DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES.
VOLUME XLVII DU 13 NOVEMBRE 2010
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
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ÉCHO DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DE VILLE D’AMOS DU 1 NOVEMBRE 2010
Outre le maire, les conseillers Chandonnet,
Cazes et Mercier sont présents. Assistent
également à la réunion, Messieurs
Nolet et Plante respectivement D.G.,et
greffier de la Ville.
Le public est composé de moins de dix
personnes.
Après avoir adopté le
procès-verbal de la dernière
séance, on confirme l’agenda
proposé en retranchant le point 4.10
qui avait trait à l’adjudication de machinerie
et d’équipement usagés offerts à l’enchère.
Le conseil de ville accepte aussi 4 dérogations
mineures.
Puis on adjoint au comité consultatif de
l’urbanisme, la directrice du service d’urbanisme,
l’inspecteur municipal et le greffier à titre
de personnes ressources.
DE VILLE D’AMOS DU 1 NOVEMBRE 2010
Outre le maire, les conseillers Chandonnet,
Cazes et Mercier sont présents. Assistent
également à la réunion, Messieurs
Nolet et Plante respectivement D.G.,et
greffier de la Ville.
Le public est composé de moins de dix
personnes.
Après avoir adopté le
procès-verbal de la dernière
séance, on confirme l’agenda
proposé en retranchant le point 4.10
qui avait trait à l’adjudication de machinerie
et d’équipement usagés offerts à l’enchère.
Le conseil de ville accepte aussi 4 dérogations
mineures.
Puis on adjoint au comité consultatif de
l’urbanisme, la directrice du service d’urbanisme,
l’inspecteur municipal et le greffier à titre
de personnes ressources.
On nomme Mme Banville à titre de secrétaire
dudit comité; à défaut, en son absence,
l’inspecteur muncipal ou, à défaut en
l’absence de l’inspecteur municipal, le
greffier.
Ensuite on procède à l’adjudication d’un
contrat de 539 814$ à la firme Thibault
pour la fourniture d’un camion échelle à
incendies.
Le conseiller Chandonnet fait remarquer
que le prix est inférieur aux estimés d’environ
100 000$ parce que le dollar canadien a atteint
la parité avec le dollar américain. Il signale
aussi que le véhicule ne sera livré qu’en
2011.
Le maire renchérit en disant qu’une économie
de 100 000$ est une bénédiction par les temps
qui courent.
Par la suite, la Ville donne son appui au
projet de Monsieur Yurij Luhovy pour la
production de la version française du film
« Freedom had a price. »
Dans le cadre du projet Spirit Lake,
le maire ajoute qu’il est important, sur le plan
touristique, qu’il y ait une version française
à cette production qui traite des camps
d’internement au Canada.
Puis on autorise, M. Éric Mathieu à assister
au colloque annuel « de la forêt au client »
qui se tiendra le 2 novembre 2010 à Québec.
Au point 4.9 de l’ordre du jour, le conseiller
Denis Chandonnet et la directrice du service
d’urbanisme de la Ville d’Amos sont
nommés pour siéger comme représentants
de la Ville dans le cadre de la démarche de
la demande à portée collective en vertu de
l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles.
Ensuite, on appuie la demande de M. Jolin
auprès de la CPTAQ visant à construire une
maison de type unifamiliale isolée sur une
partie de sa terre agricole.
Au dernier point relatif à l’administration
générale, le conseil demande, par résolution
aux autorités provinciales d’être traité sur
le même pied que les députés en ce qui
a trait aux règles d’éthique et de déontologie.
Le conseil souhaite que le gouvernement
mette à la disposition des municipalités,
un commissaire à l’éthique qui serait,
comme cela se fait à l’assemblée nationale,
à même de conseiller les élus municipaux
dans ce domaine.
De plus, on voudrait, à l’instar des députés,
que les élus municipaux ne puissent être
poursuivis pour des infractions reliées
à l’éthique, plus de trois ans après avoir
quitté leurs fonctions.
Sur le plan des procédures, on adopte le 2 ième
projet de règlement VA-674 modifiant le règlement
de zonage VA-119
Sous la rubrique dons et subventions, on accorde,
la somme de 13 550$ dont 5000$ proviennent du Club
Rotary, à la Corporation de développement
communautaire d’Amos.
On donne aussi 5000$ à la Table de concertation
contre la violence faite aux femmes.
Sur le plan des informations publiques, on apprend
que pour le mois d’octobre 2010, la Ville d’Amos
a émis des permis de construction pour une valeur
de 901 100$ pour un total à jour de 20, 523 346$
QUESTIONS DU PUBLIC
PAUL MARTINEAU SUR LA PÉNÉTRATION
DU SERVICE INTERNET DANS LA RÉGION
D’AMOS.
Ce dernier mentionne que les médias
régionaux ont rapporté que le maire d’Amos
aurait souhaité être invité à l’audience
tenue par le CRTC concernant les services
internet offerts en territoires isolés. Il demande
quelle aurait été la nature de l’intervention du
maire et veut également savoir comment la
MRC d’Abitibi est desservie dans ce domaine.
D’abord, le maire précise que ce n’est pas
à titre de maire d’Amos qu’il a tenu ces
propos mais en tant que président de la
CRE. Il mentionne que c’est la directrice
régionale de cet organisme qui aurait
fait des représentations auprès du CRTC,
notamment en ce qui a trait à certaines
parties du territoire Témiscamien qui seraient
mal desservies. Quant à la MRC d’Abitibi,
il affirme qu’à 95%, les services sont
bons, parce que dit-il, on a surtout misé
sur un distributeur local. Il ajoute qu’à
Lacorne, la situation s’est améliorée et
qu’il ne resterait que de rares endroits
qui sont problématiques.
La conseillère Cazes fait remarquer que
dans la MRC d’Abitibi il ne s’agit pratiquement
plus de la disponibilité du services mais plutôt
de sont coût puisqu’il faut parfois des
installations coûteuse pour capter le signal.
SUR L’UTILISATION FUTURE DU CAMION
-ÉCHELLE À INCENDIE.
Il veut savoir si la Ville a l’intention de disposer
du véhicule ou de s’en servir comme
équipement d’appoint.
Le D.G. explique que le véhicule et la
pompe étant parfaitement fonctionnels,
il est probable qu’on va l’utiliser comme
équipement d’appoint, même si la Ville
a déjà reçu des offres d’achat, concernant
cet actif.
M . CONRAD BRUNET SUR LE MÊME
CAMION. IL VEUT SAVOIR SI CETTE DÉPENSE
ÉTAIT BUDGETÉE EN 2010.
On lui répond que oui, quoique ce véhicule
ne sera livré qu’en 2011.
Le maire renchérit en se félicitant de cet achat
où on aurait épargné plus de 100 000$.
Paul Martineau, soulevant l’hilarité générale,
lance : « Ça en fera plus à mettre sur la
passerelle. »
MAURICE MARTINEAU SUR L’IMPLANTION
DES FICHES D’ÉVALUATION PAR INTERNET.
Ce dernier mentionne qu’on peut maintenant
consulter les fiches d’évaluation de la
Ville sur internet et que ça fonctionne
bien. Il en félicite le conseil.
Un voix, dans la salle, fait remarquer que
c’est la première fois que le conseil de
Ville est félicité par ce citoyen.
M. LEMERISE SUR LE POINT 5.1
(CHANGEMENT DE ZONAGE)
Il se demande si ce changement est de
nature à affecter l’ensemble du territorie
amossois.
On lui répond que non, le changement est
très localisé sur la Principale Nord.
SUR 4.9 DE L’AGENDA :
(NOMINATION DE REPRÉSENTANTS
RELATIVEMENT À UNE DEMANDE À PORTÉE
COLLECTIVE EN VERTU DE L’ARTICLE 59 DE LA
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE
AGRICOLE.
Ce citoyen fait remarquer qu’on a beaucoup
discuté de la question des constructions
résidentielles en territoire agricole; qu’il y a
eu toutes sortes de propositions venant de
personnes qui n’y connaissaient pas grand
chose et que depuis, rien n’a bougé.
Le greffier explique que le but du comité
tripartite (MRC, U.P.A., Municipalités) est de
préciser les critères permettant la construction
résidentielle en territoire agricole et
d’identifier à l’avance les endroits propices
à cet effet. Par exemple, dit-il, les propriétaires
de terrains « destructurés »; ceux ayant des
affleurement rocheux non propices à
l’agriculture sauront à quoi s’en tenir
à l’avance, évitant ainsi le coûteux et
incertain processus de demande d’autorisation
d’utiliser une partie de leur terre à des fins
autres qu’agricoles. En gros, des autorisations
collectives versus un paquet de demandes
individuelles.
M. Lemerise revient à la charge en signalant
l’abandon progressif des terres agricoles
avec l’espacement conséquent des producteurs.
Il souhaiterait que les gens de l’U.P.A. sortent
de leur bureau et constatent que la production
agricole a fait place, à maints endroits, à la
production d’aulnes.
Selon lui il serait opportun de réserver
une bande de 200 pieds le long des routes
pour les consacrer à la construction résidentielle.
La conseillère Cazes fait remarquer que la législation
visait à empêcher l’étalement urbain mais,
qu’effectivement la situation évolue et que le
législateur devrait s’adapter.
Avant de terminer, le maire fait remarquer qu’il
y a un an, jour pour jour, le nouveau conseil
était élu et que dans ce court laps de temps,
lui et ses collègues ont accompli des choses remarquables.
Il les félicite tous les conseillers et leur souhaite
« bon anniversaire ».
FIN DE LA RÉUNION
A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS!
=============================
L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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dudit comité; à défaut, en son absence,
l’inspecteur muncipal ou, à défaut en
l’absence de l’inspecteur municipal, le
greffier.
Ensuite on procède à l’adjudication d’un
contrat de 539 814$ à la firme Thibault
pour la fourniture d’un camion échelle à
incendies.
Le conseiller Chandonnet fait remarquer
que le prix est inférieur aux estimés d’environ
100 000$ parce que le dollar canadien a atteint
la parité avec le dollar américain. Il signale
aussi que le véhicule ne sera livré qu’en
2011.
Le maire renchérit en disant qu’une économie
de 100 000$ est une bénédiction par les temps
qui courent.
Par la suite, la Ville donne son appui au
projet de Monsieur Yurij Luhovy pour la
production de la version française du film
« Freedom had a price. »
Dans le cadre du projet Spirit Lake,
le maire ajoute qu’il est important, sur le plan
touristique, qu’il y ait une version française
à cette production qui traite des camps
d’internement au Canada.
Puis on autorise, M. Éric Mathieu à assister
au colloque annuel « de la forêt au client »
qui se tiendra le 2 novembre 2010 à Québec.
Au point 4.9 de l’ordre du jour, le conseiller
Denis Chandonnet et la directrice du service
d’urbanisme de la Ville d’Amos sont
nommés pour siéger comme représentants
de la Ville dans le cadre de la démarche de
la demande à portée collective en vertu de
l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles.
Ensuite, on appuie la demande de M. Jolin
auprès de la CPTAQ visant à construire une
maison de type unifamiliale isolée sur une
partie de sa terre agricole.
Au dernier point relatif à l’administration
générale, le conseil demande, par résolution
aux autorités provinciales d’être traité sur
le même pied que les députés en ce qui
a trait aux règles d’éthique et de déontologie.
Le conseil souhaite que le gouvernement
mette à la disposition des municipalités,
un commissaire à l’éthique qui serait,
comme cela se fait à l’assemblée nationale,
à même de conseiller les élus municipaux
dans ce domaine.
De plus, on voudrait, à l’instar des députés,
que les élus municipaux ne puissent être
poursuivis pour des infractions reliées
à l’éthique, plus de trois ans après avoir
quitté leurs fonctions.
Sur le plan des procédures, on adopte le 2 ième
projet de règlement VA-674 modifiant le règlement
de zonage VA-119
Sous la rubrique dons et subventions, on accorde,
la somme de 13 550$ dont 5000$ proviennent du Club
Rotary, à la Corporation de développement
communautaire d’Amos.
On donne aussi 5000$ à la Table de concertation
contre la violence faite aux femmes.
Sur le plan des informations publiques, on apprend
que pour le mois d’octobre 2010, la Ville d’Amos
a émis des permis de construction pour une valeur
de 901 100$ pour un total à jour de 20, 523 346$
QUESTIONS DU PUBLIC
PAUL MARTINEAU SUR LA PÉNÉTRATION
DU SERVICE INTERNET DANS LA RÉGION
D’AMOS.
Ce dernier mentionne que les médias
régionaux ont rapporté que le maire d’Amos
aurait souhaité être invité à l’audience
tenue par le CRTC concernant les services
internet offerts en territoires isolés. Il demande
quelle aurait été la nature de l’intervention du
maire et veut également savoir comment la
MRC d’Abitibi est desservie dans ce domaine.
D’abord, le maire précise que ce n’est pas
à titre de maire d’Amos qu’il a tenu ces
propos mais en tant que président de la
CRE. Il mentionne que c’est la directrice
régionale de cet organisme qui aurait
fait des représentations auprès du CRTC,
notamment en ce qui a trait à certaines
parties du territoire Témiscamien qui seraient
mal desservies. Quant à la MRC d’Abitibi,
il affirme qu’à 95%, les services sont
bons, parce que dit-il, on a surtout misé
sur un distributeur local. Il ajoute qu’à
Lacorne, la situation s’est améliorée et
qu’il ne resterait que de rares endroits
qui sont problématiques.
La conseillère Cazes fait remarquer que
dans la MRC d’Abitibi il ne s’agit pratiquement
plus de la disponibilité du services mais plutôt
de sont coût puisqu’il faut parfois des
installations coûteuse pour capter le signal.
SUR L’UTILISATION FUTURE DU CAMION
-ÉCHELLE À INCENDIE.
Il veut savoir si la Ville a l’intention de disposer
du véhicule ou de s’en servir comme
équipement d’appoint.
Le D.G. explique que le véhicule et la
pompe étant parfaitement fonctionnels,
il est probable qu’on va l’utiliser comme
équipement d’appoint, même si la Ville
a déjà reçu des offres d’achat, concernant
cet actif.
M . CONRAD BRUNET SUR LE MÊME
CAMION. IL VEUT SAVOIR SI CETTE DÉPENSE
ÉTAIT BUDGETÉE EN 2010.
On lui répond que oui, quoique ce véhicule
ne sera livré qu’en 2011.
Le maire renchérit en se félicitant de cet achat
où on aurait épargné plus de 100 000$.
Paul Martineau, soulevant l’hilarité générale,
lance : « Ça en fera plus à mettre sur la
passerelle. »
MAURICE MARTINEAU SUR L’IMPLANTION
DES FICHES D’ÉVALUATION PAR INTERNET.
Ce dernier mentionne qu’on peut maintenant
consulter les fiches d’évaluation de la
Ville sur internet et que ça fonctionne
bien. Il en félicite le conseil.
Un voix, dans la salle, fait remarquer que
c’est la première fois que le conseil de
Ville est félicité par ce citoyen.
M. LEMERISE SUR LE POINT 5.1
(CHANGEMENT DE ZONAGE)
Il se demande si ce changement est de
nature à affecter l’ensemble du territorie
amossois.
On lui répond que non, le changement est
très localisé sur la Principale Nord.
SUR 4.9 DE L’AGENDA :
(NOMINATION DE REPRÉSENTANTS
RELATIVEMENT À UNE DEMANDE À PORTÉE
COLLECTIVE EN VERTU DE L’ARTICLE 59 DE LA
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE
AGRICOLE.
Ce citoyen fait remarquer qu’on a beaucoup
discuté de la question des constructions
résidentielles en territoire agricole; qu’il y a
eu toutes sortes de propositions venant de
personnes qui n’y connaissaient pas grand
chose et que depuis, rien n’a bougé.
Le greffier explique que le but du comité
tripartite (MRC, U.P.A., Municipalités) est de
préciser les critères permettant la construction
résidentielle en territoire agricole et
d’identifier à l’avance les endroits propices
à cet effet. Par exemple, dit-il, les propriétaires
de terrains « destructurés »; ceux ayant des
affleurement rocheux non propices à
l’agriculture sauront à quoi s’en tenir
à l’avance, évitant ainsi le coûteux et
incertain processus de demande d’autorisation
d’utiliser une partie de leur terre à des fins
autres qu’agricoles. En gros, des autorisations
collectives versus un paquet de demandes
individuelles.
M. Lemerise revient à la charge en signalant
l’abandon progressif des terres agricoles
avec l’espacement conséquent des producteurs.
Il souhaiterait que les gens de l’U.P.A. sortent
de leur bureau et constatent que la production
agricole a fait place, à maints endroits, à la
production d’aulnes.
Selon lui il serait opportun de réserver
une bande de 200 pieds le long des routes
pour les consacrer à la construction résidentielle.
La conseillère Cazes fait remarquer que la législation
visait à empêcher l’étalement urbain mais,
qu’effectivement la situation évolue et que le
législateur devrait s’adapter.
Avant de terminer, le maire fait remarquer qu’il
y a un an, jour pour jour, le nouveau conseil
était élu et que dans ce court laps de temps,
lui et ses collègues ont accompli des choses remarquables.
Il les félicite tous les conseillers et leur souhaite
« bon anniversaire ».
FIN DE LA RÉUNION
A LA PROCHAINE
EN MOUVEMENT CITOYENS!
=============================
L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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