie et 30
téléavertisseurs, moyennant la somme
de 21 133,38$ payables sur 5 ans, à même
le fond de roulement, en versement de
4 555, 37$

Puis on autorise la signature d’une entente
de développement culturel entre la Ville et la
Ministre de la culture, des communications et
de la condition féminine du Québec.

Ensuite, on reconduit, Mme Josée Chouinard
et on nomme, en remplacement de Mme
Caroline Roy, Madame Genevièvre Godbout,
comme membres du comité permanent
consultatif sur les questions familiales.

Dans un autre ordre d’idée, on renouvelle
l’adhésion de la Ville à l’UMQ en versant la
somme de 13 096,00; cotisation basée sur
sa population de 12 315 habitants.


Puis, dans le cadre du maintien de l’équité
salariale qui a fait l’objet d’un consensus entre
la Ville et la partie syndicale, on autorise
le versement de toute somme due à partir
du 1 janvier 2011.

On adopte aussi ce qui suit pour les trois
points similaires suivants à l’agenda , sans les
détailler :

La politique salariale pour l’année 2011
pour les brigadiers scolaires de la Ville
d’Amos.

La politique salariale pour l’année 2011
pour le personnel de natation de la
Ville d’Amos.

Les salaires du personnel du service
des incendies pour l’année 2011 qui sont
augmentés de 2% en plus d’une augmentation
de 3 heures de travail par mois du préposé
à l’entretien.

Ensuite on approuve les prévisions budgétaires
de l’Office Municipal d’Habitation pour l’année 2011.

Puis on accepte les prévisions budgétaires de
Transport Adapté Amos Inc., pour l’année 2011
et confirme en même temps la participation de la
Ville d’Amos de 77 000$.

Dans un autre ordre d’idée, la Ville doit aller
sur le marché des obligations pour de l’argent
neuf et pour du refinancement puisque les emprunts
amortis sur dix ans sont habituellement financés sur
cinq ans. Par ailleurs, elle souhaite qu’ils viennent tous
à échéance, le même jour de la même année.

Il est donc résolu que la Ville modifie en conséquence,
14 de ses règlements d’emprunt.

Il est aussi résolu que la Ville refinance la somme de
2 178 000$ et finance la somme de 1 784 000$ (pour des
travaux récents) sur le marché des obligations

Au point 4.24, on donne l’autorisation d’aller en
appel d’offre sur invitation concernant l’octroi d’un
contrat de services professionnels d’ingénierie pour
la préparation d’un plan directeur d’aqueduc et d’égoûts
sanitaire et pluvial d’un nouveau développement
résidentiel dans le secteur d’Amos-Est.
C’est le directeur général qui choisira les firmes
invitées et qui nommera les membres du comité
de sélection.

Ensuite on renouvelle l’entente entre la Société
d’histoire et la Ville d’Amos, relativement à
l’occupation d’un espace à la Maison de la
culture.

La Ville avait signé, en août dernier, une
entente de trois ans, spécifiquement reliée
à la régionalisation, avec le Secrétariat
aux alliances économiques Nation Crie
Abitibi-Témiscamingue. On renouvelle
cette entente pour 5 ans à raison d’une
contribution par la Ville de 30 000$ par
année.

Puis le greffier confirme que tous les
membres du conseil ont déposé leur
déclaration d’intérêts pécuniaires.

Par après, la Ville adhère au programme
ICI (Industries, Commerces, Institutions)
ON RECYCLE, de Recycle Québec.

Ce programme exige l’engagement
de ses adhérents au trois principes
dits RB, en ce qui a trait à la gestion
des matières résiduelles,
à savoir : Réduction à la source,
Réemploi, Recyclage et valorisation.

A ce sujet, le conseiller Mathieu se
demande si cette adhésion n’est pas
prématurée compte tenu que la Ville
n’est pas encore fixée quant à la
plateforme de compostage et/ou l’incinérateur.
Il reprend les objectifs des trois principes
précités et signale que ce n’est pas
précisément en ligne avec l’existence
d’un incinérateur. Il craint qu’on n’ait
les mains liées si la Ville décidait
un jour en faveur de l’incinérateur.

Le maire dit ne pas voir de conflictualité
entre les objectifs de Recycle Québec
et les projets éventuels de la Ville.

Quant à la conseillère Mercier, elle
signale qu’il s’agit de lignes directrices
nationales imposées par le gouvernement
relativement à la gestion des matières
résiduelles et qu’on ne peut s’y soustraire.

Finalement, dans le cadre des objectifs
d’un déneigement rapide et efficace des
rues de la Ville, on nomme Messieurs Éric
Gagné et Martin Brunet responsable
de l’application d’une partie des règlements
VA-62 concernant la circulation, le
stationnement des véhicules et la sécurité
publique et VA-508 relatif au stationnement.
(Avis d’infraction).


A ce chapitre, le maire sollicite la collaboration
de toute la population pour faciliter le
déneigement en ne stationnant pas les
véhicules dans les rues lors des tempêtes
de neige. Il ajoute que si les employés
des travaux publics doivent contourner
les véhicules ou les faire remorquer, cela
prend plus de temps, d’où des opérations
moins efficaces.

Sur le plan des procédures, on donne les
7 avis de motion suivants, à savoir pour :

Projet de règlement VA-675 concernant
l’imposition d’une compensation relative
au service de l’eau pour l’exercice 2011,

Projet de règlement VA-676 concernant
l’imposition d’une compensation pour
services municipaux pour l’exercice
financier 2011,

Projet de règlement VA-677 concernant
l’imposition d’une compensation
relative au service de l’assainissement
des eaux usées pour 2011,

Projet de règlement VA-678 concernant
l’imposition d’une compensation relative
à la gestion des matières résiduelles du
secteur résidentiel et exemption d’une
telle compensation pour le secteur
institutionnel et pour les organismes
à but non lucratif pour l’exercice financier
2011.

Projet de règlement VA-679 concernant
l’imposition des taux de taxes et des taxes
spéciales pour l’exercice financier 2011,

Projet de règlement VA-680 décrétant
la tarification relative au financement de
certains biens, services et activités, et
l’imposition de différents droits, charges,
frais intérêts et pénalités,

Projet de règlement VA-681 déléguant
des pouvoirs dans le cadre de la politique
de gestion contractuelle.

A ce sujet, on précise qu’on confiera au
Directeur général ou à son adjoint, le soin
de nommer les membres du comité de
sélection charger d’analyser les soumisions
demandées par la Ville et de choisir les
entreprises à y être invitées.

Sur le plan des subventions, on octroie la
somme de 18 000$ à Tourisme Harricana
pour élaborer un nouveau concept promotionnel
dans le cadre de lettrage d’un autocar des
Autobus Maheux.

On accorde aussi la somme de 2 500$ au
Mouvement de la relève d’Amos-région.
qui a pour mission l’intégration professionnelle
et sociale des jeunes de 16 à 35 ans.

On donne aussi 5 000$ en 2010 et 5000$ en
2011 à la SADC pour sa cellule de Mentorat d’affaires
Harricana.

On va aussi remettre la somme de 10 000$
en 2010 et 10 000$ en 2011 à la Société
de mise en valeur du bois Abitibi
(SMVBA)

Sur le plan des informations publiques,
on félicite, M. Jean-Pier Frigon pour la
réalisation des Jardins du patrimoine.
On souligne l’importance économique
(emplois) et sociale de cette résidence.

En terminant, on apprend que la Ville
a octroyé des permis de construction pour
la somme de 21 417 000$ jusqu’en novembre 2010,
comparativement à 29 348 276$ pour la
même période en 2011.

QUESTIONS DU PUBLIC

MONSIEUR ANDRÉ-PIERRE BEAUDOIN
RELATIVEMENT À LA COLLECTE DES
BACS BLEUS DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES.

Monsieur Beaudoin et ses voisins aimeraient
que la Ville envisage de ramasser les bac bleus
à toutes les semaines durant la période entre le
15 décembre et le 15 janvier étant donné le
volume de papier et de boîtes que les fêtes
génèrent. Il s’agirait donc de 2 ramassages
additionnels.

Le maire l’informe que le D.G. va prendre
ses coordonnées et qu’on communiquera
avec lui à ce sujet.

PAUL MARTINEAU RELATIVEMENT
À L’APPROPRIATION DE FONDS À
MÊME LA RÉSERVE DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
TECHNIQUE.

Il demande si le conseil à l’intention pour 2011
de piger dans la réserve du Let pour financer
ses opérations.

Le maire lui répond que le budget n’est pas
encore arrêté et qu’on ne peut répondre
à cette question pour le moment.

Comme le budget 2011 est en cours d’élaboration,
son interlocuteur lui demande si cette option
est écartée ou si elle est considérée.

Le maire lui réitère la même réponse.

On lui demande alors s’il considère que cette
réserve attribuée au dépotoir est excédentaire.

Le maire répond que oui.

AU CONSEILLER ÉRIC MATHIEU SUR
SA DEMANDE DE VOTER POUR TRANCHER
LE POINT 4.11 DE L’AGENDA.

Étant donné qu’il a voté contre l’adjudication
des deux contrats reliés à l’entretien
d’édifices municipaux, il lui demande quelle
solution il préconisait pour dénouer l’impasse.

Le conseiller Éric Mathieu explique que c’était
plus un message qu’il voulait passer qu’une
solution qu’il avait trouvée. Il réitère le fait que selon
lui, il y a une lacune dans le processus
d’appel d’offre et que cette question sera
à nouveau soumise au conseil pour étude.
Il ajoute que la Ville veut encourager les gens à démarrer
des entreprises et qu’il serait paradoxal de donner
des contrats à des commerces qui ont leur
place d’affaires dans un camion.

Dans le cas des appels d’offre plus haut cités,
lorsqu’interrogé à savoir s’il y avait un ou des
soumissionnaires qui n’avaient pas pignon sur
rue, il répond dans l’affirmative. Sinon, ajoute-il,
il n’aurait pas soulevé la question.

FIN DE LA RÉUNION

A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS

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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».

Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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