L’AMOSSION, JOURNAL INFORMATISÉ DESTINÉ AUX AFFAIRES PUBLIQUES
EN MOUVEMENT, CITOYENS !
Volume 2 du 23 juillet 2009
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
===================================================
L’Amossion est formé de la contraction du mot « Amos » et de l’expression « la motion ». « Motion » qui vient du mot latin « motio » et qui veut dire, selon le petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces vives de notre Ville se mettent en branle pour obtenir une plus grande démocratisation de leurs institutions publiques en général et de la Ville d’Amos en particulier.
===================================================
LE RÉTROVISIONNAIRE - OÙ LE PASSÉ NOUS FAIT CRAINDRE POUR L’AVENIR.
===================================================
Y-A-T-IL UNANIMITÉ DANS LE « PAS SAVOIR COMPTER? »
Par Paul Martineau
Saviez-vous que l’actuel Conseil de ville d’Amos a voté une somme de 200 000$ (40% du coût estimé) pour financer la pré-étude d’un projet qui ne devait pas coûter plus de 500 000$ tel qu’en fait foi l’extrait suivant du procès-verbal de l’assemblée publique du 2 avril 2007? :
« Période réservée à l’assistance.
a) Coût de la passerelle et de l’étude de faisabilité.
Monsieur Martineau fait référence au règlement d’emprunt no VA-560 dont une partie, soit la somme de 200 000$, est prévue pour l’étude de faisabilité de la future passerelle au-dessus de la rivière Harricana. Il estime que ce montant est trop élevé et laisse présager un coût approximatif de 2 800 000$ pour la construction de cette passerelle.
-2-
Le maire lui répond que ce montant de 200 000$ est un coût maximal de cette étude et qu’à son avis, le montant réel serait approximativement de 100 000$. Quant au coût de la passerelle, il l’estime à environ 500 000$. Enfin, il mentionne que cette installation est souhaitée par une foule de personne. »
ÉCHOS DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2009 (temps de rédaction : 240 minutes, révision : 60 minutes)
===================================================
Par Paul Martineau
Outre les membres du Conseil qui sont tous présents à l’assemblée, Messieurs, Plante, Lavoie et Nolet, respectivement greffier, trésorier et D.G. y assistent aussi.
Il faut d’abord signaler que le Conseil approuve les dix dérogations mineures qui lui sont soumises trois fois plus rapidement qu’à l’accoutumée, grâce aux résumés précis et concis qu’en fait le Directeur général, de sorte que l’assemblée n’a pas à subir les longues récitations d’un texte, que font habituellement les échevins, à tour de rôle.
Ensuite, on apprend que la seule séance du Conseil prévue en octobre 2009 a été déplacée du 5 octobre au premier du même mois pour respecter la période de mise en candidature en prévision des élections municipale de novembre 2009.
Après, on nomme Monsieur Denis Chandonnet au titre de maire suppléant pour le prochain trimestre.
-3-
Puis le Directeur général explique que, compte tenu de l’urgence de certains travaux d’aqueduc planifiés par la Ville, elle va débourser au propriétaire du lot 3 370 960 un dédommagement de 10 000$, en échange d’un droit de passage et d’une interdiction de construire sur cette partie de sa propriété.
Au point 4.14 on approuve une grille d’évaluation et de pondération pour l’appel d’offres de transport et de collecte des déchets des secteurs résidentiels et institutionnels qui doit prendre effet le 1 janvier 2010.
A 4.15, le Conseil confirme la venue d’un bail, rétroactivement au 6 juillet 2009, avec Sanimos, victime d’un incendie majeur, relativement à l’occupation de ce qui était destiné à être un incubateur industriel sur la 6 ième rue Ouest, au coût de 2 877$ par mois pour une durée d’un an.
On nomme ensuite des personnes au sein du comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique.
Puis, un mandat est donné, au coût de 24 866$ à la firme Genivar pour la présentation et l’encadrement de la réalisation d’un plan de réhabilitation du terrain situé au 401 rue Principale Sud.
On donne un mandat semblable à la firme Stavibel au coût de 5 171,93$ pour le terrain situé au 9411, rue de l’Harricana.
Au point 4.19 la Ville annonce qu’elle va inviter les firmes Gemec Inc et Jos Johnson Equipment Inc à soumissionner pour la fourniture d’un balai mécanique.
-4-
Puis on adjuge au plus bas de trois soumissionnaires, la firme Levasseur, l’achat d’un camion-citerne pour le prix de 321, 311$.
Ensuite on renouvelle le mandat de deux ans de certains membres du comité sur les questions familiales qui arrivait à échéance.
Au point 4.25 on apprend que la ville va solliciter des offres auprès de 3 firmes pour le contrôle des animaux sur le territoire.
La compagnie Lumen se voit accorder le contrat de la fourniture de disjoncteurs pour la somme de 52,470$
Sur le plan des procédures, on retient que le règlement de zonage va être modifié pour ajouter l’hébergement et le service de bar dans la zone C3-7
On retient également que la Ville a adopté un règlement décrétant l’imposition de taxes auprès de ses citoyens pour financer les centres d’urgence 9-1-1
En ce qui a trait aux informations publiques, le premier magistrat souligne la qualité de l’organisation et l’achalandage grandissant de l’événement H20-COOP IGA qui vient de se tenir à Amos. Tout le conseil en félicite les organisateurs et le conseiller Leduc ajoute qu’on a apprécié le travail des 200 bénévoles qui faisaient partie de l’organisation.
-5-
QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
===================================================
Relativement au point 4.15 Bail en faveur de Sanimos Inc
Monsieur Conrad Brunet s’informe du taux de location au pied carré et demande s’il reste encore assez d’espace pour que la bâtisse survive à sa vocation initiale d’incubateur industriel.
Monsieur Nolet, le directeur général, lui répond qu’à l’exception du local qu’il appelle les petits Gâteaux Vachon, tout le reste de l’espace sera occupé par Sanimos Inc. Il considère que cette décision de louer la bâtisse en question est appropriée et cela pour trois raisons :
- La problématique des vidanges ne repose pas que sur les épaules de Sanimos et dans ce sens là, la Ville devait faire sa part.
- Il n’y avait pas de locaux adéquats pour les fins de Sanimos sur le marché privé.
- Il est prévisible que la reprise économique ne se fera pas sentir au cours de 12 prochains mois de sorte que la bâtisse aurait été inoccupée durant ce temps. Selon lui, le déclencheur économique susceptible de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans le motel industriel serait le démarrage prochain de la mine « Royal Nickel ». Conséquemment la matérialisation de ce ce projet devrait coïncider avec la fin de la déprime économique et la fin du bail avec Sanimos, d’où le maintien de la vocation initial de l’édifice en question à titre d’incubateur industriel.
-6-
Sur le point 4.21 Critères de rétention des membres du comité
sur les questions familiales.
Maurice Martineau s’informe de quelle façon le Conseil choisit les membres de ce comité.
M. Chérubin invite le conseiller Leduc à répondre à la question. Ce dernier affirme qu’on a deux critères pour la sélection de ces membres. On les recrute en effet parmi les gens qui œuvrent dans des organismes reliés aux questions familiales et aussi parmi les gens qui sont actifs ou ont manifesté de l’intérêt dans la poursuite des objectifs de ce Comité.
Construction d’infrastructures municipales sans autorisation sur une propriété privée.
Le propriétaire d’un fonds de terre demande au conseil qui a autorisé les travaux d’insfrastrutures muncipales sur sa propriété (vraisemblablement dans le cadre du projet Ville d’Amos - Abitibiwinni). Il s’étonne qu’un beau matin on ait commencé à faire des égoûts chez lui sans qu’il en ait été averti au préalable. Il entend faire respecter ses droits via les tribunaux et il s’attend à ce que les contrevenants soient punis.
Le D.G. explique qu’il ne peut pas pour le moment répondre à cette question. Il lui manque, dit-il des éléments pour donner une réponse intelligente, éléments qu’il s’attend avoir dans les jours qui suivent.
-7-
Le maire demande donc à ce contribuable de patienter un peu mais l’assure qu’on va le contacter d’ici deux ou trois jours sur la question soulevée.
L’implantation d’un journal informatisé consacré aux affaires publiques.
Paul Martineau informe l’assemblée qu’il vient de lancer un journal informatisé consacré aux affaires publiques et qu’il y traite des délibérations du conseil. Il ajoute qu’il veut donner un compte-rendu aussi fidèle que possible des questions qui y sont débattues. Comme il ne peut pas assister à toutes les assemblées, il aimerait qu’on autorise un des représentants de son journal à enregistrer les débats.
Le conseiller Leduc réplique que ça ne se passe pas comme cela. Prenant à témoin, M. Mc Innis, un journaliste de RNC Média présent dans la salle, il dit qu’habituellement il n’est pas question qu’on enregistre toutes les délibérations du conseil. Les moyens électroniques sont utilisés, ajoute-t-il pour faire des entrevues, souligner une question particulière et non pour enregistrer toute la séance du Conseil.
Le greffier rétorque qu’il pense qu’il y a un règlement municipal qui interdirait tel enregistrement, ou tout au moins qui l’encadre.
-8-
Les autres membres du Conseil, restent, pour un moment figés quant à la requête de ce journal. Finalement il est décidé que les élus municipaux vont étudier la question pour y répondre ultérieurement.
Paul Martineau souhaite avoir rapidement un réponse formelle à sa demande si elle est négative puisque, dit-il si on veut le traiter différemment des autres journalistes, il voudrait avoir un document officiel qui pourrait motiver une requête en injonction ou un mandamus.
Relativement à 5.4, la taxation pour financer le 9-1-1-
Maurice Martineau s’informe de la nature de cette nouvelle taxe et de sa justification.
Le Directeur général explique qu’auparavant la taxe pour financer le 9-1-1 se retrouvait sur la facture de téléphone autre que celles des cellulaires de sorte qu’il y avait plusieurs usagers qui s’y soustrayaient étant donné que nombre de foyers ont abandonné le téléphone par fil pour ne retenir que le cellulaire. *
Selon M. Nolet, à partir de 2010, ce sont les municipalités qui seront chargées de la perception de la taxe en question, élargie à tous les usagers. * NDLR : sur un compte de téléphone cellulaire Rogers que nous avons vérifié, la taxe du le 9-1-1 a été chargée.
-9-
QUESTION RELATIVE À LA CONDUITE D’EAU SOUS LA RIVIÈRE HARRICANA.
( N.D.L.R. Étant donné la complexité de la réponse, le journal a communiqué avec le D.G. de la Ville pour s’assurer qu’on a bien résumé ses propos. S’il n’a pas eu le temps de répondre, nos pages lui restent disponibles pour toute clarification qu’il pourrait juger à-propos)
Maurice Martineau pose ensuite la question suivante aux membres du conseil :
« Lors de la séance du 4 mai 2009 le Conseil a donné carte blanche au Directeur général pour négocier une entente entre la Ville d’Amos et la communauté des Premières nations d’Abitibiwinni pour l’assumation des coûts d’une conduite d’eau qui doit passer sous l’Harricana. Est-ce qu’on pourrait avoir un suivi sur cette entente, notamment sur le partage des coûts? »
Le D.G. explique d’abord qu’il y a deux volets dans ce dossier, soit l’aqueduc et l’égoût. D’abord la Ville a un problème de pression d’eau à l’Est, dans le secteur de la polyvalente, qui sera réglée par les travaux concernés. Il y aura deux conduites, une destinée aux besoins d’Amos et l’autre réservée à la communauté de Pikogan dont l’accroissement démographique crée une demande accrue en eau. Comme ces deux canalisations vont être installées simultanément et dans la même tranchée, on peut dire qu’il n’y a pas de frais excédentaire pour en finir avec le manque de pression dans le secteur Est. Ensuite, ces travaux vont également permettre de suppléer à la station de pompage de Pikogan qui a rendue l’âme.
-10-
Selon le D.G. il faut souligner que sauf en ce qui a trait aux taxes foncières, les gens de Pikogan qui en sont exemptés en vertu de droits ancestraux, sont des citoyens d’Amos au même titre que les autres. Ils seront donc traités de la même façon, de sorte que la Ville va payer les insfrastructures requises pour desservir Pilogan et que cette communauté va être facturée au compteur pour l’eau qu’elle utilise et au débitmètre pour les égoûts qu’elle produit. La part du coût des travaux attribuables à la Ville serait de l’ordre de 220 000$.
Monsieur Nolet termine en disant qu’il n’a pas eu plus carte blanche dans ce dossier que dans les autres affaires qu’il a traitées et que les négociations entreprises avec la Communauté Abitibiwinni vont être formalisées par le biais d’un protocole rédigé par Me Plante, selon les règles de l’art.
Sur les critères de subventions municipales à ceux qui en font la demande.
Maurice Martineau pose la question suivante :
« J’aimerais savoir si vous avez des critères prédéterminés pour accorder des subventions. Je présume que vous avez certaines balises, comme le nombre de participants à un événement subventionné et la nature de l’organisme qui demande la subvention, dans le sens s’il est sans but lucratif ou si c’est une entreprise privée? »
Le Directeur général lui explique qu’il y a plusieurs critères encadrant l’adjudication de subventions municipales et qu’il y a plusieurs types de subventions.
-11-
Il distingue le code 219 ou subvention reliée à l’administration. Il y a le code 0259 relié aux indigents, tels la Croix-rouge, les Fermières, l’Accueil Bibeau etc. De plus, il y a le volet du développement économique, le volet tourisme (refuge Pageau),
le communautaire et même l’éducatif.
Il y aurait en tout 7 ou 8 grande orientations qui font que la Ville a pu faire d’un côté, un investissement de 300 000$ dans un FIER et d’un autre côté subventionner la cathédrale puisque l’aspect religieux entre dans ces grandes orientations.
Il ajoute qu’ayant abordé la nature de l’organisme subventionné à savoir s’il s’agit d’un OSBL ou d’une entreprise privée, son interlocuteur sera intéressé d’apprendre que le congé de taxe envisagé pour les édifices de 40 logements ou plus relève de l’article 85.1 de la Loi sur l’urbanisme et que cet avantage fiscal est approprié étant donné le taux d’occupation de logements élevé à Amos.
La sous-question suivante est soulevée par le même citoyen :
« Est-ce que vous pourriez me dire, à partir des principes de subventions que vous avez, comment vous justifiez la subvention de 6 000$ que vous avez accordée au conseil des Chevaliers de Colomb pour réparer son plancher, par rapport au 3 000$ que vous avez donnés au club des archers pour organiser une compétition qui va attirer au moins quatre cent personnes? »
D’abord, dit M. Nolet, en ce qui a trait aux club d’archer, on avait d’abord envisagé leur donner 5 000$ mais après étude, on a convenu que la somme de 3 000$ serait suffisante.
-12-
Par ailleurs, la Ville a contribué à la poursuite des objectifs du club par la publicité et autres menus services non comptabilisés.
Quant aux Chevaliers de Colomb, toujours selon M. Nolet, il y a deux conseils très actifs à Amos. Cet organisme est voué aux intérêts de la communauté, que ce soit via la « Popote » ou via la disponibilité d’une salle en cas de décès. Il contribue aussi à l’essor de la fête du Canada le premier juillet. La Ville a subventionné 6 000$ des 20 000$ requis pour la réfection du plancher et de la galerie de leur conseil et on a contrôlé les factures pour s’assurer que les fonds ont été utilisés aux fins de la subvention accordée. M. Nolet affirme qu’étant là-dedans depuis 30 ans il peut dire que notre société ne serait pas la même si on devait payer pour les services rendus bénévolement par les Chevaliers de Colomb.
A LA PROCHAINE… EN MOUVEMENT CITOYENS!
EN MOUVEMENT, CITOYENS !
Volume 2 du 23 juillet 2009
PAUL MARTINEAU, RÉDACTEUR EN CHEF.
Téléphone : 819 727 1878
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L’Amossion est formé de la contraction du mot « Amos » et de l’expression « la motion ». « Motion » qui vient du mot latin « motio » et qui veut dire, selon le petit Larousse : « mise en mouvement ».
Il est temps, selon nous que les forces vives de notre Ville se mettent en branle pour obtenir une plus grande démocratisation de leurs institutions publiques en général et de la Ville d’Amos en particulier.
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LE RÉTROVISIONNAIRE - OÙ LE PASSÉ NOUS FAIT CRAINDRE POUR L’AVENIR.
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Y-A-T-IL UNANIMITÉ DANS LE « PAS SAVOIR COMPTER? »
Par Paul Martineau
Saviez-vous que l’actuel Conseil de ville d’Amos a voté une somme de 200 000$ (40% du coût estimé) pour financer la pré-étude d’un projet qui ne devait pas coûter plus de 500 000$ tel qu’en fait foi l’extrait suivant du procès-verbal de l’assemblée publique du 2 avril 2007? :
« Période réservée à l’assistance.
a) Coût de la passerelle et de l’étude de faisabilité.
Monsieur Martineau fait référence au règlement d’emprunt no VA-560 dont une partie, soit la somme de 200 000$, est prévue pour l’étude de faisabilité de la future passerelle au-dessus de la rivière Harricana. Il estime que ce montant est trop élevé et laisse présager un coût approximatif de 2 800 000$ pour la construction de cette passerelle.
-2-
Le maire lui répond que ce montant de 200 000$ est un coût maximal de cette étude et qu’à son avis, le montant réel serait approximativement de 100 000$. Quant au coût de la passerelle, il l’estime à environ 500 000$. Enfin, il mentionne que cette installation est souhaitée par une foule de personne. »
ÉCHOS DE LA DERNIÈRE SÉANCE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2009 (temps de rédaction : 240 minutes, révision : 60 minutes)
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Par Paul Martineau
Outre les membres du Conseil qui sont tous présents à l’assemblée, Messieurs, Plante, Lavoie et Nolet, respectivement greffier, trésorier et D.G. y assistent aussi.
Il faut d’abord signaler que le Conseil approuve les dix dérogations mineures qui lui sont soumises trois fois plus rapidement qu’à l’accoutumée, grâce aux résumés précis et concis qu’en fait le Directeur général, de sorte que l’assemblée n’a pas à subir les longues récitations d’un texte, que font habituellement les échevins, à tour de rôle.
Ensuite, on apprend que la seule séance du Conseil prévue en octobre 2009 a été déplacée du 5 octobre au premier du même mois pour respecter la période de mise en candidature en prévision des élections municipale de novembre 2009.
Après, on nomme Monsieur Denis Chandonnet au titre de maire suppléant pour le prochain trimestre.
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Puis le Directeur général explique que, compte tenu de l’urgence de certains travaux d’aqueduc planifiés par la Ville, elle va débourser au propriétaire du lot 3 370 960 un dédommagement de 10 000$, en échange d’un droit de passage et d’une interdiction de construire sur cette partie de sa propriété.
Au point 4.14 on approuve une grille d’évaluation et de pondération pour l’appel d’offres de transport et de collecte des déchets des secteurs résidentiels et institutionnels qui doit prendre effet le 1 janvier 2010.
A 4.15, le Conseil confirme la venue d’un bail, rétroactivement au 6 juillet 2009, avec Sanimos, victime d’un incendie majeur, relativement à l’occupation de ce qui était destiné à être un incubateur industriel sur la 6 ième rue Ouest, au coût de 2 877$ par mois pour une durée d’un an.
On nomme ensuite des personnes au sein du comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique.
Puis, un mandat est donné, au coût de 24 866$ à la firme Genivar pour la présentation et l’encadrement de la réalisation d’un plan de réhabilitation du terrain situé au 401 rue Principale Sud.
On donne un mandat semblable à la firme Stavibel au coût de 5 171,93$ pour le terrain situé au 9411, rue de l’Harricana.
Au point 4.19 la Ville annonce qu’elle va inviter les firmes Gemec Inc et Jos Johnson Equipment Inc à soumissionner pour la fourniture d’un balai mécanique.
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Puis on adjuge au plus bas de trois soumissionnaires, la firme Levasseur, l’achat d’un camion-citerne pour le prix de 321, 311$.
Ensuite on renouvelle le mandat de deux ans de certains membres du comité sur les questions familiales qui arrivait à échéance.
Au point 4.25 on apprend que la ville va solliciter des offres auprès de 3 firmes pour le contrôle des animaux sur le territoire.
La compagnie Lumen se voit accorder le contrat de la fourniture de disjoncteurs pour la somme de 52,470$
Sur le plan des procédures, on retient que le règlement de zonage va être modifié pour ajouter l’hébergement et le service de bar dans la zone C3-7
On retient également que la Ville a adopté un règlement décrétant l’imposition de taxes auprès de ses citoyens pour financer les centres d’urgence 9-1-1
En ce qui a trait aux informations publiques, le premier magistrat souligne la qualité de l’organisation et l’achalandage grandissant de l’événement H20-COOP IGA qui vient de se tenir à Amos. Tout le conseil en félicite les organisateurs et le conseiller Leduc ajoute qu’on a apprécié le travail des 200 bénévoles qui faisaient partie de l’organisation.
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QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
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Relativement au point 4.15 Bail en faveur de Sanimos Inc
Monsieur Conrad Brunet s’informe du taux de location au pied carré et demande s’il reste encore assez d’espace pour que la bâtisse survive à sa vocation initiale d’incubateur industriel.
Monsieur Nolet, le directeur général, lui répond qu’à l’exception du local qu’il appelle les petits Gâteaux Vachon, tout le reste de l’espace sera occupé par Sanimos Inc. Il considère que cette décision de louer la bâtisse en question est appropriée et cela pour trois raisons :
- La problématique des vidanges ne repose pas que sur les épaules de Sanimos et dans ce sens là, la Ville devait faire sa part.
- Il n’y avait pas de locaux adéquats pour les fins de Sanimos sur le marché privé.
- Il est prévisible que la reprise économique ne se fera pas sentir au cours de 12 prochains mois de sorte que la bâtisse aurait été inoccupée durant ce temps. Selon lui, le déclencheur économique susceptible de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans le motel industriel serait le démarrage prochain de la mine « Royal Nickel ». Conséquemment la matérialisation de ce ce projet devrait coïncider avec la fin de la déprime économique et la fin du bail avec Sanimos, d’où le maintien de la vocation initial de l’édifice en question à titre d’incubateur industriel.
-6-
Sur le point 4.21 Critères de rétention des membres du comité
sur les questions familiales.
Maurice Martineau s’informe de quelle façon le Conseil choisit les membres de ce comité.
M. Chérubin invite le conseiller Leduc à répondre à la question. Ce dernier affirme qu’on a deux critères pour la sélection de ces membres. On les recrute en effet parmi les gens qui œuvrent dans des organismes reliés aux questions familiales et aussi parmi les gens qui sont actifs ou ont manifesté de l’intérêt dans la poursuite des objectifs de ce Comité.
Construction d’infrastructures municipales sans autorisation sur une propriété privée.
Le propriétaire d’un fonds de terre demande au conseil qui a autorisé les travaux d’insfrastrutures muncipales sur sa propriété (vraisemblablement dans le cadre du projet Ville d’Amos - Abitibiwinni). Il s’étonne qu’un beau matin on ait commencé à faire des égoûts chez lui sans qu’il en ait été averti au préalable. Il entend faire respecter ses droits via les tribunaux et il s’attend à ce que les contrevenants soient punis.
Le D.G. explique qu’il ne peut pas pour le moment répondre à cette question. Il lui manque, dit-il des éléments pour donner une réponse intelligente, éléments qu’il s’attend avoir dans les jours qui suivent.
-7-
Le maire demande donc à ce contribuable de patienter un peu mais l’assure qu’on va le contacter d’ici deux ou trois jours sur la question soulevée.
L’implantation d’un journal informatisé consacré aux affaires publiques.
Paul Martineau informe l’assemblée qu’il vient de lancer un journal informatisé consacré aux affaires publiques et qu’il y traite des délibérations du conseil. Il ajoute qu’il veut donner un compte-rendu aussi fidèle que possible des questions qui y sont débattues. Comme il ne peut pas assister à toutes les assemblées, il aimerait qu’on autorise un des représentants de son journal à enregistrer les débats.
Le conseiller Leduc réplique que ça ne se passe pas comme cela. Prenant à témoin, M. Mc Innis, un journaliste de RNC Média présent dans la salle, il dit qu’habituellement il n’est pas question qu’on enregistre toutes les délibérations du conseil. Les moyens électroniques sont utilisés, ajoute-t-il pour faire des entrevues, souligner une question particulière et non pour enregistrer toute la séance du Conseil.
Le greffier rétorque qu’il pense qu’il y a un règlement municipal qui interdirait tel enregistrement, ou tout au moins qui l’encadre.
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Les autres membres du Conseil, restent, pour un moment figés quant à la requête de ce journal. Finalement il est décidé que les élus municipaux vont étudier la question pour y répondre ultérieurement.
Paul Martineau souhaite avoir rapidement un réponse formelle à sa demande si elle est négative puisque, dit-il si on veut le traiter différemment des autres journalistes, il voudrait avoir un document officiel qui pourrait motiver une requête en injonction ou un mandamus.
Relativement à 5.4, la taxation pour financer le 9-1-1-
Maurice Martineau s’informe de la nature de cette nouvelle taxe et de sa justification.
Le Directeur général explique qu’auparavant la taxe pour financer le 9-1-1 se retrouvait sur la facture de téléphone autre que celles des cellulaires de sorte qu’il y avait plusieurs usagers qui s’y soustrayaient étant donné que nombre de foyers ont abandonné le téléphone par fil pour ne retenir que le cellulaire. *
Selon M. Nolet, à partir de 2010, ce sont les municipalités qui seront chargées de la perception de la taxe en question, élargie à tous les usagers. * NDLR : sur un compte de téléphone cellulaire Rogers que nous avons vérifié, la taxe du le 9-1-1 a été chargée.
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QUESTION RELATIVE À LA CONDUITE D’EAU SOUS LA RIVIÈRE HARRICANA.
( N.D.L.R. Étant donné la complexité de la réponse, le journal a communiqué avec le D.G. de la Ville pour s’assurer qu’on a bien résumé ses propos. S’il n’a pas eu le temps de répondre, nos pages lui restent disponibles pour toute clarification qu’il pourrait juger à-propos)
Maurice Martineau pose ensuite la question suivante aux membres du conseil :
« Lors de la séance du 4 mai 2009 le Conseil a donné carte blanche au Directeur général pour négocier une entente entre la Ville d’Amos et la communauté des Premières nations d’Abitibiwinni pour l’assumation des coûts d’une conduite d’eau qui doit passer sous l’Harricana. Est-ce qu’on pourrait avoir un suivi sur cette entente, notamment sur le partage des coûts? »
Le D.G. explique d’abord qu’il y a deux volets dans ce dossier, soit l’aqueduc et l’égoût. D’abord la Ville a un problème de pression d’eau à l’Est, dans le secteur de la polyvalente, qui sera réglée par les travaux concernés. Il y aura deux conduites, une destinée aux besoins d’Amos et l’autre réservée à la communauté de Pikogan dont l’accroissement démographique crée une demande accrue en eau. Comme ces deux canalisations vont être installées simultanément et dans la même tranchée, on peut dire qu’il n’y a pas de frais excédentaire pour en finir avec le manque de pression dans le secteur Est. Ensuite, ces travaux vont également permettre de suppléer à la station de pompage de Pikogan qui a rendue l’âme.
-10-
Selon le D.G. il faut souligner que sauf en ce qui a trait aux taxes foncières, les gens de Pikogan qui en sont exemptés en vertu de droits ancestraux, sont des citoyens d’Amos au même titre que les autres. Ils seront donc traités de la même façon, de sorte que la Ville va payer les insfrastructures requises pour desservir Pilogan et que cette communauté va être facturée au compteur pour l’eau qu’elle utilise et au débitmètre pour les égoûts qu’elle produit. La part du coût des travaux attribuables à la Ville serait de l’ordre de 220 000$.
Monsieur Nolet termine en disant qu’il n’a pas eu plus carte blanche dans ce dossier que dans les autres affaires qu’il a traitées et que les négociations entreprises avec la Communauté Abitibiwinni vont être formalisées par le biais d’un protocole rédigé par Me Plante, selon les règles de l’art.
Sur les critères de subventions municipales à ceux qui en font la demande.
Maurice Martineau pose la question suivante :
« J’aimerais savoir si vous avez des critères prédéterminés pour accorder des subventions. Je présume que vous avez certaines balises, comme le nombre de participants à un événement subventionné et la nature de l’organisme qui demande la subvention, dans le sens s’il est sans but lucratif ou si c’est une entreprise privée? »
Le Directeur général lui explique qu’il y a plusieurs critères encadrant l’adjudication de subventions municipales et qu’il y a plusieurs types de subventions.
-11-
Il distingue le code 219 ou subvention reliée à l’administration. Il y a le code 0259 relié aux indigents, tels la Croix-rouge, les Fermières, l’Accueil Bibeau etc. De plus, il y a le volet du développement économique, le volet tourisme (refuge Pageau),
le communautaire et même l’éducatif.
Il y aurait en tout 7 ou 8 grande orientations qui font que la Ville a pu faire d’un côté, un investissement de 300 000$ dans un FIER et d’un autre côté subventionner la cathédrale puisque l’aspect religieux entre dans ces grandes orientations.
Il ajoute qu’ayant abordé la nature de l’organisme subventionné à savoir s’il s’agit d’un OSBL ou d’une entreprise privée, son interlocuteur sera intéressé d’apprendre que le congé de taxe envisagé pour les édifices de 40 logements ou plus relève de l’article 85.1 de la Loi sur l’urbanisme et que cet avantage fiscal est approprié étant donné le taux d’occupation de logements élevé à Amos.
La sous-question suivante est soulevée par le même citoyen :
« Est-ce que vous pourriez me dire, à partir des principes de subventions que vous avez, comment vous justifiez la subvention de 6 000$ que vous avez accordée au conseil des Chevaliers de Colomb pour réparer son plancher, par rapport au 3 000$ que vous avez donnés au club des archers pour organiser une compétition qui va attirer au moins quatre cent personnes? »
D’abord, dit M. Nolet, en ce qui a trait aux club d’archer, on avait d’abord envisagé leur donner 5 000$ mais après étude, on a convenu que la somme de 3 000$ serait suffisante.
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Par ailleurs, la Ville a contribué à la poursuite des objectifs du club par la publicité et autres menus services non comptabilisés.
Quant aux Chevaliers de Colomb, toujours selon M. Nolet, il y a deux conseils très actifs à Amos. Cet organisme est voué aux intérêts de la communauté, que ce soit via la « Popote » ou via la disponibilité d’une salle en cas de décès. Il contribue aussi à l’essor de la fête du Canada le premier juillet. La Ville a subventionné 6 000$ des 20 000$ requis pour la réfection du plancher et de la galerie de leur conseil et on a contrôlé les factures pour s’assurer que les fonds ont été utilisés aux fins de la subvention accordée. M. Nolet affirme qu’étant là-dedans depuis 30 ans il peut dire que notre société ne serait pas la même si on devait payer pour les services rendus bénévolement par les Chevaliers de Colomb.
A LA PROCHAINE… EN MOUVEMENT CITOYENS!
