DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES
Volume XX, édition spéciale du 10 janvier 2010
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
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L'AFFAIRE DES APPELS D'OFFRES
À SOUMISSIONNAIRE UNIQUE.
Comme nous l’avons signalé à quelques
reprises, depuis quelques temps, à Amos,
sur des appels d’offres visant l’acquisition
par la Ville de biens qui coûtent entre
200 000$ et 300 000$, il n’y a qu’un seul
soumissionnaire. Certains s’en inquiètent
alors que d’autres y sont indifférents.
A ce chapitre, voici la position des
conseillers exprimée par la voix de
M. Eric Mathieu lors de la dernière
séance du conseil de Ville d’Amos , tel
que rapporté antérieurement dans
l’Amossion du 24 décembre 2009.
« Au point 4.10 de l’ordre du jour
on adjuge la fourniture d’un
camion à benne 10 roues, multi-
services avec équipement à neige
à l’unique soumissionnaire,
Centre du Camion Amos pour la
somme de 259 000$.
Le conseiller Éric Mathieu se dit
très préoccupé du fait que pour
une deuxième fois depuis l’élection
de novembre 2009, il n’y ait qu’un
seul soumissionnaire sur un véhicule
d’un tel coût. Il affirme, qu’en
pareilles circonstances, la loi permet
de renégocier avec ce seul soumis-
sionnaire et qu’à l’avenir la Ville
se prévaudra de cette disposition,
chose qu’on ne peut pas faire dans
le cas en l’espèce à cause du besoin
à court terme du véhicule en question.
A la suggestion du conseiller
Denis Chandonnet, M. Mathieu
ajoute que des estimations obtenues
auprès d’autres vendeurs à travers
la province étant supérieures au
prix soumissionné, la Ville peut
aller de l’avant dans le présent
dossier. »
Le maire d’Amos, Monsieur Chérubin
ne semble pas d’accord avec cette
dernière position puisqu’il s’exprime
ainsi lors d’une entrevue télévisée du
7 janvier 2010 :
« …à 100 000$ et plus, on est obligé
de faire un appel d’offre public,
c’est-à-dire de faire une demande
à grandeur du Canada et possibilité
même du Québec pour avoir des
soumissionnaires. Alors il y a après
cette dépense là, un seul soumis-
sionnaire qui présente une offre;
c’est ce qu’on appelle une soumission
unique.
QUESTION DE LA JOURNALISTE :
Alors pourquoi ça inquiète certains
conseillers selon vous?
M. Chérubin :
Alors j’ai comme l’impression
qui y a certains conseillers qui
pensent qu’y manque quelque
chose à la démocratie. Je sais pas
trop sauf que peut-être, pourquoi
c’est comme ça. Bon c’est sûr que
ça pose question. Quand on va à
la grandeur comme ça et il y a
un seul soumissionnaire qu’est-ce
qui fait ça?
C’est sûr qu’il y a certains
conseillers qui aimeraient quand
il y a un seul soumissionnaire
qu’on puisse négocier et avec ce
soumissionnaire là et j’imagine
que c’est négocier à la baisse parce
qu’il est le seul soumissionnaire.
Donc alors écoutez, si c’est le vœu
du conseil hé bien j’aimerais qu’à
une prochaine rencontre à ce qu’on
se positionne là-dessus pour être sûr
et certain que c’est tout le conseil
qui est prêt à jouer ce jeu là, parce
que si ça paraît simple, je ne pense
pas que ce soit si simple que ça.
QUESTION DE LA JOURNALISTE :
Alors selon vous, à quoi on peut
s’attendre lors des prochaines
réunions du conseil à ce sujet là
précisément?
M. Chérubin :
C’est un sujet à suivre, alors,
écoutez je ne veux pas désavouer
mes conseillers mais je veux
m’assurer et que tout le monde
on est sur la même longueur
d’ondes afin que ça devienne une
position du conseil et non pas le
vœu de certains conseillers. »
Fin de l’entrevue.
Comme cette dernière intervention
démontre que le maire d’Amos
ne comprend pas la problématique
ici en cause, le citoyen est en mesure
de se demander s’il veut ou s’il est
capable de remplir le rôle qu’il lui
est donné dans le paragraphe
suivant de la rubrique « conseil
municipal » du site web de la Ville
d’Amos à savoir :
« De plus, le maire exerce le droit
de surveillance, d’investigation et
de contrôle sur tous les
départements et les fonctionnaires
ou employés de la municipalité.
Il voit spécialement à ce que les
revenus de la municipalité soient
perçus et dépensés suivant la loi
des cités et villes, et à ce que les
dispositions de la Loi, les règlements
et ordonnances soient fidèlement
et impartialement mis à exécution. »
En fonction de ce qui précède,
la position prise par la conseil de ville
le 21 décembre en l’absence du maire
était la seule défendable parce que :
La Ville lançait un signal à tous ses
fournisseurs à l’effet qu’elle attachait
une importance primordiale à la libre
concurrence et qu’elle allait la
favoriser au sein même de son
organisation;
La Ville s’assurait que l’unique
soumission qu’elle avait en main
n’était pas exorbitante, donc que
les revenus de la Villes soient
dépensés suivant la Loi
sur les cités et villes;
La Ville lançait le signal qu’en
plus de ne pas être obligée
d’accepter une soumission,
elle pouvait en renégocier
le prix.
Elle exprimait devant toute la
population sa volonté de ne pas
favoriser une situation monopo-
listique, qui à moyen terme,
pouvait augmenter le coût des
achats de la Ville de 15 à 35%.
A long terme, il est évident qu’il
faudrait enclencher un processus
d’analyse de la situation plus élaboré
plutôt que d’entamer une polémique
sur ce que les membres du conseil
ont décidé au point 4.10 déjà
mentionné de l’agenda du 21 décembre
2009.
Dans des cas semblables, à moyenne
échéance, il y a un processus à
suivre, processus qui doit conduire
presqu’à coup sûr à un résultat
intéressant.
D’abord, il faut se demander si le
problème est insoluble, dans le sens
qu’ici, on n’aurait habituellement
pas les ressources nécessaires pour
répondre aux besoin requis par
une Ville de la taille d’Amos.
On va répondre non à cette question
puisque les appels d’offre pour le
ramassage des animaux domestiques
et l’entretien ménager des édifices
municipaux, tous en bas de 100 000$
suscitent, à chaque fois, la venue de
trois ou quatre soumissionnaires.
On peut donc conclure que la
problématique de l’unicité des
soumissions se situe dans le
département de la voirie, dans le
cas qui nous occupe.
Donc, la première chose qu’il
faut faire, c’est de rencontrer
le responsable des achats du
service concerné et lui poser des
questions pertinentes et susciter
des réponses avec statistiques
à l’appui.
Si le directeur des achats de la
voirie est expérimenté, il pourra
exposer le contexte particulier de
la Ville d’Amos, s’il y a lieu, situer
la spécificité de l’industrie de
l’équipement lourd s’il y en a,
faire des suggestions appropriées
et régler la problématique si c’est
en son pouvoir.
Préalablement, il faut savoir que
le désintéressement des
fournisseurs origine habituellement
de l’une ou de plusieurs des causes
suivantes :
Un usager ( souvent un employé
avec de l’ancienneté) ne jure que
par une seule marque de véhicule
et son supérieur ne veut pas le
heurter en changeant de produit;
La direction de l’entreprise est
satisfaite du service donné par
un unique fournisseur et ne
veut pas risquer de perturber
les relations avec ce dernier en
ajoutant un autre fournisseur;
Plusieurs fournisseurs se sont
entendus tacitement pour
partager le territoire régional;
Un seul fournisseur a presque
un monopole régional;
La formulation de l’appel
d’offre favorise directement
ou indirectement un fourniseur
aux détriments des autres,
notamment :
- le délai du dépôt de
la soumission est trop court;
- Le délai de livraison est
trop court;
- l’appel d’offre est ciblé
sur le produit d’un seul
fournisseur;
- On ajoute au coût du
produit en complexifiant
l’appel d’offre de sorte
que les fournisseurs
doivent faire appel
à des sous-traitants
Pour avoir une image juste de la
situation qui prévaut à la Ville
d’Amos, on devrait suivre le
cheminement suivant :
Il faudrait savoir où et à quels
prix les entreprises de construction
de la Ville d’Amos
s’approvisionnent en matériel
lourd pour des besoins
semblables à ceux de la Ville;
Il faudrait aussi savoir quel est
le taux de participation des
fournisseurs aux appels d’offres
pour de l’équipement lourd
aux endroits suivants : à La
Sarre, Rouyn-Noranda,
Senneterre, Matagami,
Val d’Or, Landrienne,
Barraute, etc.
Il faudrait contacter verbalement
les fournisseurs régionaux pour
savoir si leur absentéisme aux
appels d’offre de la Ville
s’explique par un malaise
propre à Amos;
Il faudrait réévaluer les procédures
d’appels d’offre de la Ville de sorte
que les délais de dépôt de
soumission et les délais de
livraison du bien requis ne soient
pas des éléments qui émoussent
l'intérêt des soumissionnaires.
La demande de soumission du
25 novembre 2009, ci-jointe ,
pour un camion-benne 10 roues
multi-usages nous permet
justement d’appliquer quelques
uns des principes précités, en
posant des questions et des
hypothèses, sans extrapoler sur
la réalité cependant :
La publication de l’appel d’offre
se fait le 25 11 2009 et doit être
déposée le 10 décembre 2009.
12 jours ouvrables c’est trop
court.
Est-ce qu’on donne le signal
que le prix n’est pas important
dans cette demande de soumission?
Comme il y avait encore des
camions 2009 en stock chez les
concessionnaires (donc moins
chers) pourquoi n’a-t-on pas
demandé un prix pour un 2009
et un 2010?
Ici, il faudrait savoir si l’année
2010 permettait à l’acheteur
d’acquérir un camion avec
moteur anti-pollution, ce que
n’aurait pas permis un 2009.
Toujours dans le même sens,
il faut se demander si on a
envisagé de demander une
soumission pour le camion et
une soumission pour la fourniture,
la pose de la benne et de l’aspect
multi-usage auprès de fournisseurs
de bennes. Dans ce cas,
le prix total aurait pu être
moindre et les soumissionnaires
plus nombreux.
Est-ce que le délai de livraison
imposait implicitement que le
camion ait été en stock chez
le fournisseur? Si oui, il y avait
un risque d’éliminer la plupart
des fournisseurs potentiels au
départ.
Est-ce que le nom du fournisseur
de la benne était spécifiée dans
l’appel d’offre? Si oui, le
fournisseur de camion qui aurait
eu une entente spécifique avec le
fabricant de la benne en
question aurait éliminé tous les
autres compétiteurs;
On notera aussi que l’adresse
courriel et le numéro de télécopieur
de l’acheteur de la Ville sont
absents sur la demande de
soumission. Ce n’est pas un signe
positif pour un fournisseur
étranger.
En résumé, nous estimons
que si le maire a peine à assumer
son rôle dans certaines
circonstances particulières,
il ne faudrait pas pour cela
empêcher ses collègues de
remplir les tâches qu’on
leur a dévolu.
Par ailleurs, il ne faudrait
pas non plus développer des
inimitiés « sectorielles » qui
opposerait systématiquement
un clan d’élus à un autre
clan.
Demande de soumission pour
à camion avec benne du 25
novembre 2009.
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EN MOUVEMENT CITOYENS
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L’Amossion est formé de la contraction
du mot « Amos » et de l’expression « la
motion ». « Motion » qui vient du mot
latin « motio » et qui veut dire, selon le
petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces
vives de notre Ville se mettent en branle
pour obtenir une plus grande démocra-
tisation de leurs institutions publiques
en général et de la Ville d’Amos
en particulier.
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